Accidents du travail et maladies professionnelles
Gérer efficacement les dossiers AT/MP
Maîtriser le cadre juridique des arrêts pour accident du travail ou maladie professionnelle
Maîtriser les voies recours et les spécificités du contentieux des AT/MP
Gérer les dossiers d’inaptitude
Juristes et responsables paie
Directeurs d'établissement
Avoir suivi " Maîtriser le système de protection sociale " (code 92248).
Cerner l’étendue de la protection de la maladie et de l’accident du travail
Maîtriser le cadre juridique des absences pour raison de santé
- Le principe de non discrimination
- L'obligation de sécurité de résultat
- La suspension du contrat de travail
Identifier l’origine professionnelle de l’accident ou de la maladie
- Connaître la typologie des accidents du travail
- Identifier les maladies professionnelles
Assurer la gestion administrative des dossiers AT-MP
Réagir face à un accident du travail ou une maladie professionnelle
- Déclarer un accident du travail
- Rédiger une lettre de réserve de responsabilité
- Réagir à une déclaration de maladie professionnelle
- Identifier les coûts liés aux AT/MP
Exercice d’application : établissement d'une déclaration d’accident du travail
Contester l’origine professionnelle de l’accident ou de la maladie
- Identifier les juridictions compétentes : CRA, TASS, TCI, CNITAAT...
- Différencier les types de contentieux : général, incapacité, tarification...
- Obtenir la communication des pièces administratives et médicales
- Connaître les principaux délais de procédure
Étude de cas : suivi d’une procédure contentieuse devant le TASS
Maîtriser les relations avec la médecine du travail
Distinguer les différents types de visites et évaluer leurs conséquences
- La visite de pré-reprise, les changements introduits par la réforme de la médecine du travail
- La visite de reprise
Maîtriser la terminologie de la médecine du travail
- L'inaptitude, l'incapacité, l'invalidité
- La procédure de danger immédiat
- L'aptitude partielle et l'inaptitude provisoire
Exercice d’application : rédaction d'un courrier au médecin du travail après un avis d’inaptitude temporaire
Contester l’avis médical
- La contestation de l’avis devant l’inspecteur du travail
- Les conséquences d’une annulation
Reclasser son salarié en cas d'inaptitude
Mesurer l'étendue de l’obligation de reclassement
- Le périmètre des recherches et postes concernés : exemples jurisprudentiels
- La situation dans l’attente du reclassement
- La spécificité de l’inaptitude d’origine professionnelle
- L'inaptitude et le Contrat à Durée Déterminée (CDD)
Rompre le contrat de travail
- Le licenciement pour absence prolongée ou absences répétées
- Le licenciement en cas d’inaptitude et les autres cas de rupture
Plusieurs dispositifs de financement sont accessibles via les OPCO (Opérateurs de Compétences), organismes agréés par le ministère du Travail dont le rôle est d’accompagner, collecter et gérer les contributions des entreprises au titre du financement de la formation professionnelle.
Pour plus d’information, une équipe de gestionnaires ABILWAYS spécialisée vous accompagne dans le choix de vos formations et la gestion administrative.
