Conférences d’actualité

Conventions intra-groupe

Maîtrisez les nouvelles pratiques 2025 pour négocier et rédiger vos accords intra-groupe

27 nov. 2025, Hôtel Castille Paris, Paris, À distance
40
Jours
10
Heures
58
Minutes
36
Secondes
Ref
22708

Toutes les conférences peuvent être suivies à distance. Merci de sélectionner votre choix ci-dessous.

En matière de conventions intra-groupe, les risques de requalification ne manquent pas. Que l’on songe à une opération courante requalifiée en convention réglementée, à des garanties prises dans une filiale qui engagent tout le groupe, à la mise en jeu d’une garantie de passif étendue au groupe, à la « mise à disposition de salariés » requalifiée en prêt de main d’œuvre illicite, ou encore à des conventions d’intégration fiscale requalifiées en subventions indirectes…De nombreux exemples de requalification de conventions intra-groupe peuvent engager la responsabilité du groupe, c’est pourquoi il est nécessaire de les encadrer au mieux.

En parallèle de ces risques, il est également indispensable de maîtriser les nouvelles pratiques 2025 en matière de conventions intragroupe, notamment la question de la facturation des Management Fees intragroupe, la mise en place de conventions d’assistance administrative, ou encore l’identification des nouveaux pièges en matière de conventions d’intégration fiscales ou de synergies financières intra-groupe.

C’est pourquoi nous vous proposons la conférence d’Actualité « Conventions intragroupe » , qui réunit d’éminents praticiens pour maîtriser toutes les nouvelles pratiques 2025 dans les accords intra-groupe.

Intervenants
Nos intervenants
Benoit Gomel
Benoit Gomel
Avocat Associé
CMS FRANCIS LEFEBVRE
Caroline Buyse
Caroline Buyse
Avocats au Barreau des Hauts de Seine
CMS FRANCIS LEFEBVRE
Eric LESPRIT
Eric LESPRIT
Avocat Associé
DELOITTE SOCIÉTÉ D'AVOCATS
Éric Quentin
Éric Quentin
Avocat Associé
HOCHE AVOCATS
Fabien FONTAINE
Fabien FONTAINE
FS Transfer Pricing | Partner
PwC Société d'avocats
Gregoire DE VOGÜE
Gregoire DE VOGÜE
Avocat Associé
DELOITTE SOCIÉTÉ D'AVOCATS
Loïc HENRIOT
Loïc HENRIOT
Avocat Associé
HENRIOT & ASSOCIES
Nicolas AUBRUN
Nicolas AUBRUN
Associé – Commissaire aux comptes et expert-comptable
Advolis Orfis
Thomas Salomé
Thomas Salomé
Avocat Associé
CAPSTAN AVOCATS - CAPITAL INGENIUM
emplacement
Hôtel
Salle conférence
Hôtel Castille Paris
Addresse

33-37 Rue Cambon
75001 Paris
France

Description
Hôtel Castille Paris
Objectifs
  • Maîtrisez toute l’actualité et les nouvelles pratiques 2025 qui impactent vos conventions intra-groupes
  • Opération courante, garantie prise dans une filiale, mise en jeu d’une garantie de passif, « mise à disposition de salariés » : quels risques de requalification de vos conventions intra-groupe ?
  • Management fees intra-groupe, conventions d’assistance administrative, prêts et avances intra-groupe, conventions d’intégrations fiscales : sur quels points devez-vous être vigilant suivant les nouvelles pratiques et décisions en la matière ?
  • Un rendez-vous exceptionnel pour questionner vos conventions de trésorerie, d’assistance administrative ou de garantie au sein du groupe en bénéficiant de conseils de praticiens de haut niveau
  • Mesurez l’impact du contrôle des commissaires aux comptes sur vos conventions
Public
  • Directeurs juridiques
  • Juristes d’entreprise
  • Avocats, consultants, conseils
  • Commissaires aux comptes, experts-comptables, comptables
  • Directeurs financiers, Contrôleurs de gestion et trésoriers
Programme
Conventions intra-groupe

JEUDI 27 NOVEMBRE 2025

8h45 Accueil des participants

Programme en cours

17h45 Clôture de la journée

Avis sur cette formation
★★★★★
★★★★★
4.4/5
(10 avis)
FREDERIC E.
publié le 12/12/2024
5/5
Thématique de la formation originale et intervenants de qualité
SOPHIE ANNE C.
publié le 11/12/2024
5/5
Tres clair, bon panel de participants, bonne qualité d'intervention. Bon rythme
anonymous anonymous.
publié le 20/12/2023
3/5
le contenu est très théorique voire parfois universitaire. Pour des professionnels, la mise en pratique serait primordiale. Par-ailleurs, je suis très déçu d'une intervention très pointue et pour laquelle nous avons posé des questions restées sans réponse (questions groupées car nous n'avions plus le temps). Ces questions étaient liées directement au thème : certaines générales et de base , d'autres plus précises et techniques (pour ces dernières, je peux comprendre). Mes questions ont été transférées par mail à l'intervenant ; ce dernier m'indique qu'elles sont très précises et dépassent ses compétences ...et qu'un de ses collègues peut, moyennant une consultation y répondre. Bref, déçu de cette situation surtout lorsque nous avons des experts en la matière et un coût de formation non négligeable
SYLVAIN L.
publié le 09/12/2023
4/5
Une bonne remise en perspective de tous les aspects liés à ces conventions
anonymous anonymous.
publié le 09/12/2023
4/5
R.A.S.
BERTRAND B.
publié le 09/12/2023
5/5
Des intervenants nombreux et de qualité !
RACHEL P.
publié le 09/12/2023
5/5
Formation très intéressante, axée sur la pratique
JEAN MARIE D.
publié le 09/12/2023
4/5
Formation à la fois solide sur les éléments juridiques et très pratique
STEPHANE L.
publié le 09/12/2023
5/5
Formation de qualité.
MARINE G.
publié le 09/12/2023
4/5
Le sujet étant complexe et large, je pense qu'il aura fallu faire la formation sur deux jours. pour la première partie qui était une introduction au sujet, je pense qu'il aurait été intéressant de faire des liens avec les autres parties.
Date de mise à jour : 15/04/2025