Contrôle des pratiques commerciales en assurance
Éviter les sanctions de l'ACPR
Cerner les contours et l’étendue des pouvoirs de l’autorité de contrôle
Maîtriser le contenu des recommandations de l'ACPR en matière d'assurance
Gestionnaires de contrats d’assurance
Intermédiaires d’assurance, inspecteurs dommages
Évoluer dans le secteur de l’assurance ou travailler avec les acteurs de l’assurance
Identifier les différentes sources de droit encadrant les pratiques commerciales
Maîtriser la réglementation relative à la protection de la clientèle
- Le Code monétaire et financier : les pratiques commerciales des banques
- Le Code des assurances : les obligations des professionnels du secteur assurance
- Le Code de la mutualité : le cas spécifique des mutuelles appartenant au livret II
- Le Code de la consommation
- Le Code civil : définition de l’avant-contrat et du consentement
Intégrer les principes du droit de la promotion des ventes
- Loi Châtel, LME : le principe d’une interdiction générale des pratiques déloyales
- La problématique des ventes liées et des ventes avec primes
- Les conventions producteurs/distributeurs
Étude de cas : analyse de la jurisprudence française et communautaire
Identifier les compétences de l'autorité de contrôle
Cerner le rôle et les objectifs de l’autorité de contrôle
- Les missions de l’ACPR
La direction en charge du contrôle au sein de l'ACPR
- Le rôle et les pouvoirs de la Direction du Contrôle des Pratiques Commerciales (DCPC)
L'élaboration des codes de conduite
- Les différences entre recommandations et positions
Mesurer l’étendue du contrôle des pratiques commerciales en assurance
- La phase précontractuelle : publicité, documents remis aux prospects
- La phase contractuelle : souscription du contrat et exécution du contrat, fin du contrat
Exercice d'application : identification des pouvoirs spécifiques de l'ACPR en matière de pratiques commerciales
Intégrer les codes de bonne conduite
- L'instruction n° 2011-I-19 relative à la procédure d’approbation d’un code de bonne conduite
- L' approbation par l'ACPR des codes de bonne conduite établis par les associations professionnelles
Appliquer les recommandations de l’ACPR
Analyser les différentes thématiques de contrôle de l’ACPR
- La commercialisation des contrats d’assurance vie/prévoyance
- La formation des commerciaux
- Le traitement des réclamations
- Les médias sociaux
- La vente à distance
- La publicité
Exercice d’application : impact en pratique des différentes recommandations
Décrypter la directive DIA2
Intégrer les nouveaux schémas de commercialisation
- La transparence, la rémunération
- La convergence des directives DIA2/MIF2
Vidéo : Quelles sont les missions de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution ?
Vidéo : Quelles sont les bonnes pratiques dans la relation client ?
Plusieurs dispositifs de financement sont accessibles via les OPCO (Opérateurs de Compétences), organismes agréés par le ministère du Travail dont le rôle est d’accompagner, collecter et gérer les contributions des entreprises au titre du financement de la formation professionnelle.
Pour plus d’information, une équipe de gestionnaires ABILWAYS spécialisée vous accompagne dans le choix de vos formations et la gestion administrative.
Un consultant expert de la thématique et une équipe pédagogique en support du stagiaire pour toute question en lien avec son parcours de formation.
Techniques pédagogiques :
Pédagogie participative mettant l'apprenant au cœur de l'apprentissage. Utilisation de techniques ludo-pédagogiques pour une meilleure appropriation. Ancrage facilité par une évaluation continue des connaissances au moyen d'outils digitaux et/ou de cas pratiques.
Ressources pédagogiques :
Un support de formation présentant l'essentiel des points vus durant la formation et proposant des éléments d'approfondissement est téléchargeable sur notre plateforme.
