Formation initiale en santé-sécurité et conditions de travail des élus du CSE plus de 300 salariés
Formation obligatoire des membres du CSE agréée par la DRIEETS
Dans les entreprises de plus de 300 salariés, les élus du Comité Social et Économique (CSE) jouent un rôle clé dans la prévention des risques professionnels et la promotion de la santé et sécurité au travail. La formation "Initiale en santé-sécurité et conditions de travail des membres de la délégation du personnel du CSE" prévue à l'article L2315-18 du Code du travail, vous permet de maîtriser vos missions essentielles : comprendre vos pouvoirs et prérogatives, appliquer des outils de prévention efficaces, et être acteur du changement en matière de conditions de travail. Cette formation vous prépare à être une force de proposition, garantissant un environnement de travail sécurisé pour tous. Ne laissez pas votre premier mandat sans une préparation solide et impactante.
Connaître les pouvoirs et prérogatives du CSE et de ses membres
Connaître et savoir mettre en œuvre les principaux outils et méthodes en matière de prévention des accidents du travail : analyse d’accident et analyse des risques
Contribuer à la protection de la Santé, de la Sécurité et des Conditions de Travail dans l’entreprise
Être force de proposition dans l’entreprise en matière de Santé, de Sécurité et de Conditions de Travail
Suivre et évaluer les actions de prévention mises en place en matière de santé, sécurité et conditions de travail, afin de garantir leur efficacité à long terme.
Membres de la délégation du personnel élus titulaires et suppléants au CSE
Membres de la Commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT)
Être élu (e) au titre du premier mandat au Comité Social et Économique
Introduction
- Tour de table : présentation personnelle, recueil des attentes
- Les enjeux humains, financiers et juridiques de la santésécurité
- Les responsabilités en santé-sécurité : notions de base sur la responsabilité civile (faute inexcusable) et pénale
Les missions du CSE en matière de santé-sécurité
- L’étendue des missions et du champ d’action: informations, consultations, inspections, enquêtes, le référent CSE harcèlement et agissements sexistes
- Les liaisons avec les autres acteurs sécurité externes et internes à l’entreprise : CARSAT, Inspecteur du Travail, médecin du travail, animateur sécurité…
- Le cas particulier des salariés intérimaires et des opérations réalisées par des entreprises extérieures
Brainstorming : sur les représentations de chacun des termes Hygiène, Sécurité, Conditions de Travail
Les moyens d’action du CSE en matière de santé-sécurité
- L’organisation des réunions en lien avec la santé-sécurité : intégration dans l’ordre du jour, invités,
décisions, procès-verbal, coordination avec la CSST - Les exemples de sujets pour lesquels le CSE doit intégrer la santé-sécurité dans sa réflexion :aménagements des lieux de travail, contrôle de
l’activité des salariés, évaluation professionnelle, réorganisations... - La réalisation des inspections et des enquêtes en cas d'accident
Atelier de réflexion : autour du contenu d’un ordre du jour
Les ressources documentaires utiles pour le CSE
- Sites internet, ressources INRS ...
