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Développer une culture de conformité en assurance - E-learning mentoré

Sensibiliser les équipes aux enjeux de la conformité en assurance

Initiation
15 heures
Développer une culture de conformité en assurance - E-learning mentoré

L’activité de distribution des contrats d’assurance est soumise à un ensemble de règles dont le non-respect peut exposer le distributeur d’assurance à un risque de non-conformité. Sensibilisez vos équipes commerciales aux enjeux de la conformité en assurance avec notre formation complète sur la conformité. En 15 heures de blended learning, renforcez votre expertise sur la mise en œuvre des règles en matière de devoir de conseil, de traitement des réclamations, de vente à distance d’assurance, de lutte anti-blanchiment et contre la fraude, ainsi que de la protection des données. Donnez à vos commerciaux les outils nécessaires pour travailler en toute sérénité dans un paysage réglementaire complexe tout en assurant un service client de qualité.

Objectifs

Maîtriser les règles de protection de la clientèle, d'information et de conseil, de traitement des réclamations
Maîtriser les spécificités et les règles applicables à la vente à distance
Mettre en œuvre les mesures de prévention et de conformité

Compétences acquises

Maîtriser les exigences de conformité en matière de distribution des produits d'assurance

Public

Au sein des compagnies d'assurance, des mutuelles, des entreprises de courtage d'assurance et de réassurance, toute personne concernée par le conseil et la vente de produits d'assurance :
Conseillers commerciaux
Chargés de clientèle
Gestionnaires de contrats
Gestionnaires d’assurances
Téléconseillers

Prérequis

Être impliqué dans le conseil et la vente de produits d’assurance

Programme
Pendant
Maîtriser les règles de protection de la clientèle - E-learning (7h20mn)

Temps collectif en classe virtuelle (3h)

  • Introduction du thème de la formation
  • Présentation du programme
  • Apport de contenu sur les différents thémes abordés dans cette séquence pédagogique

MODULE 1 - Le recueil des informations relatives à la connaissance du client (20 mn)

  • Cadre légal et réglementaire
    • Les différents niveaux de conseil
  • Les modalités de recueil des informations
    • La nature des informations à recueillir
  • Le contenu des informations
    • La fiabilité des informations recueillies
  • L’exploitation des informations
  • La conservation des informations

Test de connaissances : quiz de validation des acquis


MODULE 2 - Les contrats d’assurance en déshérence (20 mn)

  • La loi Eckert appliquée à l’assurance : contexte et cadre juridique
    • La définition de la déshérence
    • Les obligations de l’organisme assureur
  • Les dispositifs AGIRA
  • Les vérifications obligatoires
  • Les fichiers CICLADE et FICOVIE
  • La procédure de gestion des contrats non réclamés
  • Les démarches et délais
  • La revalorisation des contrats
  • Le transfert de fonds à la CDC
  • Prévenir la déshérence - savoir rédiger la clause bénéficiaire
  • Les contrôles renforcés de l’ACPR et les sanctions

MODULE 7 - La vente à distance des produits d’assurance (20 mn)

  • La définition de la vente à distance
    • Le contrat à distance
    • Le cadre règlementaire
  • Les obligations des distributeurs en vente à distance
    • L’obligation d’information
  • Point d’attention sur la phase précontractuelle de la relation client
    • Le traitement des réclamations
    • Le délai de rétractation
  • La vente d’assurance par téléphone
  • Le démarchage

MODULE 3 - Les pratiques commerciales et le traitement des réclamations (20 mn)

  • Le Questionnaire sur les pratiques commerciales et la protection de la clientèle
    • Le contenu du reporting annuel à l’ACPR : sensibilisation sur les informations transmises à l’ACPR par le biais de ce reporting annuel concernant les pratiques commerciales de l’entreprise
  • Les différentes thématiques du QPC et l’obligation d’un reporting en accord avec la réalité du terrain
  • La recommandation de l’ACPR sur le traitement des réclamations
  • Le client doit savoir avant toute signature de contrat comment formuler une réclamation
  • L’exigence d’une procédure existante en interne donnant une définition partagée de la réclamation
  • Les missions dévolues au médiateur
  • L’organisation d’un reporting interne concernant les réclamations et les actions correctrices apportées

