Holdings animatrices
Les réponses aux 4 questions encore délicates
Alors qu’une définition légale n’est toujours pas acquise, les holdings animatrices sont au cœur de nombreux dispositifs fiscaux avantageux. La jurisprudence participe au fil des décisions à définir les règles du jeu mais celles-ci restent encore insuffisantes dans de nombreuses situations. Ainsi la qualification d’holding animatrice est au cœur des redressements de l’administration fiscale !
Au cours d’une conférence unique, dans l’ADN d’EFE, nous vous proposons au cours de cette journée exceptionnelle consacrée à la holding animatrice d’échanger sous la présidence de Me Jean-François Desbuquois avec Me Philippe Gosset, Me Luc Jaillais et Xavier Lebrun sur les réponses à vos questions en matière de qualification, de modalité de preuve du contrôle, de conduite du groupe et de porté de l’animation.
Une occasion rare de trouver - enfin - les réponses à ses questions.
- Maîtriser l’actualité de la holding animatrice et toutes ses conséquences sur les contribuables et leur patrimoine
- Bénéficier des commentaires et analyses de praticiens de renom, experts de leur domaine et de ce contentieux
- Définir de nouvelles stratégies patrimoniales pour accompagner vos clients en prenant en compte les spéciéités et contraintes des holdings animatrices
- Appliquer les nouveaux critères qualifiant les holdings d’animatrices pour prévenir toute requalification
- Mettre en place une stratégie patrimoniale efficace en ayant recours à une holding animatrice
- Accompagner vos clients dans leur développement patrimonial et sociétaire tant en France qu’à l’étranger
- Conseillers en gestion de patrimoine
- Gestionnaires de fortune
- Responsables d’ingénierie patrimoniale
- Notaires
- Avocats fiscalistes
- Conseillers fiscaux
- Dirigeants de sociétés
- Responsables de clientèles privées en banque
- Family Officers
- Experts-comptables
JOURNÉE PRÉSIDÉE PAR : Jean-François Desbusquois, Directeur technique Droit du patrimoine, Avocat Associé
FIDAL
Quels sont les enjeux de la qualification de holding animatrice ? - 9h00
- Holding animatrice Vs holding passive
- L’accès à certains régimes réservés aux sociétés opérationnelles
- L’optimisation des exonérations et réductions
- Le risque de requalification
- Quelles définitions de la holding animatrice retenir ?
- Quelles incertitudes demeurent ?
- Quelle est la portée du critère d'animation « effective » ? Et celle du contrôle ?
Xavier LEBRUN, Directeur de l’ingénierie patrimoniale - BANQUE OUDART
Qu’est-ce que le critère du contrôle ? - 10h45
- Quelle est la portée du critère du contrôle ?
- Le contrôle indirect
- Dans quelle mesure un contrôle conjoint est-il autorisé par les juges ?
- Que faire en cas de détention minoritaire des filiales ?
Philippe Gosset, Avocat Associé - CMS FRANCIS LEFEBVRE AVOCATS
Le critère de la conduite de la politique du groupe - 14h00
- Quelle est la portée du critère de la participation à la conduite de la politique du groupe ?
- Comment prouve-t-on l’animation ?
- Quel délai minimum pour que l’animation produise effet ?
- Quelles précautions prendre lors de la rédaction de la convention d’animation ?
- Quel doit être le rôle de la holding dans les choix de politiques de ses filiales ?
- La coanimation est-elle possible ?
Jean-François DESBUSQOIS, Avocat Associé Directeur technique Droit du patrimoine FIDAL AVOCATS
Le caractère principal de l’animation : quelle portée ? - 16H00
- Que faire lorsque la holding a également une activité civile ?
- Comment calculer la prépondérance de l’animation ?
- Quelle méthode appliquer en présence de sous-holdings passives ?
- Que faire de la trésorerie excédentaire ?
- Pourquoi n’est-il pas nécessaire que la holding animatrice anime l’ensemble de ses participations ?
Luc Jaillais, Avocat Associé - CMS FRANCIS LEFEBVRE AVOCATS