Conférences d’actualité
Agents contractuels du secteur public : comment bien gérer ?
Recrutement, période d’essai, vie et fin du contrat, cas particuliers… toutes les bonnes pratiques à retenir !
12 juin 2025,
Paris, À distance
40
Jours
10
Heures
58
Minutes
36
Secondes
Ref
31693
La gestion des agents contractuels au sein des personnes publiques soulève des enjeux juridiques et organisationnels majeurs. Cette conférence d’actualité apportera un éclairage expert sur les bonnes pratiques en matière de recrutement, en précisant les critères et les obligations spécifiques qui s’imposent aux employeurs publics. Seront également abordés le cadre juridique de la période d’essai ainsi que les litiges pouvant en découler, afin de mieux sécuriser les décisions prises à ce stade clé de la relation contractuelle.
La rupture conventionnelle, introduite dans la fonction publique, constitue une source de questionnements pratiques pour les employeurs et les agents. Son cadre légal, ses limites ainsi que les risques contentieux qu’elle peut engendrer feront l’objet d’une analyse approfondie. Le contentieux de la cessation du contrat sera également traité, avec un focus sur les recours possibles et les obligations des administrations pour prévenir des litiges longs et coûteux.
Enfin, cette conférence abordera un sujet d’actualité : la reprise des agents contractuels du secteur privé par les personnes publiques. Quelles sont les règles applicables ? Comment garantir une intégration réussie et conforme aux exigences légales ? Profitez de cette journée, organisée par EFE Formation, votre organisme de référence, pour échanger avec des spécialistes du droit de la fonction publique et bénéficier de conseils opérationnels adaptés à vos enjeux.
Intervenants
Nos intervenants
Jacques Bazin
Avocat Associé
BAZIN & ASSOCIÉS
Élodie Poput
Avocate Associée
BAZIN & ASSOCIÉS
Didier Jean-Pierre
Professeur agrégé de droit public UNIVERSITÉ AIX-MARSEILLE Consultant expert en droit de la fonction publique
Didier Jean-Pierre Consultant
Objectifs
- Intégrer les bonnes pratiques en matière de recrutement des agents contractuels dans la fonction publique
- Identifier et prévenir les contentieux en matière de période d’essai et de rupture conventionnelle
- Apprendre à bien gérer tous les types de cessation de contrats
- Gérer et anticiper le cas particulier des agents contractuels du secteur privé
Public
- Dans les collectivités territoriales, les administrations centrales, les EPCI, les EP et les hôpitaux publics :
- Élus chargés des ressources humaines et/ou du personnel administratif
- Directeurs d’établissement
- DGS et DGA ressources
- Directeurs et responsables des ressources humaines
- Chargés d’études RH
- Responsables et gestionnaires du personnel
- Directeurs et responsables juridiques
- Directeurs et responsables du contentieux
- Directeurs et responsables des relations sociales
- Juristes en droit social
- Adjoints administratifs
- Assistants juridiques
- Centres de gestion de la FPT et délégations du CNFPT
- Avocats en droit public et en droit de la fonction publique
Programme
Agents contractuels du secteur public : comment bien gérer ?
UNE JOURNEE ANIMEE PAR :
Didier JEAN-PIERRE
Professeur agrégé de droit public, formateur, consultant et médiateur
UNIVERSITE AIX-MARSEILLE
Jacques BAZIN & Elodie POPUT
Avocats Associés
CABINET BAZIN & ASSOCIES
LE RECRUTEMENT DES AGENTS CONTRACTUELS
Bien recruter ses agents : comment procéder ?
Identifier les motifs de recrutement
- Quelles sont les différents cas de recrutement des agents contractuels ?
- Quels sont les types de contrats pouvant être conclus (CDD, CDI, contrats de projet) ?
- Recrutement par contrat de personnes handicapées
- Attention aux faux vacataires
- Quel contrôle du juge sur les motifs de recrutement ?
Les étapes et garanties de la procédure de recrutement
- Vacance d’emploi et déclaration de vacance : quelles conséquences en cas d’oubli ?
- Comment se déroule la procédure de sélection des agents contractuels ?
- Quels sont les droits et obligations des agents contractuels lors du recrutement ?
- Quels sont les cas d'interdiction de recrutement sous contrat ?
