Objectif ZAN : comment réussir sa mise en pratique ?

ASPECTS REGLEMENTAIRES, LEGISLATIFS ET JURISPRUDENTIELS DE L’OBJECTIF ZAN : QUELLES NOUVEAUTES ?

Comment bien intégrer l’impact des textes de 2023 à vos projets d’aménagement ?

• Quel impact de la loi du 20 juillet 2023 sur l’accompagnement des élus locaux dan la mise en œuvre du ZAN ? Comment la mettre à profit ?
• Quels impacts des décrets du 28 novembre 2023 ? Qu’est-ce qui change dans la mise en application du ZAN ?
• Quels sont les autres principaux défis juridiques rencontrés lors de la mise en œuvre de l'objectif ZAN?
• Quels outils juridiques sont disponibles pour encourager la dédensification urbaine et limiter l'artificialisation des sols ?
• Comment définir la répartition des rôles entre autorités locales et nationales dans la régulation de l'artificialisation des sols et comment peuvent-elles soutenir les initiatives de décompactation urbaine ?
• Comment la concertation avec les parties prenantes peut-elle contribuer à une meilleure gestion juridique des projets d'aménagement urbain ?
• Quelles sont les perspectives d'évolution de la législation en matière d'urbanisme durable et de préservation des sols urbains ?
• Comment assurer le respect des normes juridiques tout en favorisant l'innovation et la créativité dans les projets urbains ?

Jean-Baptiste BUTLEN
Sous-directeur de l’Aménagement durable
MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE

Dominique MORENO
Responsable du Pôle des politiques territoriales et régionales
CCI Paris Ile-de-France

Commentatrice du code de l’urbanisme
LexisNexis

Chargée d’enseignement en master de droit notarial
Université Paris-Est Créteil

Quelles sont les jurisprudences impactantes pour vos projets d’aménagement ?

• Objectif ZAN : censure du dispositif règlementaire d’application sur la définition de l’échelle des zones artificialisées
  • CE, 4 oct. 2023, n° 465341
  • CE, 4 oct. 2023, n° 465343
• Quel est l’effet d’une majoration du volume constructible résultant d’un bonus de constructibilité sur une règle de distance par rapport aux limites séparatives ?
  • CE, 23 novembre 2022, Mme Vernes et autres, n°441184
• L’ouverture extérieure d’une loggia constitue-t-elle une baie pour l’application des règles de prospect ?
  • CE, 12 mai 2022, M. Koch et autres, N°453787
• En clarifiant la situation des « dark stores », le Conseil d’Etat précise autant les pouvoirs du maire pour les mettre en conformité que l’application du régime des destinations lorsque celles fixées par le PLU ne sont plus applicables
  • CE, 23 mars 2023, Ville de Paris, n°468360
• La conformité d’une autorisation d’urbanisme avec les articles L.121-8 (extension de l’urbanisation en continuité) et L.121-13 (extension limitée de l’urbanisation) s’apprécie-t-elle en tenant compte des précisions apportées par le SCoT ?
  • CE, 21 avril 2023, Mme Gosmini et commune de Ploemeur, n°456788 et 456808
• Un changement des règles du PLU permet-il par lui-même de régulariser un permis de construire ?
  • CE, 4 mai 2023, Société Octogone, n°464702

Dominique MORENO

RETOUR D’EXPERIENCE JURIDIQUE ET PRATIQUE : L’OBJECTIF ZAN A L’EPREUVE DU TERRAIN

Quels sont les premiers retours concrets de mise en application de l’objectif ZAN dans les projets ?

• Quel accompagnement juridique apporter du démarrage à la mise en œuvre des projets impactés par le ZAN ?
• Quel est le rôle de l'engagement à l’aune des collectivités dans la réussite des projets d'aménagement urbain respectueux des sols ?
• Quel avenir pour les friches et l’objectif ZAN ?
• Comment la collaboration interdisciplinaire entre urbanistes, architectes, écologues, etc., peut-elle contribuer à la mise en œuvre de l'objectif Zero Artificialisation Nette ?
• Quelles sont les stratégies efficaces de sensibilisation des acteurs locaux à l'importance de la préservation des sols urbains ?
• Quels sont les défis à relever pour garantir la pérennité des bonnes pratiques et assurer leur diffusion à grande échelle ?
• Comment les investissements publics et privés peuvent-ils être mobilisés pour soutenir les initiatives de décompactation urbaine ?
• Quels sont les mécanismes de rentabilisation à long terme des projets Zero Artificialisation Nette et comment peuvent-ils être évalués ?
• Quels sont les risques financiers associés à la non-prise en compte des enjeux environnementaux dans les projets urbains ?
• Quelles sont les stratégies financières permettant d'intégrer les coûts externes liés à l'artificialisation des sols dans les projets d'aménagement urbain ?

Vianney CUNY
Avocat pré-associé, spécialiste en droit de l’urbanisme et de l’aménagement
DS AVOCATS

BONNES PRATIQUES : COMMENT BIEN REDIGER VOS DOCUMENTS DE PLANIFICATION ET DOCUMENTS D’URBANISME ?

Quels impacts de l’objectif ZAN sur les documents de planification et d’urbanisme en matière d’aménagement ?

• Comment intégrer les principes de durabilité dans les divers documents d'urbanisme et garantir leur mise en œuvre dans la pratique ?
• Quelles sont les techniques alternatives d'aménagement urbain favorisant la décompactation des sols et la préservation de l'environnement ?
• Comment les infrastructures vertes peuvent-elles être intégrées dans les projets urbains pour limiter l'artificialisation des sols ?
• Quels sont les principaux défis techniques à relever pour réaliser l'objectif Zero Artificialisation Nette dans les projets d'aménagement urbain ?
• Quelles sont les innovations en matière de végétalisation des espaces urbains et comment peuvent-elles contribuer à la préservation des sols ?
• Comment la gestion des eaux pluviales peut-elle être optimisée pour limiter l'impact de l'artificialisation des sols ?
• Quels matériaux durables et recyclés peuvent être utilisés dans la construction pour réduire l'empreinte écologique des projets urbains ?
• Quels sont les outils et les technologies disponibles pour la dépollution des sols urbains et comment peuvent-ils être mis en œuvre dans les projets d'aménagement ?
• Quels sont les exemples de bonnes pratiques en matière de techniques d'aménagement urbain respectueuses des sols ?
• Comment garantir la durabilité des solutions techniques mises en place dans les projets urbains à long terme ?

Nicolas STACHNICK
Directeur d’études
AID OBSERVATOIRE