Travail individuel (3,5h)

  • Exercices pratiques à réaliser en toute autonomie

Cas pratique sur l’identification des clients et la déclaration des opérations suspectes dans la cadre de la LCB-FT
Étude de cas sur la protection des données personnelles et les risques de non-conformité

Pendant
Suivi collectif en classe virtuelle (2h)

Suivi collectif en classe virtuelle (2h)

  • Échanges et recueil des retours sur les points non assimilés
  • Apport d'éléments d’information complémentaire dans le domaine de la protection de la clientèle en assurance
Pendant
Garantir la conformité réglementaire de son activité en assurance - E-learning (5h40mn)

MODULE 5 - Détection de la fraude à l’assurance (20 mn)

  • Définition de la fraude à l’assurance
  • Les différents types de fraude à l’assurance
  • La détection des dossiers suspects
    • Savoir identifier les indices
    • Le réflexe de détection-vérification
    • Les modes opératoires
  • Les axes de vérification d’un dossier suspect

Test de connaissances : quiz de validation des acquis


MODULE 6 - Le traitement de la fraude à l’assurance (20 mn)

  • La recherche des éléments de preuve
    • La procédure à suivre
    • Les moyens externes de recherche
  • Exploiter les éléments de preuve recueillis
  • La stratégie de gestion du dossier
    • La charge de la preuve
    • Les sanctions en cas de fraude

Test de connaissances : quiz de validation des acquis


MODULE 8 - Les obligations des assureurs et des intermédiaires d’assurance concernant la LCB-FT (20 mn)

  • Définition de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme
    • Le champ d’application
    • L’indentification des intervenants
  • La LCB-FT et le monde de l’assurance
  • Les obligations liées à la LCB-FT
    • La classification des risques
    • La classification des clients
    • La classification des opérations
  • L’obligation de vigilance et d’identification
  • Le pilotage des procédures
  • La collecte et la conservations des données

Test de connaissances : quiz de validation des acquis


MODULE 9 - Les obligations liées à la déclaration de soupçon (20 mn)

  • La déclaration de soupçon
    • Les préalables à la déclaration
    • L’obligation de déclaration
  • Les hypothèses de déclaration
  • Les délais à respecter
  • Quand et comment effectuer la déclaration de soupçon
  • Le contenu de la déclaration
  • La confidentialité
  • Les suites de la déclaration de soupçon
  • Les sanctions

Test de connaissances : quiz de validation des acquis


MODULE 4 - Les règles en matière de protection des données personnelles (20 mn)

  • L’identification des informations à collecter et leur traitement
    • Prospection commerciale
    • Démarchage téléphonique
    • Devoir de conseil et devis
    • Traitement en phase précontractuelle
  • La documentation à remettre au prospect et au futur client
    • Les 5 étapes de la relation client
  • La pré-contractualisation
  • La souscription
  • La vie du contrat
  • L’indemnisation
  • La fin de la relation
  • Zoom sur quelques sanctions de l’ACPR et de la CNIL

Travail individuel (3,5h)

  • Exercices pratiques à réaliser en toute autonomie

Cas pratique sur l’identification des clients et la déclaration des opérations suspectes dans la cadre de la LCB-FT
Étude de cas sur la protection des données personnelles et les risques de non-conformité

Points forts
Modalites pédagogiques

Cette formation est à suivre 100% en ligne sur la plateforme. Son contenu équivaut à 2 jours de formation en présentiel.

Équipe pédagogique :
Un expert de la thématique et une équipe pédagogique en accompagnement du stagiaire pour toute question en lien avec son parcours de formation.

Techniques pédagogiques :
Cette formation alterne travail asynchrone (e-learning, e-ressources et exercices individuels) et séquences en synchrone en classe virtuelle animées par un expert (en individuel ou en collectif)..
Alternance de théorie et de mise en pratique grâce à des exercices corrigés en séquences synchrones.

Date de mise à jour : 24/03/2025