- Quelle est la place de l’égalité et de la transparence dans le processus de recrutement ?
- Quel contrôle du juge sur la procédure de recrutement ?
FOCUS SUR LA PERIODE D’ESSAI ET SON CONTENTIEUX
Période d’essai des agents contractuels : comment éviter tout éventuel contentieux ?
- Quelle est la durée légale de la période d’essai pour les agents contractuels ?
- Quelles sont les conditions de rupture de la période d’essai ?
- Quels sont les motifs légitimes pouvant justifier une rupture anticipée ?
- Quels droits et obligations s’appliquent aux agents en période d’essai ?
- Comment se prémunir des litiges liés à la rupture de la période d’essai ?
- Comment la jurisprudence encadre-t-elle la période d’essai des agents contractuels ?
LA REMUNERATION DES AGENTS CONTRACTUELS
Bien rémunérer ses agents : quelles sont les bonnes pratiques ?
- Quels sont les critères de fixation de la rémunération des agents contractuels ?
- Les agents contractuels ont-ils droit à un régime indemnitaire ?
- L’erreur manifeste d’appréciation du montant de la rémunération devant le juge administratif et les chambres régionales des comptes
LE TRANSFERT DES AGENTS CONTRACTUELS EN CAS DE REPRISE EN REGIE DU SERVICE DELEGUE
Reprise d’un service public administratif par la personne publique : quelle reprise des salariés ?
- Quelles sont les clauses à maintenir ?
- Quel niveau de rémunération ?
- Quelles sont les règles de procédure à respecter ?
- Quelles sont les conséquences du refus du salarié de rejoindre la personne publique ?
Reprise d’un service public industriel et commercial par la personne publique
- Y-a-t-il une obligation de reprise du personnel ?
- Le maintien de l’entité économique
- Dans quelles conditions juridiques le personnel peut-il être repris ?
- Quelles sont les règles procédurales à respecter
FOCUS SUR LES PROBLEMATIQUES LIEES A LA RUPTURE CONVENTIONNELLE
La rupture conventionnelle : comment bien l’anticiper ?
- Quels sont les agents contractuels éligibles à la rupture conventionnelle ?
- Quelles sont les étapes de la procédure de rupture conventionnelle ?
- Comment est déterminée l’indemnité de rupture conventionnelle ?
- Quelles garanties pour l’agent contractuel durant la négociation ?
- Quels sont les motifs de refus d’une rupture conventionnelle ?
- Quels sont les impacts de la rupture conventionnelle sur les droits à la retraite ?
- Quelle est la position de la jurisprudence sur les contentieux liés à la rupture conventionnelle ?
- Comment éviter les abus et encadrer cette pratique ?
CDI-SATION ET RENOUVELLEMENT DU CONTRAT
Quid de la CDI-sation et des divers renouvellements de contrats ?
- Peut-on recruter directement un agent contractuel en CDI ?
- Dans quels cas et à quelles conditions un CDD peut-il être transformé en CDI ? Qu’entend-on par contrats successifs ?
- Le contournement ou le refus de la CDI-sation (CE, 9 oct. 2019, n° 422866)
- Le renouvellement du contrat : quelles sont les garanties procédurales ?
- Que demander au juge en cas de renouvellement abusif du contrat ?
LE CONTENTIEUX DE LA CESSATION DU CONTRAT DE L’AGENT
Cessation du contrat de l’agent : comment éviter tout contentieux ?
- Comment se déroule le non-renouvellement d’un contrat et quelles sont ses conséquences ?
- Le licenciement pour motif disciplinaire ou pour insuffisance professionnelle
- L’intérêt du service peut-il justifier le licenciement de l’agent contractuel ?
- Quelles conséquences en cas de refus de l’agent de la modification de son contrat ?
- Quelle procédure en cas de licenciement pour inaptitude physique de l’agent contractuel ?
- La démission de l’agent contractuel ?
- Que faire en cas d’abandon de poste de l’agent contractuel ?
- Quelles indemnités sont prévues en cas de fin de contrat ?
- Quels sont les droits des agents contractuels face au licenciement ?
- Quels sont les droits au chômage des agents contractuels après la fin du contrat ?
- Comment gérer les obligations de reclassement pour les agents contractuels ?
