Approbation des comptes annuels des sociétés

Maîtriser la procédure juridique d'approbation des comptes

★★★★★

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Perfectionnement

1 jour - 7 heures

À distance

Approbation des comptes annuels des sociétés

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Objectifs Public Programme Financement Points forts

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À l’occasion de l’Assemblée Générale des associés, la procédure d’approbation des comptes annuels représente une étape essentielle de la vie de la société tant pour ses associés/actionnaires que pour les organes dirigeants. Dans ce cadre, la société doit avoir une vision précise des procédures qui lui sont applicables et qui sont autant de contraintes en matière de gouvernance.

Objectifs

Identifier les points de vigilance principaux
Cerner les principales difficultés rencontrées lors de la mise en œuvre de la procédure juridique d’approbation des comptes
Gérer les formalités légales et les obligations

Les compétences visées par cette formation font l’objet d’une évaluation.

Compétences acquises

Maîtriser les outils de la procédure d’approbation annuelle des comptes et en comprendre les enjeux en matière de gouvernance pour une société quelle que soit sa forme sociale

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Public

Juristes
Responsables administratifs et financiers
Experts-comptables

Prérequis

Avoir des connaissances en droit des sociétés

Programme

Pendant

Approbation des comptes annuels des sociétés

Analyser les modifications récemment intervenues

Identifier les modifications en droit des sociétés pour les formes sociales suivantes : SAS / SA et SARL
Intégrer le code de gouvernance AFEP-MEDEF de juin 2013
Mesurer l'impact de la loi du 2/01/14

Cerner les points de vigilance principaux

La rémunération des dirigeants
Les mécanismes de contrôle : code AFEP-MEDEF, recommandations AMF et actualité jurisprudencielle
L'arrêté des comptes : le bilan, le compte de résultat, l’annexe et les éléments de l’annexe prévus par le Plan comptable
Les modifications affectant l’exercice social

Partage d'expérience : échange sur les points de vigilance

Maîtriser la procédure d'approbation

Le calendrier des opérations
L'information sur les transactions des mandataires sociaux
Les mandats
Les contenus des différents rapports à établir : de gestion, spécial, informations sociales et relatives à l’environnement
Le traitement des dividendes
L'affectation du résultat
La tenue de l’assemblée générale

Étude de cas : analyse des réactions à adopter en cas d'opposition d'un groupe d'actionnaires

Gérer les formalités légales et les obligations en matière de registres sociaux

Les registres d’assemblées ou des organes sociaux
Les registres de mouvements de titres
Le dépôt des comptes au RCS : documents à déposer, à tenir à disposition, sanctions
Les autres publicités, délais et effet de la publicité
Les actualisations et nouveautés en la matière

Financement

Plusieurs dispositifs de financement sont accessibles via les OPCO (Opérateurs de Compétences), organismes agréés par le ministère du Travail dont le rôle est d’accompagner, collecter et gérer les contributions des entreprises au titre du financement de la formation professionnelle.

Pour plus d’information, une équipe de gestionnaires ABILWAYS spécialisée vous accompagne dans le choix de vos formations et la gestion administrative.

Nous contacter pour en savoir plus

Points forts

Nos intervenants

Aurélie Bonnet

Avocate

Modalités pédagogiques

Équipe pédagogique :
Un consultant expert de la thématique et une équipe pédagogique en support du stagiaire pour toute question en lien avec son parcours de formation.

Techniques pédagogiques :
Alternance de théorie, de démonstrations par l’exemple et de mise en pratique grâce à de nombreux exercices individuels ou collectifs. Exercices, études de cas et cas pratiques rythment cette formation.

Ressources pédagogiques :
Un support de formation présentant l'essentiel des points vus durant la formation et proposant des éléments d'approfondissement est téléchargeable sur notre plateforme.

Accessibilité aux personnes en situation de handicap accessibility