Droit social
Garantir l'application de la réglementation sociale dans l'entreprise
Avoir une bonne connaissance du droit social est une compétence indispensable pour tout collaborateur de la fonction RH qui assure l’interface entre l’entreprise et les salariés. Son rôle consiste principalement à assister la direction des ressources humaines et les managers opérationnels pour répondre à toutes les questions relatives au droit du travail. Accéder à cette fonction implique ainsi de maîtriser les règles essentielles qui régissent les relations individuelles et collectives du travail.
À l’issue de cette formation, il est possible de passer un examen attestant des compétences acquises. L’examen se déroule sous forme de mémoire et soutenance devant un jury professionnel et donne lieu à une attestation de réussite délivrée par EFE. Le budget complémentaire pour cet examen est de 900€HT, nous vous invitons à vous rapprocher de votre conseiller clientèle afin d’en savoir plus.
Sur les 2 dernières années, taux de réussite à la certification de 100%
Maîtriser les règles encadrant la conclusion, l’exécution et la rupture des contrats de travail
Identifier les obligations pesant sur l’employeur et prévenir les risques
Préparer et organiser les réunions avec les représentants du personnel
Maîtriser la pratique du droit social pour conseiller utilement et défendre au mieux les intérêts de son entreprise.
Juristes souhaitant obtenir une spécialisation en droit social
Toute personne souhaitant perfectionner ses connaissances en droit social
Des connaissances générales en droit du travail sont requises pour suivre utilement cette formation
Objectifs
Se repérer dans l'arsenal des normes juridiques
Acquérir les bons réflexes en matière de recrutement
Identifier les contraintes juridiques propres aux différents contrats et procéder au choix le plus adapté
Cerner l'environnement juridique des relations du travail
- Identifier et hiérarchiser les sources du droit social : convention collective, règlement intérieur, usages
- Gérer les relations avec les interlocuteurs extérieures
- Distinguer les juridictions compétentes en droit du travail
- Intégrer les bases du contentieux prud'homal
Maîtriser les différentes étapes de l'embauche d'un salarié
- Appliquer les règles en matière de recrutement
- Connaître les obligations légales et formalités à l'embauche
Choisir et rédiger le contrat de travail le mieux adapté
- Cerner la notion de contrat de travail
- Modifier le contrat de travail
- Définir la période d'essai
- Choisir le contrat de travail : CDI, CDD, temps plein, temps partiel
Exercice d'application : analyse des clauses sensibles du contrat de travail
Exercice d’intersession : pour valider les acquis et préparer la session suivante
Objectifs
Acquérir les connaissances nécessaires à la gestion de la durée du travail
Connaître le cadre légal et l'adapter à l'activité de l'entreprise
Mettre en place des outils de suivi et de contrôle du temps
Maîtriser le cadre juridique du temps de travail
- La notion de travail effectif
- Le temps de trajet
- Les repos et les pauses
- L'astreinte
Gérer les horaires
- Le repos quotidien
- Le repos hebdomadaire
- Le décompte de la durée du travail
- La semaine civile et calendaire
- Le travail de nuit
- La durée légale du travail
- Les heures supplémentaires
Organiser le temps de travail
- L'horaire collectif de travail
- L'aménagement du temps de travail
- Le temps de travail des cadres
- Le travail à temps partiel
- Le travail intermittent
- Le compte épargne temps (CET)
Exercice d'application : rédaction de conventions de forfait
Exercice d’intersession : pour valider les acquis et préparer la session suivante
Objectifs
Gérer les absences et les différents cas de suspension du contrat de travail
Sécuriser les procédures en matière d’AT/MP
Gérer les congés payés
- Le droit à congés payés
- Durée des congés payés
- Prise des congés payés
- Rémunération des congés payés
Gérer le suivi médical des salariés
- Le suivi médical classique
- Le suivi médical adapté
- Le suivi médical renforcé pour les postes à risque
- Cas particuliers des CDD et CTT
- Les visites médicales de reprise et pré-reprise
Gérer les accidents de travail et la maladie professionnelle
- La procédure de reconnaissance de la maladie professionnelle
- La procédure de reconnaissance de l’accident du travail
- La protection spécifique du salarié victime d’un AT ou d’une MP
- La procédure de reconnaissance de l’accident de trajet
- Le contentieux de la sécurité sociale
Gérer l'inaptitude et le reclassement du salarié
- Les contours de l’inaptitude
- La procédure de reclassement
- Les conséquences financières de l’inaptitude
- Le licenciement pour inaptitude et impossibilité de reclassement
- La contestation de l’avis d’inaptitude
Exercice d'application: mise en œuvre d'une procédure d'inaptitude
