Gouvernance & Transmission d’entreprises
Les réponses à vos difficultés pratiques
Nous vous proposons une journée rare et exceptionnelle au cœur de l’actualité civile, fiscale et pratique de la gouvernance et de la transmission d’entreprise. Face à une complexité croissante, les dirigeants et actionnaires familiaux doivent anticiper, structurer et orchestrer cette étape cruciale avec méthodologie et clairvoyance.
Cette conférence exceptionnelle proposée par EFE vous offre une journée rare et unique, sous la présidence de Pierre Cenac pour aborder de manière stratégique et pragmatique les enjeux actuels de la transmission d’entreprise.
Au cours de la matinée, vous bénéficierez de partages précis sur les outils civils et fiscaux à mettre en place, avec un focus particulier sur le dispositif Dutreil, ses actualités pratiques, et les meilleures stratégies de restructuration pour optimiser son usage en contexte de transition de gouvernance.
L’après-midi sera consacrée à une méthode concrète en 9 clés. Cette session dynamique vous apportera des solutions sur mesure, des exercices pratiques et des outils juridiques opérationnels.
Cette journée hautement spécialisée est indispensable pour tous les professionnels expérimentés désireux de disposer des dernières évolutions, méthodologies et bonnes pratiques pour renforcer leurs stratégies patrimoniales et gouvernance d’entreprise avec des solutions claires, concrètes et immédiatement applicables
- Maîtriser les actualités civiles et fiscales en matière de transmission d’entreprise et toutes leurs conséquences sur les contribuables et leur patrimoine
- Bénéficier des commentaires et analyses de praticiens de renom et experts de leur domaine
- Définir de nouvelles stratégies patrimoniales pour accompagner vos clients en prenant en compte leurs spéciéités et leurs objectifs financiers et familiaux
- Maîtriser une méthodologie structurée en 9 clés pour anticiper et piloter efficacement la transition du pouvoir, en impliquant dirigeants, repreneurs, entreprise et actionnaires familiaux.
- Accompagner vos clients dans leurs stratégies patrimoniales tant en France qu’à l’étranger
- Identifier dès maintenant les bons arbitrages à effectuer avant le 31 décembre 2025
PRÉPARATION DE LA TRANSMISSION : MÉTHODOLOGIE ET POINTS D'ATTENTION
Quelle(s) organisation(s) de la protection civile du dirigeant, de son conjoint et de l’entreprise ? - 9H00
- Quelles dispositions testamentaires prévoir ?
- Quel changement de régime matrimonial ?
- Que faut-il prévoir pour les mandats de protection future et à effet posthume ?
Comment assurer la protection financière du dirigeant, de son conjoint et de l’entreprise ?
- Comment piloter une opération de cash-out ?
- Quelles assurances décès et homme-clé mettre en place ?
- Comment organiser le paiement différé-fractionné des droits de donation ?
- Quelle utilisation de l’assurance-vie ?
- Exemples de simulation successorale
Les régimes fiscaux de faveur de la transmission d’entreprise : conditions d’application et actualité jurisprudentielle 10H30
- Dispositif Dutreil
- Donation-partage transgénérationnelle
- Donation aux salariés
Protection sociétaire : quel lien entre Gouvernance & dispositif Dutreil ?
- Comment structurer le Groupe pré-transmission ?
- Holding passive ou animatrice : pourquoi et pour qui ?
- Constitution de sur-holdings par branche
STRUCTURATION DE LA GOUVERNANCE
La méthode - 14H30
- Audit préalable : méthode et points d’attention
- Les 9 clés d’une transition réussie de la Gouvernance
- Une équipe dédiée
- Une famille prête à la transition :
- Préparation & implication du dirigeant en place
- Compétence & Leadership du repreneur
- Préparation de l’entreprise
- Organiser la liquidité
- Donner du sens à la réussite
- Une communication réussie auprès de la famille & de l’entreprise
- Une gestion efficace des conflits
Le calendrier : Comment séquencer ces 9 clés ? -14H45
Préparer le dirigeant :
- Préparation psychologique
- Préparation stratégique
- Préparation financière
Préparer l’entreprise :
- La raison d’être et les valeurs de l’entreprise
- Dépersonnaliser l’entreprise
- Revoir la gouvernance d’entreprise
- Intéresser les salariés-clés pour les fidéliser
- Sécuriser le dispositif Dutreil
- La communication d’entreprise
Préparer le repreneur :
- L’identifier
- L’accueillir : rencontre des équipes et des partenaires, clients, apprentissage de la culture d’entreprise, etc.
- L’aider à trouver sa légitimité (structurer la montée en légitimité et écrire les métriques du succès)
- Organiser la bascule du pouvoir opérationnel
Préparer les non-repreneurs & gérer la NextGen :
- Aspect psychologique : Chacun doit décider positivement sa place
- Protéger les titres : formation à la gestion de patrimoine et aux risques liés à la qualité d’actionnaire familial : divorce, décès, incapacité
- Participation au projet global : participation à un Conseil de Famille (comment le structurer et l’animer)
- Donner du sens à la réussite commune/ s’investir en tant qu’actionnaire familial non opérationnel : La philanthropie
- Organisation d’une bourse familiale : présentation de schémas possibles de structuration
- Former et préparer la NextGen
- La communication familiale et la gestion des conflits
- Formaliser les accords : Pacte de famille, pacte d’actionnaires