Gérer les taxes majeures en assurance

Distinguer les taxes spécifiques au secteur de l’assurance

La taxe sur les conventions d’assurance (TCA)

• Lister les opérations d'assurance concernées : analyser le cas de la coassurance et de la réassurance
• Connaître les exonérations prévues, l'assiette de la taxe et le taux d'imposition
• Répondre aux obligations déclaratives et de paiement
  Exercice d'application : identification des taux et de la nature de la taxe selon les garanties proposées

La taxe de solidarité additionnelle aux cotisations d’assurance (TSA)

• Déterminer son champ d’application : distinguer les garanties soumises à la TCA des garanties soumises à la TSA

La taxe sur les excédents de provisions dite " taxe sur les bonis "

• Déterminer le champ d’application de la taxe
• Connaître les enjeux du mode de calcul retenu " forfaitaire " ou réel
• Calculer la taxe et exemple de calcul " forfaitaire " sur la base des anciens états C11

Identifier les taxes de droit commun et leur application au secteur de l’assurance

La TVA

• Connaître les opérations assujetties
• Mesurer la portée de l'exonération en assurance : opérations concernées (art. 261 C-2) et notion de présentation d'assurances
• L'externalisation d'une partie des prestations d'assurance : exonération ou assujettissement des prestations des apporteurs d'affaires
• Mesurer les conséquences de l'exonération des opérations d'assurance : les dernières évolutions jurisprudentielles en la matière
• Maîtriser les modalités de déduction : détermination du prorata de déduction en matière de TVA
• Cerner les enjeux des groupements dits 261 B et leurs évolutions à venir

Les taxes assises sur les salaires
La contribution économique territoriale (CFE et CVAE)

• Intégrer les modalités de calcul de la contribution économique territoriale : déterminer la période de référence
• Connaître la base de taxation et les spécificités de la détermination de la valeur ajoutée dans une entreprise d’assurance
• Déterminer le taux de taxe applicable

Exercice d'application : identification des éléments exclus de la base CVAE

• Identifier le redevable dans le cadre des modifications de structure : fusions, apports partiels d'actif et cessions de portefeuille
• Les obligations déclaratives, le paiement de la taxe, des acomptes et de la cotisation minimale
• Les possibilités de dégrèvement : le plafonnement en fonction de la valeur ajoutée

La contribution sociale de solidarité des sociétés " C3S " ou " Organic "

• La base taxable
• Les particularités