Devoir d’information et de conseil des distributeurs en assurance
Sécuriser ses pratiques en assurance
Quelles nouveautés retenir à la suite de la recommandation 2024-R-03 du 21 novembre 2024 ?
En dix ans, la conception du devoir de conseil a évolué sous l’influence de la directive (UE) n° 2016/97 sur la distribution d’assurance et par l’effet de la loi Industrie verte.
L’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) dans la recommandation 2024-R-03 du 21 novembre 2024 précise les conditions dans lesquelles, à compter du 1er janvier 2026, les distributeurs d’assurance devront recueillir auprès du souscripteur éventuel puis de l’assuré les informations utiles à l’exécution de leur devoir de conseil en amont de la conclusion puis au cours de l’exécution du contrat.
Cette formation fait le point sur les obligations d’information et de conseil à l’aune des dernières recommandations de l’ACPR.
Maîtriser les obligations des distributeurs en assurance en matière d’information et de conseil
Adopter les bonnes pratiques lors de la commercialisation des produits d’assurance
Tracer le conseil,et la mise en garde tant à la souscription qu’en cours de vie du contrat
Intégrer dans les processus de commercialisation l’ensemble des recommandations de l’ACPR pour éviter les sanctions
Maîtriser les obligations en matière de distribution en assurance, de protection de la clientèle et de bonnes pratiques professionnelles de l’avant-vente à l’après-vente.
Responsables juridiques et leurs collaborateurs Responsables et chargés de conformité, contrôleurs internes
Directeurs distribution, responsables assurance
Intermédiaires en assurance : courtiers et agents généraux, mandataires
Assureurs
Identifier les textes applicables à la protection de la clientèle
Distinguer les textes applicables
- Droit dur, Soft law : recommandations de l’ACPR
Identifier les distributeurs en assurance concernés par l’obligation d’information et le devoir de conseil
Analyser les différences de responsabilité selon son statut
- Intermédiaires
- Courtier grossiste
- Assureur
Intégrer les grands principes de la DDA consacrés dans la recommandation de l’ACPR 2023-R-01 du 17 juillet 2023
- La gouvernance des produits d’assurance
- La gestion des conflits d’intérêt
- La transparence de la rémunération
Formaliser l’obligation d’information précontractuelle depuis DDA
- L’information produit à remettre aux clients ou à l’investisseur
- L’IPID ou DIPA
- Le KID ou DIC
- Les autres informations à fournir aux clients par les différents distributeurs en assurance
Exercice d’application : analyse un document précontractuel remis au client
Mettre en œuvre le devoir de conseil et le service de recommandation personnalisée
- Les exigences et besoins des clients à prendre en compte
- Les différents niveaux de conseil : les nouvelles exigences prévues par la DDA
- Les spécificités du conseil en Assurance vie
- Le recueil des informations pertinentes
- Les informations supplémentaires à fournir en assurance vie
- Les questions à poser aux clients
Formaliser la Connaissance client telle que prévue par la recommandation de l’ACPR 2024-R-03 du 21 novembre 2024 et le conseil dans la durée
- Les modalités de collecte, traitement et d’utilisation des données des clients
- La proposition de solutions adaptées et conformes aux exigences légales
- La vérification de l’adéquation du conseil avec les besoins spécifiques du client
- Le respect de la transparence et de la confidentialité des données
- L’archivage des documents liés à l'exécution du devoir de conseil
- La prise en compte de la loi Industrie verte : recueillir les préférences en matière de durabilité
Exercice d'application : formalisation du devoir de conseil conformément à la réglementation
Anticiper les contrôles de commercialisation de l’ACPR sur l’information et le conseil délivrés
- Maîtriser le champ d'intervention et les pouvoirs de la Direction du Contrôle des Pratiques Commerciales
- Connaître la procédure devant la Commission des sanctions
Vidéo : Qui fait quoi en assurance ?
Plusieurs dispositifs de financement sont accessibles via les OPCO (Opérateurs de Compétences), organismes agréés par le ministère du Travail dont le rôle est d’accompagner, collecter et gérer les contributions des entreprises au titre du financement de la formation professionnelle.
Pour plus d’information, une équipe de gestionnaires ABILWAYS spécialisée vous accompagne dans le choix de vos formations et la gestion administrative.
Un consultant expert de la thématique et une équipe pédagogique en support du stagiaire pour toute question en lien avec son parcours de formation.
Techniques pédagogiques :
Pédagogie participative mettant l'apprenant au cœur de l'apprentissage. Utilisation de techniques ludo-pédagogiques pour une meilleure appropriation. Ancrage facilité par une évaluation continue des connaissances au moyen d'outils digitaux et/ou de cas pratiques.
Ressources pédagogiques :
Un support de formation présentant l'essentiel des points vus durant la formation et proposant des éléments d'approfondissement est téléchargeable sur notre plateforme.
