Impôt sur la fortune immobilière
Les réponses à vos 4 difficultés pratiques
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Une fois la réforme de l’impôt sur la fortune immobilière ancrée dans le paysage fiscal français, la pratique et les difficultés contentieuses émergent. Ainsi les enjeux financiers de l’IFI rattrapent ceux de l’ISF et nous voyons apparaître de nombreux sujets d’incertitude et de friction avec l’administration fiscale.
Nous vous proposons au cours de cette journée exceptionnelle consacrée à l’IFI d’échanger avec Me Jean-François Desbuquois et l’ensemble de nos experts sur les réponses à vos questions en matière d’assiette taxable, sur les régimes d’exonération et exclusion, les règles de non déductibilité du passif et du calcul du plafonnement en réalité
- Maîtriser l’actualité de l’impôt sur la fortune immobilière et toutes ses conséquences sur les contribuables et leur patrimoine
- Bénéficier des commentaires et analyses de praticiens de renom, experts de leur domaine et de la réforme
- Définir de nouvelles stratégies patrimoniales pour accompagner vos clients en prenant en compte les spéciéités et contraintes des biens immobiliers
- Identifier dès maintenant les bons arbitrages à effectuer avant le 31 décembre 2023
- Accompagner vos clients dans leurs stratégies patrimoniale tant en France qu’à l’étranger
- Proposer et mettre en place des opérations sur mesure pour disposer et transmettre le patrimoine immobilier de vos clients
- Conseillers en gestion de patrimoine
- Gestionnaires de fortune
- Responsables d’ingénierie patrimoniale
- Notaires
- Avocats fiscalistes
- Conseillers fiscaux
- Dirigeants de sociétés
- Responsables de clientèles privées en banque
- Family Officers
- Experts-comptables
Comment évaluer les parts sociables ou actions imposables ? 9h00
- Comment évaluer les parts ou actions de société détenant des biens ou droits immobiliers soumis à l’IFI suite à la loi de finances pour 2024 ?
- A l’actif, détermination du coefficient immobilier
- En présence d’une seule société
- En présence d’un groupe de sociétés
- A l’actif, détermination du coefficient immobilier
- Au passif, nouveau principe : seuls sont désormais pris en compte le passif afférent aux actifs imposables
- Détermination d’une valeur IFI dite « valeur spécifique »
- Application éventuelle des deux plafonds
- Vigilance : comment articuler le nouveau dispositif avec les dispositifs anti-abus prévus au II et III de l’article 973 du CGI
- Exemples
- Cas de figure où l’un ou l’autre des deux plafonds trouve à s’appliquer
- Cas de figure où aucun des plafonds ne trouve à s’appliquer
- Comptes courants d’associés
- Groupe de sociétés
Xavier LEBRUN, Directeur de l’ingénierie patrimoniale
CHOLET DUPONT OUDART
Café-Networking
Comment mettre en pratique les règles de non déductibilité du passif personnel ? 11h
- Quels sont les emprunts personnels non déductibles ?
- Dans le cas concret :
- L’amortissement théorique des prêts in fine et remboursables à terme
- Des dette souscrites au sein du foyer IFI et
- du groupe familial élargi
- Des dettes souscrites auprès du société contrôlée par le groupe familial
- Des dettes de refinancement
- Des dettes plafonnées
Vincent Forestier, Avocat counsel
CMS FRANCIS LEFEBVRE AVOCATS
Déjeuner
Exclusion et exonération potentielle 14h00
- Les différentes exclusions du champ de l’IFI applicable aux titres sociaux
- Parts ou actions des sociétés opérationnelles dont le redevable détient moins de 10% (art. 965, 2°, alinéas 3 à 5)
- Biens affectés à l’exploitation opérationnelle de la société qui les détient (art.965,2°-a)
- Biens affectés à l’activité opérationnelle d’une société appartenant à un groupe contrôlé par une société exerçant elle-même une activité éligible (art.965,2°-b)
- L’exonération au titre du bien professionnel
- Difficulté d’application en présence d’un groupe de sociétés
- Combinaison des exclusions et exonérations
Jean-François Desbuquois, Avocat Associé, Directeur technique Droit du patrimoine
FIDAL
Café-Networking
16H00 Plafonnement : le calcul en détail et illustrés de cas d’espèces
- Les impôts à prendre en compte
- Les revenue et les dettes catégorielles à prendre en compte