La vie du marché
La phase d’exécution d’un marché public nécessite de maîtriser les pièces contractuelles (AE, CCAP, CCTP et les CCAG qui viennent de connaître une importante réforme), ainsi que les ordres de services et bons de commandes. Cette étape nécessite également de savoir déchiffrer les annexes financières (DPGF, BPU, barèmes...). Ces préalables à l’exécution d’un marché public sont évidemment abordés dans les formations EFE.
Prix, paiement et retard dans les marchés publics
L’exécution financière d’un marché public implique la maîtrise d’un certain nombre de notions, dont certaines sont délicates. Ainsi, la question des prix dans les marchés publics est relativement complexe. Il existe en effet différentes catégories de prix : le prix forfaitaire, unitaire ou mixte, le prix ferme et le prix révisable. Quant au paiement, il peut être partiel ou unique. Ce sont quelques-unes des notions que l’agent chargé de la commande publique se doit de connaître pour mener à bien sa mission.
On peut également évoquer la différence entre avances et acomptes dans le cadre des marchés publics. Les avances correspondent au versement d’une partie du montant d’un marché public au titulaire avant l’exécution des prestations. C’est une dérogation à la règle du « service fait » qui peut aider à l’exécution du marché et assurer une certaine égalité d’accès entre les entreprises candidates aux marchés.
Les acomptes sont, quant à eux, versés pendant l’exécution du marché, pour des prestations déjà réalisées. La retenue de garantie a pour objectif de couvrir les réserves à la réception des prestations (admission ou réception des fournitures, services ou travaux par exemple). Elle ne peut excéder un montant maximum de 5 % et est prélevée par fraction sur les acomptes versés au titulaire du marché. Elle est remboursée au titulaire après la période de garantie. Les marchés publics offrent également la possibilité de verser des primes de réalisation anticipée, grâce à des clauses inscrites dans les termes du marché pour favoriser telle ou telle étape.
Il existe une obligation pour le pouvoir adjudicateur de respecter un délai global de paiement. Son dépassement de 30 jours permet au titulaire de recevoir des intérêts moratoires. En outre, la réglementation des marchés publics prévoit des sanctions en cas de retard de paiement et la possibilité d’une indemnité forfaitaire. Les formations en gestion et exécution des marchés publics d’EFE vous aideront à y voir plus clair en détaillant chacune de ces questions, ainsi que d’autres tout aussi importantes telles que les résiliations ou les liquidations.
La sous-traitance dans les marchés publics
Dérogation au principe fondateur de l’exécution personnelle des marchés publics, la sous-traitance permet aux opérateurs économiques de confier à une autre entreprise l’exécution d’une partie du contrat dont ils sont titulaires quand ils sont dans l’impossibilité de le faire ou lorsqu’ils préfèrent la déléguer. Cette sous-traitance ne peut concerner la totalité du marché et il est indispensable que la personne publique en soit informée au préalable. Pour qu’elle puisse avoir lieu, la personne publique doit également l’accepter ainsi que les conditions de son paiement.
Les modifications en cours de marché
Une partie des difficultés récurrentes dans la gestion d’un marché public résident dans la survenance de travaux ou de prestations supplémentaires, d’avenants au marché initial et dans le contrôle du service fait et les garanties (réception des fournitures, des services, des travaux, garanties et libération des sûretés…).
En effet, de nouvelles circonstances entraînent parfois des modifications dans les marchés, modifications qui n’étaient pas prévues au départ. Quand l’équilibre financier du marché n’est pas remis en question, l’exécution peut continuer. Il faudra alors conclure un avenant ou prendre une décision de poursuivre. L’avenant est l’acte décidé par les parties pour modifier le contrat, alors que la décision de poursuivre est un acte de la personne publique.
Les formations en gestion et exécution des marchés publics d’EFE sont animés par des experts reconnus qui vous feront bénéficier de leur expérience. Que vous soyez assistant achats ou responsable d’un service achats – marchés publics, que vous cherchiez à vous former en présentiel ou en distanciel, vous trouverez dans l’offre d’EFE une solution adapté à vos besoins.
