Utiliser les garanties financières
Cautionnement, garantie à première demande et lettre d'intention
Maîtriser la pratique rédactionnelle
Prévenir et gérer les difficultés de mise en jeu des garanties
Responsables financiers
Responsables des engagements
Avoir suivi " Pratique du droit bancaire " (code 92032)
Utiliser au mieux le cautionnement
Garantir la validité de l'acte de caution
- Connaître les mentions obligatoires
- La preuve de l'acte de caution : dernières évolutions
- Faire le point sur la jurisprudence
- Les précautions de rédaction à prendre en conséquence
Étude de cas : repérage des clauses pièges d'actes de caution
Procéder à des vérifications particulières
- Qualité de la caution et des créanciers
- Les informations à fournir par le créancier de la caution
- Respecter le principe de proportionnalité
Identifier les précautions à prendre en tant que bénéficiaire de l'engagement de caution
- Marge de manoeuvre du bénéficiaire : quant à la durée, quant au montant et quant aux accessoires
- Les garanties à exiger de la caution
Mettre en jeu la caution
- Le moment pour appeler en garantie
- Identifier les incidents susceptibles d'empêcher la mise en jeu et les éviter
- Incidence de l'ouverture d'une procédure collective contre le débiteur
- Éviter la remise en cause du cautionnement
Étude de cas : identification des bons réflexes à acquérir dans la mise en jeu de la caution dans différentes situations
Rédiger sa garantie à première demande
Identifier les précautions à prendre lors de la rédaction
- Les principales formules rencontrées en pratique
- Les informations à communiquer au garant
- Déterminer la durée de son engagement
- Formuler l'engagement de payer
Exercice d'application : rédaction d'une garantie à première demande
Mettre en œuvre sa garantie
- L'obligation de payer
- Les exceptions pouvant libérer le garant du paiement
- Les voies de recours à disposition
- Recourir à la lettre d'intention
Étude de cas : examen des décisions récentes en matière de garanties à première demande
Recourir à la lettre d'intention
Rédiger une lettre d'intention
- Lettre d'intention ou lettre de confort : choisir une formule
- Mesurer les conséquences du choix
Étude de cas : identification des points perfectibles de différentes lettres d'intention
Les précautions devant entourer la délivrance de la lettre d'intention
- Côté bénéficiaire
- Côté émetteur
Mettre en jeu une lettre d'intention
- Repérer les incidents possibles
- Envisager les différents recours
Étude de cas : choix de la garantie la plus appropriée pour les différentes situations préalablement définies et repérage des pièges
Plusieurs dispositifs de financement sont accessibles via les OPCO (Opérateurs de Compétences), organismes agréés par le ministère du Travail dont le rôle est d’accompagner, collecter et gérer les contributions des entreprises au titre du financement de la formation professionnelle.
Pour plus d’information, une équipe de gestionnaires ABILWAYS spécialisée vous accompagne dans le choix de vos formations et la gestion administrative.
Un consultant expert de la thématique et une équipe pédagogique en support du stagiaire pour toute question en lien avec son parcours de formation.
Techniques pédagogiques :
Alternance de théorie, de démonstrations par l’exemple et de mise en pratique grâce à de nombreux exercices individuels ou collectifs. Exercices, études de cas et cas pratiques rythment cette formation.
Ressources pédagogiques :
Un support de formation présentant l'essentiel des points vus durant la formation et proposant des éléments d'approfondissement est téléchargeable sur notre plateforme.
