Actualité de la Responsabilité des dirigeants
Entre la nouvelle directive sur le devoir de vigilance, le rapport de durabilité, le devoir de loyauté, les délégations de pouvoir, la révocation des dirigeants, les nouvelles actions pénales… Anticipez les nouveaux risques
Toutes nos conférences peuvent être suivies en distanciel ou en présentiel. Merci de faire votre choix ci-dessous.
Entre le devoir de vigilance, les nouvelles pratiques en matière de devoir de loyauté, il est indispensable d’anticiper les nouvelles pratiques en la matière.
D’autre part, il est nécessaire de faire un état des lieux complet des leviers le plus souvent actionnés dans la pratique, notamment en matière de responsabilité civile, de faute de gestion, de devoir de loyauté, de révocation d’un dirigeant ou encore dans le cadre d’une entreprise en difficulté.
Nous ferons également un focus sur le périmètre et les limitations en matière de délégations de pouvoir.
Sur le volet pénal, nous ferons un bilan sur les nouvelles pratiques en matière de prévention et les décisions 2025 en matière de délit de faux bilan, d’ABS ou d’abus de pouvoirs.
Nous vous donnons donc rendez-vous avec de grands avocats reconnus en matière de responsabilité des dirigeants, pour notre conférence annuelle d’actualité qui aura lieu le 14 octobre prochain à Paris ou en distanciel
- Devoir de vigilance : vers un bouleversement de la responsabilité des dirigeants ?
- Faute de gestion, responsabilité civile: quelles nouvelles décisions 2025 marquantes ?
- Quels périmètres fixer en matière de délégations de pouvoirs ? Quelles nouvelles jurisprudences en matière de révocation des dirigeants ?
- Entreprises en difficulté : quelles actions menées contre les dirigeants ?
- Délit de faux bilan, abus de biens sociaux, abus de pouvoirs, risques éthiques… Quels sont les nouveaux écueils possibles en matière de responsabilité pénale ?
- Directeurs juridiques et leurs collaborateurs
- Juristes d’entreprise, juristes des services contentieux, juristes de banque
- Administrateurs judiciaires, mandataires de justice
- Repreneurs d’entreprises
- Avocats, conseils et notaires
- Commissaires aux comptes et experts-comptables
8h45 Accueil des participants
Programme en cours
17h45 Clôture de la journée