Conférences d’actualité

Panorama du Droit des assurances IARD

Maîtrisez toute l’actualité légale, jurisprudentielle et les nouvelles pratiques 2025

24 juin 2025, Paris, À distance
40
Jours
10
Heures
58
Minutes
36
Secondes
Ref
11668

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EDITO : Le 6ème Panorama d’actualité du droit des assurances IARD, vous permet de maîtriser toute l’actualité et les nouvelles pratiques 2025 en droit des assurances IARD, à Paris ou en distanciel.

Qu’il s’agisse des nouvelles pratiques en matière de déclaration des risques à la souscription ou en cours du contrat, de l’actualité jurisprudentielle en matière d’exigence de preuves dans la formation et modification de contrat d’assurance, des nouvelles stratégies sur les conditions et exclusions de garantie, de l’appréciation du DIC/DIL dans les programmes internationaux, ou encore de prescription… Il est indispensable de maîtriser toutes les nouveautés 2025.

De la même manière, il est nécessaire d’intégrer les nouvelles décisions en matière d’action directe, d’assurance dommage aux biens, d’opposabilité des clauses d’exclusion de contrats d’assurance non soumis au droit français ou encore de question de l’autonomie de la faute dolosive.

Cette conférence constitue une journée unique et exceptionnelle d’analyses, d’échanges et de partages, animée par d’éminents Professeurs de droit et Avocats spécialistes du droit des assurances Incendies, Accidents et Risques Divers.

Intervenants
Nos intervenants
Bertrand Neraudau
Bertrand Neraudau
Avocat à la Cour
SELARL NERAUDAU AVOCATS
Alexandre REGNIAULT
Alexandre REGNIAULT
Avocat Associé
SIMMONS & SIMMONS
Romain BRUILLARD
Romain BRUILLARD
Avocat Associé
PHPG AVOCATS
Arnaud MOLINIER
Arnaud MOLINIER
Associé | Partner - Avocat au barreau de Paris
Squair
Pauline ARROYO
Pauline ARROYO
Avocat Associé
HFW
Séverine HOTELLIER
Séverine HOTELLIER
Avocat Associé
DENTONS
Emmanuèle LUTFALLA
Emmanuèle LUTFALLA
Avocat Associé
SIGNATURE LITIGATION
Alice DECRAMER
Alice DECRAMER
Avocat à la Cour
SIGNATURE LITIGATION
Quentin CHARLUTEAU
Quentin CHARLUTEAU
Avocat Associé
SIMMONS & SIMMONS
Vladimir ROSTAN D’ANCEZUNE
Vladimir ROSTAN D’ANCEZUNE
Avocat Associé, Partner
DAC BEACHCROFT
Berfin POLAT
Berfin POLAT
Avocat
DENTONS
Pierre-grégoire Marly
Pierre-grégoire Marly
Professeur agrégé des Facultés de Droit - Titulaire de la Chaire Assurance du CNAM - Directeur de l’Ecole Nationale d'Assurances
PIERRE-GREGOIRE MARLY
Objectifs
  • Maîtrisez toute l’actualité juridique et les nouvelles pratiques d’assurance IARD
  • Nouvelles pratiques en matière de déclaration de risques, nouvelles jurisprudences sur la souscription et la modification du contrat d’assurance, nouvelles exigences de preuves dans la formation et la modification du contrat, nouvelles stratégies sur les conditions et exclusions de garantie, nouvelle appréciation du DIC/DIL dans les programmes internationaux… Anticipez tous les changements
  • - Nouvelles décisions en matière d’action directe, d’assurance dommage aux biens, d’autonomie de la faute dolosive ou encore d’opposabilité des clauses d’exclusion de contrats d’assurance non soumis au droit français… Adoptez les nouveaux réflexes indispensables

Compétences acquises
  • Maîtriser les nouvelles pratiques en matière de droit des assurances IARD
  • Analyser les nouvelles décisions importantes de l’année et bénéficier du point de vue des praticiens
Public

Au sein des compagnies d’assurances, cabinets de courtage, agents généraux, banques, mandataires d’intermédiaires, conseils en gestion de patrimoine, CIF, sociétés de gestion, concessionnaires, agences de tourisme, postes, supermarchés…, cette formation s’adresse aux :

  • Responsables juridiques, juristes assurance
  • Responsable des risques opérationnels
  • Responsable pôle technique, chargé de missions techniques
  • Responsable des indemnisations
  • Chargés d’études juridiques
  • Responsable de l’offre IARD

Au sein des autres structures :

  • Responsable assurance
  • Directeurs et responsables conformité, Compliance officers
  • Avocats
  • Et à toute personne concernée par le conseil et la vente de produits d’assurance IARD
Prérequis

Disposer de notions en droit des assurances

Programme
Panorama du Droit des assurances IARD

Journée animée par :

Pierre-Grégoire Marly

Professeur agrégé des Facultés de droit
Titulaire de la Chaire Assurance du CNAM
Directeur de l’Ecole Nationale d'Assurances

Mardi 24 juin 2025

8h45 Accueil des participants

Chaque thème abordé permettra de faire le point sur les derniers textes et la jurisprudence de l’année tout en bénéficiant des conseils de praticiens

Programme non définitif, susceptible d’évoluer en fonction de l’actualité légale et jurisprudentielle

Allocution d’ouverture par le Président de séance

Pierre-Grégoire Marly

Déclaration des risques à la souscription et en cours de contrat : quelles nouveautés 2025 ?

