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8976155
Les contractuels dans la fonction publique
Recruter et gérer les contractuels dans votre organisation
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(3 avis)
Perfectionnement
2 jours - 14 heures
Paris
À distance
Recrutement, obligations, droits, discipline, reclassement, rémunérations, congés… le régime juridique des contractuels évolue régulièrement et il est nécessaire de maîtriser ses spécificités pour assurer la gestion des agents concernés en toute sécurité.
Objectifs
- Maîtriser l'ensemble des étapes de la gestion des agents contractuels
- Déterminer les règles d’octroi d’un CDI
- Prévenir les risques de contentieux des agents contractuels
Compétences acquises
Gérer le recrutement et le suivi des agents non statutaire
Public
Directeurs d'établissement
Directeurs et responsables des ressources humaines
Responsables du personnel, statuts, carrières et recrutement
Directeurs administratifs, juristes
Directeurs et responsables des ressources humaines
Responsables du personnel, statuts, carrières et recrutement
Directeurs administratifs, juristes
Prérequis
Avoir une bonne connaissance de la fonction publique
Programme
Pendant
Les contractuels dans la fonction publique
Distinguer les fonctionnaires des agents contractuels
- Les fonctionnaires
- les statuts de la fonction publique
- la situation légale et réglementaire des fonctionnaires
- le système de carrière des fonctionnaires
- catégories, corps, cadres d’emplois, grades et échelons
- Fonctionnaires et agents contractuels : éléments distinctifs
Identifier les différentes catégories d'agents contractuels
- Les vacataires
- Les catégories spécifiques (auxiliaires, emplois de cabinet, collaborateurs occasionnels du service public, apprentis, ouvriers d’Etat, etc.)
- Les contractuels des décrets n° 86-83, 88-145, 91-155
Gérer le recrutement des agents contractuels
- Les différents cas de recrutement
- Les formalités
- L’acte d’engagement
Rémunération et cotisations des agents contractuels
- La rémunération – grands principes
- L’indemnité de résidence et le supplément familial de traitement
- Le régime indemnitaire
- Le cas particulier des avantages en nature
- Les cotisations
Connaître les droits des agents contractuels
- Les « principes généraux » du droit du travail appliqués aux agents contractuels
- Le droit à la transformation d’un CDD en CDI
- La formation des agents contractuels
- L’entretien professionnel des agents contractuels
- Les différents types de congés
- Le service à temps partiel
- Les commissions consultatives paritaires
- La protection fonctionnelle
Mise à disposition, mobilités, cumul et activités accessoires des agents contractuels
- La mise à disposition
- définition
- les cas de mise à disposition
- la convention de mise à disposition
- la fin de la mise à disposition
- La portabilité du CDI
- Cumul et activités accessoires
- principes
- activités concernées
- formalités
La discipline et la responsabilité civile, pénale, administrative des agents contractuels
- Les obligations des agents contractuels
- La discipline
- information de l’agent et droits de la défense
- la procédure disciplinaire, l’enquête administrative
- le conseil de discipline
- la décision de sanction
- la contestation des sanctions
- La responsabilité civile, pénale, administrative des agents publics
Traiter la fin de contrat des agents contractuel
- Le renouvellement ou la fin de l’engagement
- Le licenciement
- principes, conséquences et procédures communes
- les tentatives de reclassement
- au cours ou à l’expiration d’une période d’essai
- pour insuffisance professionnelle
- dans l’intérêt du service (emplois de direction)
- du fait d’une impossibilité de réemploi
- La rupture anticipée du contrat de projet
- La rupture conventionnelle
Les régimes d'assurance chômage et de retraite
- Le chômage
- La retraite
Défendre un dossier devant le juge administratif : grands principes de contentieux administratif
Etudes de cas
- Sur la base de cas réels tirés de la jurisprudence : exercices sur l’échelle des sanctions (qualification des faits, caractère proportionné ou non d’une sanction prise en conséquence) et les problématiques périphériques (insuffisance professionnelle, refus de poste au retour d’un congé rémunéré etc.)
- Analyse d’un contrat d’engagement d’un agent
Financement
Plusieurs dispositifs de financement sont accessibles via les OPCO (Opérateurs de Compétences), organismes agréés par le ministère du Travail dont le rôle est d’accompagner, collecter et gérer les contributions des entreprises au titre du financement de la formation professionnelle.
Pour plus d’information, une équipe de gestionnaires ABILWAYS spécialisée vous accompagne dans le choix de vos formations et la gestion administrative.
Points forts
Nos intervenants
David PILORGE
PILORGE David
Modalités pédagogiques
Avis sur cette formation
2/5
(3 avis)
INGRID L.
publié le 07/11/2023
La formation n'était pas adaptée pour un public qui exerce déjà dans les RH dans la fonction publique d’État. Il serait bien également de transmettre, avant le déroulement de la formation, à l'intervenant, le versant de la fonction publique d'où sont issus les participants afin qu'il puisse adapter son support de formation et son contenu au public. Pour moi, cela tournait trop autour de la territorial alors que nous étions 4 participants issus de l’État.
Commentaire
publié le 04/12/2023
Bonjour,Nous sommes désolés que la formation n'ait pas répondu à vos attentes.Apprenant que la session n'avait pas donné satisfaction, nous avons contacté l'ensemble des participants pour leur proposer une session complémentaire. Nous communiquons systématiquement le profil des participants au formateur et nous sommes désolés que cela n'ait pas été suffisamment pris en compte lors de cette session. Nous procédons à des changements pour que cela ne se reproduise plus et que la formation soit orientée en fonction du type d'établissement d'origine des participants.Nous restons à votre entière disposition.Bien cordialement,L'équipe EFE
JULIEN T.
publié le 03/11/2023
Formation trop généraliste, pas spécialisé en fonction publique d'état, correspond plus pour des débutants
CAROLINE P.
publié le 24/10/2023
formation trop generaliste qui correspond plus pour des débutants que pour une population ayant déjà une experience dans la fonction publique. Les informations données peuvent etre trouvées sur Internet, les questions posées n'ont pas trouvées de réponses immédiatement, je reste en attente des réponses.
Date de mise à jour : 18/10/2024
