Assurance construction
Déclaration du risque, impact de la réforme du trouble anormal de voisinage, contrat d’assurance Dommages ouvrage, assujettis à l’obligation d’assurance, risque technique et pathologies du bâtiment…Maîtrisez toute l’actualité 2025
L’année 2025 marque les 20 ans de l’ordonnance du 8 juin 2005 dernière grande réforme de l’assurance construction. Malgré ces deux décennies, les problématiques sont encore nombreuses dans cette matière et il est indispensable de maîtriser toutes les nouvelles décisions et nouvelles pratiques en matière d’assurance construction.
Au cours de notre 2ème RDV annuel, il sera abordé des thématiques d’actualité juridique et assurantielle majeures : la déclaration du risque, l'impact de la réforme du trouble anormal de voisinage, l’évolution du contrat d’assurance Dommages ouvrage et les particularités de la couverture du risque construction à l’international. Un bilan de l’ordonnance de 2005 sera également dressé, avec une attention particulière portée aux dernières incertitudes concernant les assujettis à l’obligation d’assurance.
Par ailleurs, la notion de risque technique étant au cœur du sujet, une analyse des principales pathologies du bâtiment sera proposée ainsi qu’un éclairage sur la manière dont l’assureur appréhende la souscription du risque construction.
C’est pourquoi, nous vous proposons une journée d’actualité, à Paris ou en distanciel, réunissant les grands praticiens de l’assurance construction pour maîtriser les nouvelles décisions 2025 et les dernières pratiques de marché.
- Entre la déclaration du risque et les risques de sanctions, l'impact de la réforme du trouble anormal de voisinage, l’évolution du contrat d’assurance Dommages ouvrage et les particularités de la couverture du risque construction à l’international, ou encore la notion de risque technique à travers l’analyse des pathologies du bâtiment et la souscription du risque construction… Il est indispensable de maîtriser toutes les nouvelles décisions et nouvelles pratiques en matière d’assurance construction.
- La jurisprudence est également riche en matière de voies de recours, il est donc nécessaire d’anticiper ses conséquences dans votre pratique
- Les grands praticiens seront réunis pour faire un point complet sur toute l’actualité, les nouvelles décisions et nouvelles pratiques en matière d’assurance construction 2025
- Maîtrisez les réformes, les nouvelles pratiques et nouvelles décisions 2025 en matière d’assurance construction
- Bénéficiez de nombreux retours d’expériences
- Responsables juridiques, juristes assurance
- Experts en assurance construction
- Gestionnaires de sinistre en construction
- Responsable des risques opérationnels
- Responsable pôle technique, chargé de missions techniques
- Responsable des indemnisations
- Chargés d’études juridiques
- Responsable de l’offre IARD
- Actuaires
- Avocats et notaires
Avoir une compréhension générale des principes de l'assurance, en particulier dans le cadre de la construction
Présidents de séance :
Rémi PORTE
Directeur Indemnisation Construction
DIOT - SIACI
Pierre-Grégoire MARLY
Professeur agrégé des Facultés de droit
Titulaire de la Chaire Assurance du CNAM
Directeur de l’Ecole Nationale d'Assurances
Jeudi 3 juillet 2025
Allocution d’ouverture par les Présidents de séance
La déclaration du risque
- Quelles sont les dernières évolutions jurisprudentielles
- Les risques de sanction au regard des activités et des techniques déclarées
- Comment les obligations déclaratives du souscripteur se combinent-elles avec le devoir de conseil du distributeur ?
Pierre-Grégoire MARLY
Le trouble anormal du voisinnage
- Quel impact du nouvel article 1253 code civil ?
- Quelle modification pratique pour les acteurs de la construction et les victimes ?
- Quid des impacts assurantiels ?
Paul SEMIDEI
Avocat Associé
DE ANGELIS & ASSOCIES
L’assurance Dommages ouvrage : un contrat stable ?
- Les contours de la garantie
- La mise en œuvre de la garantie
- La place centrale du dispositif CRAC.
Mathhieu CAZABAN
Président de la Commission d’Application CRAC
Directeur indemnisation construction
AXA FRANCE
La couverture du risque construction à l’international
- Quelles sont les précautions à prendre dans le cadre d'un risque à l'international ?
- Quels sont les montages assurantiels possibles ?
Louis MEUNIER
Directeur des Assurances
VINCI ENERGIES
Panorama des pathologies du bâtiment
- Quelles sont les pathologies les plus marquantes de ces dernières années ?
- Quel bilan tirer des orientations prises en matière de construction ?
Alain DECORNIQUET
Expert au sein du cabinet ASTERIA (Réseau IXI Groupe)
Président d’IXI Plus
Les assujettis à l’obligation d’assurance : encore des incertitudes ?
- Quelles sont les dernières évolutions jurisprudentielles concernant les assujettis à l’obligation d’assurance ?
- Quels enjeux assurantiels pour les non assujettis ?
Romain BRUILLARD
Avocat Associé
PHPG
La couverture du risque construction : aspect technique
Alexandre KULINICZ
Directeur technique IARD
SMABTP
L’ordonnance de 2005, vingt ans après : quel bilan pour l’assurance construction ?
- Rappel des mesures phares de la réforme de 2005
- Quel bilan en tirer par rapport aux objectifs initiaux et aux problèmes contemporains ?
Rémi PORTE
Directeur Indemnisation Construction
DIOT - SIACI
17h45 Clôture de la journée