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6819030

Les marchés de prestations intellectuelles et le CCAG-PI

Sécuriser la rédaction et l'exécution de ses marchés

Perfectionnement
2 jours - 14 heures
Paris
À distance
Les marchés de prestations intellectuelles et le CCAG-PI
Formation dispensée par
acp

Les CCAG, cahiers des clauses administratives générales, sont des documents incontournables des marchés publics, dès lors qu’ils régissent les conditions d’exécution de la plupart des marchés publics des acheteurs publics, tant sur l’aspect administratif, financier qu’opérationnel. Les CCAG ont connu une réforme permettant de faire de ces documents des outils au service de l’efficacité de la commande publique par l’introduction de davantage de contradictoire dans les relations contractuelles, un meilleur accès des PME aux marchés, une plus grande prise en compte des préoccupations sociales et environnementales, une plus forte intégration de la dématérialisation et des questions de protection des données personnelles, ainsi que la valorisation des modes de règlement amiable des différends.

Cette formation a pour objet d’approfondir le nouveau CCAG-PI et d’évoquer les bonnes pratiques liées à son utilisation dans les marchés publics de prestations intellectuelles.

Objectifs
  • Définir le cadre spécifique des marchés de prestations intellectuelles
  • Analyser le détail des clauses du CCAG-PI et leurs modalités concrètes d’application
  • Gérer efficacement le suivi d'exécution d’un marché de prestations intellectuelles

Compétences acquises

Bien rédiger les clauses de ses marchés de prestations intellectuelles

Public
Chefs de services, acheteurs, responsables techniques et rédacteurs appelés à préparer ou gérer des marchés comportant des prestations intellectuelles

Prérequis

Connaître la réglementation des marchés publics

Programme
Pendant
Les marchés de prestations intellectuelles et le CCAG-PI

1er jour

Appréhender les marchés publics de prestations intellectuelles

  • Différents types de marchés et spécificités
  • Différentes procédures d’achat
  • Cas des prestations innovantes

EXERCICE PRATIQUE sur le choix d'une procédure

Définir le CCAG-PI

  • Présentation et objectifs
  • Quel intérêt ? Quand s’applique-t-il ?
  • Références, dérogations, adaptations et compléments
  • Articulation avec les autres CCAG (CCAG-TIC, CCAG-MOE…)
  • Articulation avec les codes de la propriété intellectuelle et le Code de la commande publique

EXERCICE PRATIQUE sur le choix du CCAG-PI

Recourir aux clauses du CCAG-PI : repères et points de vigilance

  • Dispositions nouvelles, communes à tous les CCAG 2021
  • Nouveautés propres au CCAG-PI

EXERCICE PRATIQUE sur les compléments et dérogations à apporter


2e jour

Les clauses de propriété intellectuelle du CCAG-PI

  • Notions applicables à la propriété intellectuelle
  • Identification et régime des connaissances antérieures
  • Identification et régime des résultats
  • Clause de garantie
  • Bonnes pratiques en la matière

EXERCICE PRATIQUE sur la rédaction d'une clause de propriété intellectuelle d'un CCAP

Suivre l’exécution d’un marché de prestations intellectuelles

  • Respect des délais d’exécution et pénalités
  • Modalités financières
  • Opérations de vérifications
  • Garanties
  • Fin du marché : expiration et résiliation

EXERCICE PRATIQUE de synthèse et de consolidation

Financement

Plusieurs dispositifs de financement sont accessibles via les OPCO (Opérateurs de Compétences), organismes agréés par le ministère du Travail dont le rôle est d’accompagner, collecter et gérer les contributions des entreprises au titre du financement de la formation professionnelle.

Pour plus d’information, une équipe de gestionnaires ABILWAYS spécialisée vous accompagne dans le choix de vos formations et la gestion administrative.

Nous contacter pour en savoir plus

Points forts
Nos intervenants
Malvina MAIRESSE
Avocat au Barreau de Paris
H₂O AVOCATS
Mathieu BREL-AUFFRAY
Christelle PLUTON – DENNY
CEC Audit & Conseil
Mathieu Tort
Mathieu Tort
Modalités pédagogiques
Équipe pédagogique :
Un expert de la thématique et une équipe pédagogique en support du stagiaire pour toute question en lien avec son parcours de formation.

Techniques pédagogiques :
Alternance de théorie, de démonstrations par l’exemple et de mise en pratique grâce à de nombreux exercices individuels ou collectifs. Exercices, études de cas et cas pratiques rythment cette formation.

Ressources pédagogiques :
Un support de formation présentant l'essentiel des points vus durant la formation et proposant des éléments d'approfondissement est téléchargeable sur notre plateforme

Contexte

Les acheteurs publics sont des personnes de droit public qui effectuent des achats de biens et de prestations de service pour satisfaire les besoins d'un organisme public (collectivité territoriale, service d'État, etc…).

Date de mise à jour : 28/02/2025