Contentieux en droit de la concurrence
Prévenir les risques et adopter les bonnes stratégies contentieuses de défense
Avoir des connaissances en droit de la concurrence
La prévention du contentieux en droit de la concurrence : identifier les pratiques à risque
Cerner la politique des autorités de la concurrence et anticiper son évolution
• Les actions des autorités : les interpréter
• Les concentrations : ce qu'elles peuvent révéler aux autorités
Autodiagnostic : pratiques des participants
• Faire le point sur les risques déjà rencontrés et leur gestion
• Mesurer les risques futurs
• Identifier l’opportunité de certaines actions
Faire le point sur les principaux visages du droit de la concurrence
• Entente
• Abus de position dominante
• Relation société mère / filiales
• Développement des actions en dommages et intérêts : actions privées
Identifier les pratiques à risque selon les secteurs d'activité
• Industrie : les échanges d'informations / les appels d’offres
• Distribution : l'alignement des prix / les prix imposés
• Médias : les transferts de technologie
• Le cas particulier des entreprises en position dominante / l'accès aux infrastructures / les rapports de force dans la sphère internet
Exercice d'application : élaboration d'un tableau de bord des risques en fonction de son activité
Une fois le risque identifié, organiser la réaction
• Modifier les comportements les plus risqués
• Travailler à un programme de mise en conformité avec le droit de la concurrence
Exercice d'application : audit des pratiques des entreprises
Organiser le contentieux privé
• Les actions à mettre en œuvre en défense
• La préparation d’une éventuelle attaque
• Les class actions en France
Étude de cas : étude comparative et analyse des amendes record fixées par les autorités françaises et communautaires
La gestion du contentieux en droit de la concurrence
Réagir aux enquêtes de concurrence
• Mettre en place des procédures internes
• Identifier les droits et obligations des entreprises
• Organiser la réaction de l'entreprise
Dialoguer avec les autorités de la concurrence
• Intervenir dans la procédure
• Proposer des engagements pour mettre fin à une procédure
Utiliser le droit de la concurrence de manière offensive
• Déposer et gérer une plainte ou une assignation fondée sur une atteinte au droit de la concurrence
• Les actions indemnitaires / les obstacles jurisprudentiels
Partage d'expériences : analyse des comportements et des difficultés rencontrés en pratique
Échapper aux éventuelles sanctions ou les minimiser
• Les programmes de clémence : définir quand et comment les utiliser – anticiper leurs risques et leur inconfort
• La transaction : définir quand l'utiliser et mesurer ses avantages
• Les engagements : leur délicate gestion
Étude de cas : mise en application d'un programme de clémence et anticipation des risques de contentieux induits
Plusieurs dispositifs de financement sont accessibles via les OPCO (Opérateurs de Compétences), organismes agréés par le ministère du Travail dont le rôle est d’accompagner, collecter et gérer les contributions des entreprises au titre du financement de la formation professionnelle.
Pour plus d’information, une équipe de gestionnaires ABILWAYS spécialisée vous accompagne dans le choix de vos formations et la gestion administrative.
Un consultant expert de la thématique et une équipe pédagogique en support du stagiaire pour toute question en lien avec son parcours de formation.
Techniques pédagogiques :
Alternance de théorie, de démonstrations par l’exemple et de mise en pratique grâce à de nombreux exercices individuels ou collectifs. Exercices, études de cas et cas pratiques rythment cette formation.
Ressources pédagogiques :
Un support de formation présentant l'essentiel des points vus durant la formation et proposant des éléments d'approfondissement est téléchargeable sur notre plateforme.
