Conventions intra-groupe
Maîtrisez les nouvelles pratiques 2025 pour négocier et rédiger vos accords intra-groupe
Toutes les conférences peuvent être suivies à distance. Merci de sélectionner votre choix ci-dessous.
En matière de conventions intra-groupe, les risques de requalification ne manquent pas. Que l’on songe à une opération courante requalifiée en convention réglementée, à des garanties prises dans une filiale qui engagent tout le groupe, à la mise en jeu d’une garantie de passif étendue au groupe, à la « mise à disposition de salariés » requalifiée en prêt de main d’œuvre illicite, ou encore à des conventions d’intégration fiscale requalifiées en subventions indirectes…De nombreux exemples de requalification de conventions intra-groupe peuvent engager la responsabilité du groupe, c’est pourquoi il est nécessaire de les encadrer au mieux.
En parallèle de ces risques, il est également indispensable de maîtriser les nouvelles pratiques 2025 en matière de conventions intragroupe, notamment la question de la facturation des Management Fees intragroupe, la mise en place de conventions d’assistance administrative, ou encore l’identification des nouveaux pièges en matière de conventions d’intégration fiscales ou de synergies financières intra-groupe.
C’est pourquoi nous vous proposons la conférence d’Actualité « Conventions intragroupe » , qui réunit d’éminents praticiens pour maîtriser toutes les nouvelles pratiques 2025 dans les accords intra-groupe.
33-37 Rue Cambon
75001 Paris
France
- Maîtrisez toute l’actualité et les nouvelles pratiques 2025 qui impactent vos conventions intra-groupes
- Opération courante, garantie prise dans une filiale, mise en jeu d’une garantie de passif, « mise à disposition de salariés » : quels risques de requalification de vos conventions intra-groupe ?
- Management fees intra-groupe, conventions d’assistance administrative, prêts et avances intra-groupe, conventions d’intégrations fiscales : sur quels points devez-vous être vigilant suivant les nouvelles pratiques et décisions en la matière ?
- Un rendez-vous exceptionnel pour questionner vos conventions de trésorerie, d’assistance administrative ou de garantie au sein du groupe en bénéficiant de conseils de praticiens de haut niveau
- Mesurez l’impact du contrôle des commissaires aux comptes sur vos conventions
- Directeurs juridiques
- Juristes d’entreprise
- Avocats, consultants, conseils
- Commissaires aux comptes, experts-comptables, comptables
- Directeurs financiers, Contrôleurs de gestion et trésoriers
JEUDI 27 NOVEMBRE 2025
8h45 Accueil des participants
Programme en cours
17h45 Clôture de la journée