Droit du Digital et IA

PANORAMA D'ACTUALITE DROIT DU DIGITAL ET IA

JEUDI 12 JUIN 2025

Intelligence artificielle : Règlement IA, IA génératives, (Chat GPT, Copilot…), quelle mise en place de l’IA Act pour 2025 et 2026 ?

• Règlement IA (« AI Act ») : en pratique, quelle mise en œuvre ?
• Comment distinguer les systèmes d’IA interdits, les pratiques d’IA à hauts risques ?
• Mise en circulation de ces systèmes : quel contrôle des risques a priori ?
• Comment mettre en place une gouvernance des données ?
• Exigence de cybersécurité, marquage CE de ces systèmes et enregistrement de ces systèmes d’IA à haut risques dans une BDD européenne : que faut-il anticiper ?
• Comment classer les systèmes d’IA et les modèles d’IA dans ces différentes catégories ?
• Comment mettre en conformité les systèmes d’IA existants, et/ou s’assurer que les futurs systèmes le soient ?
• Comment utiliser les bacs à sable réglementaires pour anticiper la mise sur le marché d’un produit ?
• Quel référent IA à l’intérieur des directions conformité ?
• Quelles nouvelles obligations générées en matière d’information, de documentation, d’alerte selon que l’on soit fournisseur ou diffuseur ?
• IA Génératives (Chat GPT, Grok, Le Chat, Copilot…) : quelle analyse juridique des droits et obligations ?
• Quelles sont les droits sur les résultats générés par les IA génératives ?
• Quelle gestion confidentialité des informations utilisées dans les IA génératives ? Quel impact sur la gestion des données personnelles ?
• Les clauses IA à insérer dans les contrats
• Quelles sont les risques liés aux IA génératives ?

Quels sont les enjeux en matière de responsabilité ?

• Quelle harmonisation à la suite de l’abandon de la directive responsabilité ?
• Résultats erronés, aléatoires, biaisés : quels recours à l’heure actuelle ?

• Comment engager la responsabilité du fabriquant en cas de produit d’IA défectueux ?
• Et en l’absence de défaut du produit ? Comment obtenir une indemnisation ?

Quels prochains ytextes vont impacter la rrèglemenation de l'IA ? A ACT 2 ? Digital Fairness Act = sorte d’IA ACT 2 ?

Georgie COURTOIS
Avocat Associé
DE GAULLE FLEURANCE & ASSOCIES

Cyberattaque : quelle nouvelle responsabilité ?

• Etat des lieux des cyberattaques en France à date : ampleur et tendances
• Quelle réponse judiciaire aux cyberattaques ?
• L’émergence d’une justice spécialisée : le rôle du « Parquet Cyber » et de l’AGRASC
• Quelle adaptation et consolidation du droit pénal et de la procédure pénale ? Nouvelles infractions et techniques d’enquête spécialisée ?
• Cyberattaques : comment réagir en 2025 ? Comment construire sa cyber-résilience ?
• Quel comportement et quelle stratégie adopter en cas de cyberattaque ?
• Devenir cyber-résilient : les nouveaux enseignements des dernières cyberattaques
• Limiter et/ou maîtriser son préjudice : quelle couverture assurancielle envisageable ?

Textes cyber édités par l'UE : quelles difficultés d'apllication ?

DORA, NIS 2, Cyber Resilient Act : anticipez la vision opérationnelle de la mise en conformité à ces textes

François-Pierre LANI
Avocat Associé
DERRIENNIC & ASSOCIES

Données personnelles 2025 : faites un point complet sur toutes les nouveautés

• Quel bilan Cnil réaliser ?
• Les applications mobiles au centre du programme d’action de la Cnil
• La transparence et la loyauté : 2 principes fondamentaux à l’honneur
• Dark patterns : quel traitement ?
• Quels impacts avec le droit de la consommation ?

IA générative : quelle protection des données personnelles ?

Etienne DROUARD
Avocat Associé
HOGAN LOVELLS

15h30 Cas pratique - IA : de la mise en oeuvre à la résolution des incidents

• Qualification du système d’IA au titre de l’IA Act
• Qualification des parties à un projet de déploiement IA
• Obligations contractuelles et opérationnelles en découlant
• Gestion d’une évolution de l’usage de l’IA et de ses conditions de déploiement
• Encadrement des prestataires TIC essentiels au titre de DORA
• Gestion d’un incident majeur impliquant une défaillance du système d’IA, à l’égard des superviseurs et des clients

David ROCHE
Avocat Associé
JEANTET

Contrefaçon dans le digital : quels nouveaux risques, quelles nouvelles condamnations ?

• Nouvelles condamnations en cas de dépassement du cadre contractuel : quels enjeux 2025 ?
• Contrefaçon et violation du contrat de licence : quelles nouvelles décisions ?
• Quel principe de non-cumul des responsabilités délictuelles et contractuelles et nature de l’action engagée (en contrefaçon et/ou en responsabilité contractuelle) ? Quels impacts ?
• Le choix de l’action par le titulaire des droits : quels avantages et inconvénients ?
• Focus sur la charge de la preuve de l’originalité en droit d’auteur
• La contrefaçon à l’ère du digital : quels nouveaux enjeux ?
• Faites le point sur la dématérialisation des violations au(x) droit(s) de propriété intellectuelle : logiciels, NFT, logiciels open source et violation de licences libres, bases de données, deepfakes, IA générative, atteinte aux marques, etc..
• Territorialité des infractions : quelle loi est applicable ? Quel tribunal saisir ?
• Responsabilité des plateformes et intermédiaires : quel durcissement des obligations des intermédiaires (plateformes, hébergeurs et prestataires IT) avec les Directives européennes (DSA, DMA et jurisprudence récente) ?
• L’IA générative et la contrefaçon : l’IA peut-elle faire œuvre de création ? Quid de l’originalité de l’œuvre et de sa titularité ?

Clara PAYAN
Avocat Associé
DERRIENNIC

17h45 Clôture de la journée

17h45 Clôture de la journée