Enquête administrative et cumul d’activités dans le secteur public

UNE JOURNEE ANIMEE PAR :

Didier JEAN-PIERRE
Professeur agrégé de droit public, formateur, consultant et médiateur
UNIVERSITE AIX-MARSEILLE

Elodie POPUT
Avocate Associée
CABINET BAZIN & ASSOCIES

ENQUETE ADMINISTRATIVE INTERNE

Enquête administrative : quelles actualités récentes ont impacté les principes directeurs d’une enquête administrative ?

• Comment bien définir l’objet et les caractéristiques d’une enquête ?
  • Dans quels cas peut-elle être ouverte ?
  • Dans quels cas est-elle obligatoire ?
• Comment bien conduire une enquête ?
  • Quelles autorités peuvent être compétentes pour la mener ?
  • Quel rôle du référent déontologue ? CAA Douai, 30 janv. 2024
  • Quels actes sont nécessaires à son bon accomplissement ?
  • Comment organiser ses recherches et ses entretiens ?
• Comment conclure une enquête ?
• Principes généraux dégagés par la jurisprudence
  • CE, 28 avril 2023, n° 443749

Enquête administrative : quelles bonnes pratiques pour la mener efficacement ?

• Quelles sont les étapes clés à suivre lors de la planification d'une enquête administrative ?
• Comment collecter efficacement les preuves et les témoignages ?
• Quels sont les critères permettant de déterminer la crédibilité des témoins et des preuves recueillis ?
• Quels sont les outils et les techniques disponibles pour analyser les données et les informations recueillies au cours de l'enquête ?
• Transparence : comment la garantir la transparence tout en maintenant une communication appropriée tout au long du processus d'enquête ?
• Quelles sont les mesures de protection mises en place pour les personnes impliquées dans une enquête administrative ?
• Quelle anonymisation des témoignages ?
  • CE, sect., 22 déc. 2023, n° 462455
• Comment évaluer les risques juridiques et judiciaires associés à une enquête administrative et les minimiser ?
• Déontologie : quels principes à respecter lors de la conduite de l’enquête ? Quelles nouveautés récentes en ce sens ?
• Comment rédiger un rapport d'enquête administrative clair, précis et impartial ?
• La communication du rapport d’enquête ? A qui et dans quelles conditions ?
• Quelles conséquences en cas d’irrégularité de l’enquête ?
  • CAA Paris, 15 déc. 2023, n° 23PA00308
  • CAA Lyon, 7 déc. 2023, n° 23LY00976

CUMUL D’ACTIVITES DES AGENTS PUBLICS

Le cumul d'activités dans le secteur public : comment bien maîtriser les régimes légaux ?

• Régime de base : quel encadrement par les textes statutaires du cumul d’activités ?
  • Quelles sont les différentes formes de cumul d’activités autorisées et interdites dans la fonction publique ?
• Quels sont les objectifs et les avantages potentiels du cumul d’activités pour les agents et les administrations ?
• Quelles activités peuvent être exercées sans autorisation ?
• La production d’œuvres de l’esprit
  • CAA Lyon, 13 oct. 2023, n° 21LY02110
  • CAA Toulouse, 23 janv. 2024, n° 22TL00082
• Est-il possible de cumuler avec une activité libérale ?
• La participation à des sociétés commerciales est-elle possible ?
  • CAA Marseille, 11 sept. 2023, n° 22MA01635
• Quelles activités accessoires peuvent être autorisées ?
• Qu’est-ce qu’une activité accessoire ? Quels sont les critères posés par la jurisprudence ?
• L’autorisation de cumul doit-elle être limitée dans le temps ?
  • CE, 19 juill 2023, 464504
• La création ou la reprise d’entreprises par les agents publics ? Quelles conditions et sous quel régime juridique ?
• Le régime de l’auto-entreprise, en quoi consiste-t-il ?
• Quelles sont les mesures de soutien et d'accompagnement disponibles pour les agents qui cumulent des activités dans la fonction publique ?

Cumul de fonctions : quelles bonnes pratiques pour éviter les situations juridiques à risque ?

• Quelles sont les procédures administratives à suivre pour demander l'autorisation de cumuler des fonctions ?
• Saisine du référent déontologue et de la HATVP
• Refuser l’autorisation de cumul : quels motifs ?
• Comment évaluer les risques éthiques et professionnels associés au cumul d’activités pour un agent de la fonction publique territoriale, d’Etat ou hospitalière ?
• Quelles sont les implications du cumul des fonctions sur la charge de travail et le bien-être des agents ?
• Comment les administrations contrôlent-elles et surveillent-elles le cumul des fonctions de leurs agents ?
• Comment prouver un cumul irrégulier ? Les moyens de preuve possible (D. n° 2023-936 du 10 oct. 2023)
• Gérer les situations irrégulières de cumuls d’activités
  • CAA Paris, 20 déc. 2023, n° 23PA00515
  • CAA Nantes, 15 déc. 2023, n° 23NT00589
• Cumul d’activité et congé maladie
  • CAA Paris, 14 févr. 2024, 23PA01980
  • CAA Marseille 9 mars 2023 22DA00487
• Quelles sont les sanctions possibles en cas de non-respect des règles concernant le cumul d’activités dans la fonction publique ?
• Comment le cumul d’activités peut-il affecter la gestion des conflits d'intérêts ?
  • CAA Toulouse, 12 déc. 2023, n° 21TL04445
• Cumul illicite et obligation de remboursement des sommes perçues
  • CAA Versailles, 12 oct. 2023, 21VE03405
  • CAA Nancy, 30 mars 2022, 20NC00507
• Cumul d’activité et prise illégale d’intérêts