Les informations et consultations obligatoires
- Les projets importants, documents : bilan HSCT, PAPRIPACT, BDES…
- Le recours à expertise
- Les conditions, les modalités
L’exercice du droit d’alerte et du droit de retrait
- La procédure en cas de danger grave et imminent
- La procédure en cas d’atteinte à la santé
Partage d’expériences : échanges entre les stagiaires et l’intervenant, illustrations sur les pratiques existantes
Cerner les enjeux réglementaires
- Les 9 principes généraux de prévention
- Le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) et son lien avec l’inspection du CSE
- Définitions : notions de facteurs de risques, situation à risque…
- Le mécanisme de l’Accident
Appliquer la méthodologie de la visite
- Distinguer les types de visite : inspections, analyse du travail réel : avantages et limites
- Choisir une stratégie d’intervention : thème, secteur…
- Préparer la visite
- Connaître les phases : de l’identification à la maîtrise des situations à risque
- Les outils
Évaluation en continu: exercices et questionnements réguliers de la part de l’intervenant
Identifier les principaux facteurs de risque
- Éclairage, bruit, manutention, TMS, produits chimiques, machines, engins, risques psychosociaux…
- Leurs causes et leurs conséquences
- Les observables à prendre en compte pour bien les analyser
Examiner tout document utile se rattachant à la visite du CSE
- Le document unique
- Les registres obligatoires
Exercice d'application : travail en groupe sur la chasse aux risques
Cerner le rôle et la nécessité de l’analyse des accidents
- La pyramide des risques
- La mise en évidence de la multi-causalité des phénomènes lors de la survenance d'un accident ou d’un incident
- L’analyse des accidents : une action de prévention
Identifier les différents outils d’analyse
- Les fiches d’analyse
- Le diagrammes causes effets
- L’arbre des causes
Connaître la méthode de l’analyse d’accident
- Les étapes
- Le recueil des faits : attitudes favorisant le dialogue, pièges à éviter, les acteurs à impliquer
Exercice d’application : formulation des faits
- L’analyse des faits : la méthode de l’Arbre des causes
Exercice d’application : réalisation de cas pratiques à partir d’un exemple d’accident sur BD
Cerner les notions d’accident du travail et de maladie professionnelle
- Les définitions
- Les conditions de reconnaissance
Visite terrain
- Visiter un poste de travail ou un atelier de l’entreprise
Étude de cas : visite sécurité en tutorat avec l’intervenant
Réaliser le débriefing de la visite
- Déroulement, difficultés rencontrées, plan d’action
- Synthèse des observations
- Hiérarchisation des risques
- Définition d’actions d’amélioration
Rédiger le compte-rendu à présenter au Président du CSE
- Communiquer
- Diffuser l’information sur les actions conduites auprès des salariés
- Échanger avec les salariés et coopérer avec les autres instances représentatives du personnel
Partage d’expériences : échanges de bonnes pratiques
Les RPS : de quoi parle-t-on ?
- Recenser les facteurs de risques reconnus
Test des connaissances : quizz afin d’échanger sur certaines idées reçues et freins en matière d’identification et de traitement des problématiques liées aux RPS
- Les pistes pour agir en tant que représentant du personnel
- Faire du manager un acteur clé
Partage d’expériences : échanges entre les stagiaires et l’intervenant
Plusieurs dispositifs de financement sont accessibles via les OPCO (Opérateurs de Compétences), organismes agréés par le ministère du Travail dont le rôle est d’accompagner, collecter et gérer les contributions des entreprises au titre du financement de la formation professionnelle.
Pour plus d’information, une équipe de gestionnaires ABILWAYS spécialisée vous accompagne dans le choix de vos formations et la gestion administrative.
Équipe pédagogique :
Un consultant expert de la thématique et une équipe pédagogique en support du stagiaire pour toute question en lien avec son parcours de formation.
Techniques pédagogiques :
Cette formation, en plusieurs modules, alterne théorie et pratique et met l’accent sur les échanges et le mode collaboratif.
Chaque module intègre une approche pédagogique interactive et pratique qui combine à la fois des exposés théoriques et des exercices pratiques basés sur des cas réels.
Les exercices d’application favorisent l’interaction et la participation des stagiaires et permettent une évaluation en continu des acquis de la formation.
Les études de cas et les mises en situation proposées tout au long de chaque module s’appuient sur des situations professionnelles rencontrées par les stagiaires, favorisant ainsi une application concrète des concepts théoriques.
Le travail en sous-groupes sous forme d’ateliers permet de stimuler la collaboration entre stagiaires et favorise une meilleure imprégnation de l'apprentissage grâce à des discussions et des retours d’expériences sur les pratiques des entreprises.
Ressources pédagogiques :
Un support de formation présentant l'essentiel des points vus durant la formation et proposant des éléments d'approfondissement est téléchargeable sur notre plateforme.
