Les clauses sociales d'insertion pour les acheteurs publics
Promouvoir et évaluer leur mise en œuvre
Les clauses d'insertion connaissent un remarquable essor, ce qui se traduit à la fois par une explosion du nombre d'heures en insertion, mais aussi par la transformation de leur forme et des activités concernées. Il s'agit d'un dispositif complexe qui touche de multiples interlocuteurs interagissant dans des sphères différentes (les pouvoirs publics, les entreprises, les acteurs de l'emploi et de l'insertion et le public en difficulté).
Les acheteurs publics doivent occuper une place dans ce dispositif. Grâce à ces clauses, ils doivent être capables d'évaluer leurs possibilités d'intervention et les opportunités de développement d'une démarche d'achats responsables. Dans cette dynamique, ils peuvent compter sur la réforme des marchés publics qui a ouvert un nouveau champ pour agir.
• Définir les principes, les cadres et les déclinaisons qui régissent le dispositif
• Identifier les acteurs principaux et savoir à qui s'adresser aux moments clés
• Expliquer les spécificités d'un marché public clausé
Intégrer efficacement les clauses sociales d'insertion dans ses marchés.
Un quiz d’évaluation doit obligatoirement être rempli à l’issue de la sessions pour valider les acquis de la formation.
Connaître la réglementation des marchés publics
JEU DE ROLES
Qu'est ce que l'insertion pour vous ?
Appréhender le contexte des clauses sociales d'insertion
- Les enjeux pour les organismes publics
- les objectifs à différents niveaux
- les résultats sur des échelles variées
- Insertion et RSE : les clauses environnementales
- Insertion et inclusion sociale
- Les mécanismes du dispositif : comprendre le processus global et celui d'insertion
- Les principaux acteurs et leurs interaction
- Étude du Plan National d'Action pour les achats durables
- Le nouveau modèle à suivre suite à la réforme des marchés publics
- Extension du dispositif de réservation des marchés aux entreprises relevant de l'Économie Sociale et Solidaire (ESS)
- Les modalités techniques à maîtriser
- choix du marché
- choix de l'article
- intégration dans les pièces contractuelles
Identifier les facteurs clés de succès d'un organisme public pour développer des clauses dans ses marchés
- S'appuyer sur l'offre locale en insertion
- Identifier ses besoins et ressources
- Conseils pratiques de mise en œuvre
- Innover en s'appuyant sur des SIAE
- Aller plus loin et dépasser les clauses sociales
ETUDE DE CAS : Analyser un marché clausé pour apprendre à le rédiger
Présentation du cas et de son contexte
Travail en groupe - Restitution des résultats et préconisations du formateur
Plusieurs dispositifs de financement sont accessibles via les OPCO (Opérateurs de Compétences), organismes agréés par le ministère du Travail dont le rôle est d’accompagner, collecter et gérer les contributions des entreprises au titre du financement de la formation professionnelle.
Pour plus d’information, une équipe de gestionnaires ABILWAYS spécialisée vous accompagne dans le choix de vos formations et la gestion administrative.
Un expert de la thématique et une équipe pédagogique en support du stagiaire pour toute question en lien avec son parcours de formation.
Techniques pédagogiques :
Alternance de théorie, de démonstrations par l’exemple et de mise en pratique grâce à de nombreux exercices individuels ou collectifs. Exercices, études de cas et cas pratiques rythment cette formation.
Ressources pédagogiques :
Un support de formation présentant l'essentiel des points vus durant la formation et proposant des éléments d'approfondissement est téléchargeable sur notre plateforme
