Contrats internationaux
Comment négocier et sécuriser vos accords dans un contexte international complexe ?
Dans un cadre international de plus en plus complexe et face à de nouvelles sanctions internationales, de nouveaux droits de douane, il est essentiel de sécuriser les contrats internationaux, de la phase des négociations jusqu’à la phase de l’exécution.
Il apparaît nécessaire non seulement d’adapter les clauses contractuelles de vos accords internationaux, d’intégrer des clauses de cybersécurité et de protection des données, sans oublier d’anticiper les risques majeurs, mais également de définir les termes de référence du contrat.
De la même manière le contenu des garanties assorties aux contrats internationaux ainsi que le règlement des litiges, l’impact des sanctions et contre-sanctions sur les clauses de règlement des litiges sont autant de questions primordiales pour assurer l’exécution des contrats internationaux en 2025.
C’est pourquoi nous réunissons des avocats reconnus pour leur expertise en la matière, le jeudi 3 juillet prochain à Paris et en distanciel, pour vous permettre d’anticiper les nouvelles pratiques en matière de contrats internationaux.
- Comment négocier et encadrer la phase des pourparlers dans un contexte économique et politique complexe ?
- Nouvelles sanctions internationales : quels impacts sur les contrats et sur la résolution des litiges ?
- Maîtrisez les particularités de la rédaction des contrats internationaux en 2025
- Quels concepts de common law intégrer dans la rédaction de vos contrats internationaux ? Quelles nouvelles pratiques ?
- Faites le point sur les clauses et garanties de paiement des contrats internationaux. Comment assurer l’efficacité des garanties bancaires ?
- Comment assurer l’exécution des contrats internationaux dans le contexte actuel ?
- Maîtriser les dernières évolutions juridiques internationales ainsi que les nouvelles clauses apparues dans la pratique
- Anticipez les particularités de la négociation et de la rédaction des contrats internationaux 2025
- Directeurs juridiques, juristes, contract managers
- Directeurs de la stratégie et du développement
- Responsables des affaires internationales
- Avocats, conseils et notaires
Avoir des bases en droit des contrats
Comment négocier et encadrer la phase des pourparlers dans un contexte économique et politique complexe ?
- Faites le point sur les réformes en cours dans l’Union Européenne et au niveau international
- Sanctions économiques, droits de douane et embargos : analysez les restrictions commerciales imposées par certains États
- Comment adapter les clauses contractuelles ?
- Comment gérer la bonne foi et la confidentialité des échanges lors des pourparlers ?
- Quels accords préliminaires négocier ? (MOU, LOI, accords de confidentialité)
- Quelles obligations préexistent durant la négociation ?
- Quelle responsabilité en cas de rupture abusive des négociations ?
Guillaume Rougier-Brierre
Avocat Associé
GIDE LOYRETTE NOUEL
Maîtrisez les particularités de la rédaction des contrats internationaux en 2025
- Comment anticiper les risques majeurs ? Hardship, force majeure, cyberattaque... ?
- Comment intégrer des clauses de cybersécurité et de protection des données dans un contexte international ?
- Comment définir les termes de référence du contrat ?
- Quelles règles communes de rédaction et quelles limites contractuelles internationales ?
- En pratique, quelle inclusion de clauses ESG (environnement, social, gouvernance) pour quel impact juridique ?
- Quelle stratégie judiciaire adopter pour limiter les conflits ?
David Méheut
Avocat Associé
CLYDE & CO
Quels concepts de common law intégrer dans la rédaction de vos contrats internationaux ? Quelles nouvelles pratiques ?
- Conditions suspensives et potestatives
- MAC clauses et impact sur les contrats
- Obligations sans durée déterminée
- Clause pénale vs. liquidated damages
- Exemples de clauses adaptées à différents contextes
Jacob Grierson
Avocat Associé
ANIMA DISPUTE RESOLUTION
Faites le point sur les financements cross-border
- Types financements internationaux
- Les caractéristiques clefs des financements internationaux
- Enjeux de la phase de négociation
Security Pakage ?
- Typologies de sûretés dans une transaction cross-border
- Focus sur les garanties bancaires
Javed Allybokus
Avocat Associé
LPA LAW
Comment assurer l'exécution des contrats internationaux dans le contexte 2025 ?
- Clauses d’imprévision : quel impact de l’augmentation des droits de douane sur les contrats longue durée ?
- Perturbation des chaines d’approvisionnement, allongement des délais, augmentation des coûts de production… comment
- Comment garantir l’exécution amiable ?
· Quels mécanismes d’exécution inclure ? (médiation, clauses attributives de juridiction, arbitrage)
· Rédaction des clauses sensibles : prix, renégociation, indexation monétaire, best efforts, reasonable care
- Comment anticiper les moyens de l’exécution forcée ?
· Garanties et problématiques d’exéquatur.
· Coût de l’exécution forcée
Etienne Paletto
Avocat à la Cour
GIBSON DUNN
Nouvelles sanctions internationales : quels impacts sur les contrats et sur la résolution des litiges ?
- Interdictions d’export (bien et services prohibés)
- Interdictions de flux financiers
- Remboursement d’acomptes payés avant les sanctions
- Gestion des assurances dans un cadre de sanctions
- Règlement des litiges/ impact des sanctions et contre-sanctions sur les clauses de règlement des litiges.
Alexandre Malan
Avocat Associé – Docteur en droit
BELOT MALAN & ASSOCIES