Exercice d’intersession : pour valider les acquis et préparer la session suivante
Objectifs
Maîtriser les modalités d'exercice du pouvoir disciplinaire
Cerner les limites aux pouvoirs de l'employeur
Identifier les pratiques managériales à proscrire
Le pouvoir disciplinaire
- Identifier les comportements fautifs et les sanctions applicables
- Exercer le pouvoir de direction et le pouvoir disciplinaire
- La discrimination
La prévention des risques professionnels
- Les obligations de l’employeur
- Le devoir de vigilance des salariés
Le harcèlement
- Intégrer les principes
- Décrypter l'actualité jurisprudentielle
Les risques psychosociaux
- Maîtriser le contexte législatif et réglementaire
- Distinguer les principaux types de risques psychosociaux
- Anticiper les effets des RPS
- Prévenir les RPS
- Communiquer sur les actions existantes
- Mettre en place des indicateurs
La pénibilité
- Le compte professionnel de prévention (C2P)
- L’accord ou le plan d’action de prévention de la pénibilité
- Le rôle du CSE en matière de pénibilité
Les droits d’alerte et de retrait
- Le droit d’alerte
- Le droit de retrait
Exercice d’application : conception d'indicateurs RH pour détecter les risques et définition de procédures de remontée de l'information
Exercice d’intersession : pour valider les acquis et préparer la session suivante
Objectifs
Identifier les motifs de rupture du contrat de travail
Sécuriser les procédures de licenciement
Maîtriser les étapes du processus transactionnel
Identifier les différentes modes de rupture du contrat de travail
- La rupture à l’initiative du salarié : démission, départ à la retraite, prise d’acte, résiliation judiciaire
- La rupture d’un commun accord : la rupture conventionnelle homologuée et la rupture conventionnelle collective
- La rupture à l’initiative de l’employeur : mise à la retraite et licenciement
Maîtriser les procédures de licenciement
- Le licenciement pour motif personnel
- Le licenciement pour motif économique
Sécuriser les départs négociés
- La transaction
Anticiper les conséquences de la rupture
Exercice d’application : élaboration d'une rupture conventionnelle homologuée
Exercice d’intersession : pour valider les acquis et préparer la session suivante
Objectifs
Maîtriser les modalités de mise en place des IRP
Identifier le rôle spécifique de chaque instance représentative du personnel
Prévenir les risques de contentieux
Distinguer les anciennes et les nouvelles IRP
La représentation élue : le CSE
- Connaître le rôle et les attributions du CSE
- Intégrer les obligations de l’employeur à leur égard
- Assurer le fonctionnement régulier de ces instances
- Maîtriser la procédure de mise en place du CSE et son élection
La représentation désignée : les syndicats
- Cerner le rôle et les attributions des syndicats
- Maîtriser les obligations de l’employeur à leur égard
- Assurer le fonctionnement régulier de ces instances
Exercice d’application : détermination des événements de la vie de l'entreprise qui nécessitent l'information ou la consultation d'une de ces instances
Exercice d’intersession : pour valider les acquis et préparer la session suivante
Plusieurs dispositifs de financement sont accessibles via les OPCO (Opérateurs de Compétences), organismes agréés par le ministère du Travail dont le rôle est d’accompagner, collecter et gérer les contributions des entreprises au titre du financement de la formation professionnelle.
Pour plus d’information, une équipe de gestionnaires ABILWAYS spécialisée vous accompagne dans le choix de vos formations et la gestion administrative.
Équipe pédagogique :
Un consultant expert de la thématique et une équipe pédagogique en support du stagiaire pour toute question en lien avec son parcours de formation.
Techniques pédagogiques :
Cette formation, en plusieurs modules, alterne théorie et pratique et met l’accent sur les échanges et le mode collaboratif. Les exercices en salle et d’intersessions permettent d'évaluer la prise en main des outils, concepts et méthodologies vus en formation.
Parallèlement, chaque participant travaille sur un sujet personnel, choisi en lien avec l'équipe pédagogique. L'ensemble du parcours permet d’appréhender et de valider les différentes connaissances et compétences nécessaires à la réalisation de ce sujet/projet. Grâce à leur expertise, les intervenants conseillent et accompagnent les apprenants jusqu’à la présentation de leur travail.
En fin de formation, un retour d'expériences à distance est organisé, via un dispositif de classe virtuelle, pour un feedback à froid et des échanges sur les pratiques depuis la fin du présentiel.
Ressources pédagogiques :
Un support de formation présentant l'essentiel des points vus durant la formation et proposant des éléments d'approfondissement est téléchargeable sur notre plateforme.
