Industrie verte : quelles nouveautés réglementaires ?
Autorisations environnementales, participation du public, cessations d’activités… une journée pour intégrer toutes les nouvelles procédures !
En 2024, la France, face aux autres grandes puissances mondiales, doit rester le leader en Europe sur le marché de l’industrie décarbonée pour préserver sa souveraineté.
Fort de ce constat, la loi Industrie verte du 23 octobre 2023 a visé à redonner de l’élan à l’industrie française. Un décret d’application, très attendu, pour le premier anniversaire de la loi en octobre 2024, va paraître. Le texte va poursuivre la révolution opérée, sur de nombreuses dimensions, pour les projets industriels futurs. Simplifications de nombreuses procédures, création de projets industriels d’intérêt national, nouveaux modes de financement, participation de la commande publique, favorisation des industries produisant des richesses décarbonées… autant de mesures qui vont venir bouleverser le quotidien des industriels et dont ils doivent impérativement se saisir.
C’est pourquoi, EFE vous propose une journée complète de conférence d’actualité pour intégrer ces nouvelles dispositions et en tirer parti pour mener à bien vos projets en cours et futurs. Les meilleurs experts vous accompagneront, afin de vous aider dans leur mise en oeuvre et leur réussite tout en restant ou devenant un acteur éco-responsable.
- Maîtriser le nouveau cadre juridique procédural pour la mise en œuvre de projets industriels
- Maîtriser les nouvelles dispositions pour le financement des projets industriels
- Intégrer les nouveautés juridiques en matière de commande publique
- Mettre en œuvre les bonnes pratiques méthodologiques et juridiques dans le cadre de vos projets
Au sein de la maîtrise d’ouvrage, des sociétés d’aménagement, de promotion immobilière, de crédit-bail, des fonds d’investissement, des compagnies d’assurances, des entreprises industrielles, des bureaux d’études, des sociétés de dépollution, des ministères, DREAL :
- Directeurs juridiques et juristes
- Directeurs d’usines et de sites
- Directeurs fonciers
- Directeurs immobiliers
- Responsables aménagement
- Gestionnaires de patrimoine foncier
- Responsables de projets immobiliers et d’aménagement
- Directeurs environnement
- Responsables techniques
- Consultants
- Avocats en droit de l’environnement
- Notaires
AUTORISATIONS ENVIRONNEMENTALES ET PARTICIPATION DU PUBLIC : QUELLES NOUVELLES DISPOSITIONS ?
Comment bien mettre en œuvre les dispositions visant à faciliter et accélérer l’implantation de sites industriels ?
- Quels articles prévoient la parallélisation de la participation du public et des consultations diverses pour les autorisations environnementales ?
- Comment la nouvelle procédure de consultation du public appelée "consultation parallélisée" modernise-t-elle la participation du public ?
- Quelles sont les exceptions où l'enquête publique et la participation du public par voie électronique s'appliqueront toujours ?
- Comment le président du tribunal administratif est-il saisi pour désigner le commissaire-enquêteur selon les nouvelles procédures ?
- Quels ajustements sont proposés pour la saisine du président du tribunal administratif dans le cadre de la consultation parallélisée ?
- Quels documents doivent être transmis au président du tribunal administratif pour la désignation du commissaire-enquêteur ?
- Comment la phase d'examen et de consultation est-elle parallélisée selon les articles 18, 20 et 22 du code de l'environnement ?
- Quelles sont les modalités de consultation des services et autorités, et comment leurs avis sont-ils pris en compte ?
- Dans quels cas un dossier peut-il être rejeté au cours de la phase d'examen et de consultation ?
- Quelles sont les caractéristiques et modalités de la nouvelle procédure de participation du public introduite par l'article 41 ?
Marie-Pierre MAÎTRE
Avocate associée, spécialiste en droit de l’environnement industriel, Docteur en droit
ATMOS AVOCATS
Membre du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques du Ministère de la Transition écologique
- Que prévoit l'article L. 121-8-2 du code de l’environnement créé par l’article 5 de la loi Industrie verte ?
- Quels types de projets peuvent bénéficier d’un débat public global ou d'une concertation préalable globale selon cet article ?
- Quelle dispense est accordée aux projets faisant l'objet de ce débat ou de cette concertation globale ?
- Quels projets sont également dispensés de débat public propre ou de concertation préalable propre selon cet article ?
- Quelle est la possibilité de la Commission nationale du débat public (CNDP) en relation avec certains projets ?
- Que précise le projet de décret concernant les modalités de saisine de la CNDP ?
- Quelles sont les modalités de la clause de « rattrapage » de la CNDP pour les projets envisagés dès le stade du débat public global ?
- Que peut décider la CNDP pour les projets au stade de la saisine pour l’organisation d’un débat ou d’une concertation global(e) ?
- Dans quel cadre la CNDP est-elle saisie pour les projets envisagés ultérieurement ?
- Que peut décider la CNDP pour les projets envisagés ultérieurement selon l’article L. 121-8 du code de l’environnement ?
Marie-Pierre MAÎTRE
AMELIORER LA GESTION DES CESSATIONS D’ACTIVITE ET INCITER A LA LIBERATION DU FONCIER INDUSTRIEL : COMMENT FAIRE EN PRATIQUE ?
Comment bien appliquer les nouvelles modalités prévues par le décret ?
- Quelle est la période de transition pour l'application des nouvelles modalités de cessation d'activité ?
- Quel rôle joue un bureau d'études certifié dans le processus de cessation d'activité ?
- Quelle mesure permet aux exploitants de demander l'application rétroactive de la nouvelle procédure de cessation d'activité ?
- Quelles sont les modifications apportées aux articles encadrant la cessation d'activité dans le code de l'environnement ?
- Quand peut-on mettre en demeure de procéder à la cessation d'activité en cas d'interruption prolongée ?
- Comment la loi Industrie verte élargit-elle le cadre de notification de la cessation d'activité ?
- Comment la loi renforce-t-elle la procédure de "tiers demandeur" et quels changements sont apportés à cette procédure ?
Carole LVOVSCHI-BLANC
Avocate associée
GINKGO AVOCATS
RETOURS D’EXPERIENCE : L’INFLUENCE DES NOUVELLES DISPOSITIONS SUR LES DECHETS ET ICPE
Quel impact et quelles solutions mettre en place ?
Quelles sont les principales technologies émergentes pour le traitement des déchets des ICPE (Installations Classées pour la Protection de l'Environnement) ?
- Comment l'intelligence artificielle et l'Internet des objets (IoT) peuvent-ils améliorer la gestion des déchets des ICPE ?
- Quels sont les exemples concrets d'applications de l'IA et de l'IoT dans ce domaine ?
- Comment ces technologies peuvent-elles optimiser les processus de tri et de recyclage ?
- Quelles sont les innovations dans le domaine de la valorisation énergétique des déchets industriels ?
- Comment ces procédés contribuent-ils à la réduction de l'empreinte carbone des ICPE ?
- Quels matériaux innovants sont utilisés pour le confinement et le traitement des déchets dangereux des ICPE ?
- Comment ces matériaux améliorent-ils la sécurité et l'efficacité des opérations ?
- Quelles sont les implications économiques de leur utilisation ?
- Comment les nouvelles approches de l'économie circulaire influencent-elles la gestion des déchets des ICPE ?
- Quels sont les exemples de succès dans l'intégration de l'économie circulaire dans les ICPE ?
- Quels modèles économiques sont appliqués pour favoriser la réutilisation et le recyclage ?