- Quelles sont les conséquences de l’annulation du licenciement d’un agent contractuel par le juge ?
Avis sur cette formation
4.6667/5
(21 avis)
MARINE B.
publié le 12/07/2024
Parfait
SYLVIE L.
publié le 11/07/2024
intervenants de qualité maîtrisant parfaitement leur domaine d'intervention
anonymous anonymous.
publié le 29/06/2024
Une partie concernant les jurisprudentielles récentes aurait été la bienvenue, même si certaines ont bien sur été abordées, cela était très intéressant
JUSTINE D.
publié le 29/06/2024
Formation très intéressante, très bons formateurs,exemples très concrets communiqués, échanges de bonne pratique.
CATHERINE B.
publié le 29/06/2024
Éléments clairs et opérants sur des sujets qui prennent de plus en plus d'importante; jurisprudence et doctrine mais aussi exemples concrets; échanges avec les intervenants et la salle. Léger bémol : le présentiel reste préférable mais on s'adapte.
CINDY M.
publié le 29/06/2024
Très bonne formation. Le rythme était un peu rapide sur la 1ère partie du cumul d'activité (je n'ai pas réussi à noter toutes les jurisprudences).
NADEGE R.
publié le 29/06/2024
Formation très complète et très intéressante
anonymous a.
publié le 25/07/2023
Une formation parfaitement équilibrée entre technique et pragmatisme, un grand merci
anonymous a.
publié le 13/07/2023
Journée d'actualité très intéressante avec des intervenants de qualité ; panorama de jurisprudence en la matière, sans rester théorique. Approche pratique. Possibilité de poser des questions pour obtenir des réponses ciblées.
anonymous a.
publié le 12/07/2023
Une formation riche en connaissance grâce à la qualité des interventions des formateurs
anonymous a.
publié le 04/07/2023
Intervenants de qualité, intervention de très bon niveau
anonymous a.
publié le 04/07/2023
Contenu adapté à la thématique, rempli de cas concret et accessible
anonymous a.
publié le 04/07/2023
Efficient argumentez en lien avec les attentes
anonymous a.
publié le 25/06/2023
Très bien
anonymous a.
publié le 13/07/2022
en adéquation avec mes attentes
anonymous a.
publié le 06/07/2022
éléments de jurisprudence enrichissants , Bonne focale sur la FPT
anonymous a.
publié le 05/07/2022
Sujet intéressant et assez dense, certaines interventions étaient trop juridiques et donc incompréhensibles pour des non juristes.
Commentaire
publié le 04/07/2022
Chère Madame,Nous prenons en compte votre avis et vous en remercions car il nous permettra d'adapter les interventions au public lors de notre conférence. Les attentes étant différentes selon le profil des participants, tous les points de vue nous importent. Nous pourrons donc tout à fait axé davantage sur davantage de pédagogie juridique.
anonymous a.
publié le 05/07/2022
je recommande
anonymous a.
publié le 05/07/2022
Une seule journée pour ce thématiques me semblent trop juste et font perdre en qualité. Le rythme était trop soutenu... et les échanges ont pu se faire mais pas autant que je l'aurais souhaité.Heureusement les avocats présentant ces sujets sont disponibles après par mail si besoin, j'espère avoir d'ailleurs un retour à mon cas précis.
Commentaire
publié le 04/07/2022
Chère Madame, Nous prenons en compte votre avis et vous en remercions car il nous permettra d'améliorer encore et toujours notre conférence. Les attentes étant différentes selon le profil des participants, tous les points de vue nous importent.
anonymous a.
publié le 05/07/2022
le sujet était peut être trop ambitieux pour une journée, formation très riche et très dense, une première intervention très structurée et compréhensible, une seconde intervention trop rapide ne laissant pas place à la prise de note et une troisième intervention très intéressante avec un support permettant la bonne compréhension du sujet.
Commentaire
publié le 04/07/2022
Chère Madame, Nous prenons en compte votre avis et vous en remercions car il nous permettra d'améliorer encore et toujours notre conférence annuelle. Les attentes étant différentes selon le profil des participants, tous les points de vue nous importent.
anonymous a.
publié le 05/07/2022
très intéressant et riche une demi journée en plus serai bien venue
Date de mise à jour : 26/03/2025