Montages immobiliers publics
Choisir le montage le plus adapté à son opération
Les opérations immobilières impliquent la mise en œuvre de nombreux acteurs juridiques, administratifs et financiers qui relèvent de domaines de compétences particulièrement étendus, allant de la fiscalité immobilière aux missions d’organisation de pilotage et de coordination des chantiers.
Cette formation est animée par Aldo SEVINO, auteur de l’ouvrage Montages immobiliers publics paru aux Editions EFE. Cet ouvrage est inclus dans la documentation de la formation.
- Maîtriser les outils juridiques disponibles et les critères d'arbitrage afin de choisir le mode contractuel le plus adapté
- Définir les étapes préalables au montage d'une opération immobilière publique
- Organiser la mise en œuvre du projet pour en assurer le succès jusqu'à la fin du chantier
- Responsables immobiliers et chargés d'opérations immobilières au sein de la maîtrise d'ouvrage publique
- AMO et bureaux d'études
- Opérateurs privés en lien avec les collectivités (promoteurs, PPPistes...)
Prendre en compte les contraintes préalables au montage du projet
Différencier initiatives publiques et privées
Définir la notion d’ouvrage complexe
Identifier les différentes fonctions à satisfaire
Maîtriser le foncier : acquérir ou louer le terrain
L’acquisition amiable ou forcée
- Les emplacements réservés et autres outils
Tenir compte de la nature du foncier
- Le domaine public : consistance, régime juridique, gestion, valorisation et mise en concurrence
- La division en volume
- Les limites de la cession foncière avec charge
Faire face aux contraintes économiques et financières
- Les outils juridiques et le financement de l'ouvrage
- Les risques financiers
Étude de cas : définition du rôle de la maîtrise d'ouvrage dans une opération immobilière
Choisir le mode contractuel le plus adapté et mettre en œuvre le projet
Construire un ouvrage immobilier selon les spécificités des différents types de contrats
- Les contrats types ex-loi MOP
- La conception-réalisation
- La VEFA
- Le crédit-bail immobilier
- Le contrat de partenariat...
Construire et exploiter un équipement public
- Les marchés de travaux
- Les délégations de service public
- La concession de service ou de travaux
Exercice d'application : choix du montage le plus adapté à son besoin pour une opération immobilière donnée
Optimiser la réalisation de l'opération : études préalables, acquisition foncière, demandes d'autorisations administratives, passation des contrats...
Plusieurs dispositifs de financement sont accessibles via les OPCO (Opérateurs de Compétences), organismes agréés par le ministère du Travail dont le rôle est d’accompagner, collecter et gérer les contributions des entreprises au titre du financement de la formation professionnelle.
Pour plus d’information, une équipe de gestionnaires ABILWAYS spécialisée vous accompagne dans le choix de vos formations et la gestion administrative.
