Fiscalité immobilière

Maîtriser les conséquences fiscales des mutations immobilières

Déterminer le traitement applicable à une mutation à titre onéreux d’actif immobilier

• Appréhender les mécanismes généraux de la TVA appliqués aux opérations immobilières : champ d’application, exonération, régularisations, obligations formelles et déclaratives…
• Déterminer si la cession de l’actif immobilier entre dans le champ d’application de la TVA : la qualité d’assujetti à la TVA du vendeur
• Qualifier l’actif cédé : les notions de terrain à bâtir et d’immeuble bâti et celles d’immeuble neuf et d’immeuble ancien
• Appliquer les règles de calcul de la TVA
• Valider les droits à déduction de la TVA au titre de la cession
• Maîtriser le champ d'application des droits de mutation
• Vérifier l’application d’une exonération ou d’un taux réduit

Exercice d'application : détermination des droits dus sur une cession réalisée par une foncière, un promoteur ou un marchand de biens

Maîtriser le régime fiscal des plus-values immobilières

• Connaître les éléments de la plus-value
• Déterminer le prix de revient et le prix de cession
• Calculer les abattements et déclarer la plus-value

Exercice d'application : calcul de la plus-value et du montant de l'imposition

Apprécier les conséquences fiscales de la détention d'un bien immobilier

Percevoir des revenus locatifs : identifier les conséquences fiscales

• Déterminer le revenu locatif imposable : quelles charges sont déductibles
• Déduire les intérêts d’emprunt
• Défiscaliser grâce aux déficits fonciers
• Déterminer le régime de TVA applicable : le principe d’exonération et les exceptions conduisant à la taxation

Exercice d'application : établissement d'une déclaration n° 2044

Bénéficier de l’exonération de l'IFI sur les biens immobiliers professionnels

• Cerner les biens immobiliers pouvant bénéficier de l’exonération
• Maîtriser les conséquences d’un contrôle fiscal

Exercice d'application : exonération de l'immeuble en tant que bien professionnel

Gérer fiscalement une SCI

Maîtriser les bases pratiques

• Connaître les règles d'imposition des revenus locatifs perçus par une SCI
• Calculer la plus-value de cession des parts de la SCI : détermination du prix de revient par application du mécanisme Quemener
• Déterminer la plus-value sur la vente de l'immeuble
• Incidence sur l’exonération d’IFI

Exercice d'application : établissement des déclarations fiscales