  • Déclarations prérédigées : la jurisprudence nous permet-elle d'y voir clair ?
  • Questionnaires de déclaration des risques : où en sommes-nous ?
  • Fausse déclaration ou absence de déclaration des risques : la jurisprudence a-t-elle évolué ?
  • Prise de direction de procès : l'assureur est-il pieds et poings liés ?

Emmanuèle Lutfalla
Avocat Associé
Alice Decramer
Collaboratrice Senior
SIGNATURE LITIGATION

Formation et modification du contrat : quelles exigences de preuve en 2025 ?

  • Quelles sont les conditions d’existence d’un contrat ?

CA Paris, Pôle 4 3e ch., 24 avril 2024

  • L’assuré doit-il disposer d’un temps suffisant pour prendre connaissance des conditions générales ?

Cass. 2e civ., 7 nov. 2024

  • Quelles sont les conditions de validité de la signature électronique du contrat ?

CA Lyon, 1re ch. civ., 26 sept. 2023

  • Quand et comment les conditions générales sont-elles rendues opposables à l’assuré ?

CA Lyon, 1re ch. civ., 10 sept. 2024

  • Quelles sont les conséquences du défaut de signature des conditions particulières sur l’application des clauses de limitation de garanties ?

Cass. 2e civ., 13 fév. 2025

  • Quelles sont les conditions de modification d’un contrat d’assurance de groupe ?

CA Besançon, 1re ch., 19 juin 2024

Arnaud Molinier
Avocat Associé
SQUAIR

Conditions et exclusions de garantie : quelle stratégie adopter ?

  • Conditions, exclusions, déchéance… Comment les distinguer ? Quelles précautions dans la rédaction des clauses ?

Cass. 2e civ., 25 janvier 2024 ; Cass. Civ 2e, 11 juillet 2024 ; Cass. Civ 3e, 19 décembre 2024 ; Cass. Civ 2e, 7 novembre 2024

  • Appréciation du caractère formel et limitée des clauses : la rigueur toujours croissante de la Cour de cassation

Cass. 1re civ., 25 janv. 2024 ; Cass. Civ 3e, 5 décembre 2024 ; Cass. Civ 2e, 23 janvier 2025

  • Sanctions des exclusions : peut-on appliquer le droit commun des contrats ? Quelle opposabilité aux tiers ? Quand la soulever ?

Cass. Civ 2e, 19 décembre 2024; Cass. Civ 2e, 28 novembre 2024; Cass. Crim, 1er octobre 2024

Alexandre Regniault
Avocat Associé
Quentin Charluteau
Avocat Associé
SIMMONS & SIMMONS

DIC / DIL dans les programmes internationaux : faites le point sur les principes et appréciations par les juges

Séverine Hotellier
Avocat Associé
Berfin Polat
Avocat à la cour
DENTONS

Prescription : quelles nouveautés 2025 ?

  • Quel point de départ ?
  • Quels nouveaux délais ?
  • Quelles nouvelles causes d’interruption et de suspension ?
  • Quelles nouveautés en assurance de dommages aux biens et de responsabilité civile ?

Bertrand Neraudau
Avocat Associé
NERAUDAU AVOCATS

Assurance dommage aux biens : faites le point sur toute l’actualité 2025

  • Aggravation du risque et sort du contrat d’assurance

Civ. 2e, 15 février 2024

  • Maîtrisez toute l’actualité en matière de subrogation :
  • Quelle assiette du recours subrogatoire ?

Civ. 2e, 25 janvier 2024

  • Quelle valeur des copies écran ?

Civ. 3e, 4 juillet 2024

  • Transmission des accessoires

Civ. 2e, 20 juin 2024

  • Incendie et assureur de l’exploitant

Civ., 19 déc. 2024

  • Quelle sanction lorsque l’assureur tarde à verser l’indemnité ?

Com., 2 octobre 2024

Civ. 3e, 16 janvier 2025

  • Quels imposition fiscale et montant de l’indemnité ?
  • Est-ce que l’assureur peut refuser sa garantie si les travaux ont été réalisés avant le passage de l’expert d’assurance ?

Civ .2e, 25 janvier 2024

  • Est-ce que l’assureur peut refuser sa garantie si l’assuré ne rapporte pas la preuve de son préjudice ?

Civ. 2e, 4 avril 2024

  • Quels préjudices couverts ?

Com, 2 octobre 2024

Romain Bruillard
Avocat Associé
PHPG

L'opposabilité des clauses d'exclusion de contrats d'assurance non soumis au droit français (saison 2)

Vladimir Rostan d’Ancezune
Avocat Associé – Partner
DAC BEACHCROFT

Action directe

Pauline Arroyo
Avocat Associé
HFW

L'autonomie de la faute dolosive : les contours de cette notion sont-ils concrètement établis ?

  • Comment est appréciée la conscience du caractère inéluctable des conséquences dommageables ?
  • Comment la Cour de cassation différencie la conscience du dommage inéluctable et la conscience du risque de dommage ?
    Cass. Civ 2, 14 mars 2024, Cass. Civ. 2, 4 avril 2024
  • Des exemples jurisprudentiels de faute dolosive
    Cass. Civ. 2, 19 septembre 2024, Cass. 3e civ., 21 nov. 2024
  • Que reste-t-il de la faute intentionnelle ?
  • Le domaine de la faute inassurable est-il réellement élargi ?

Pierre-Grégoire Marly

17h45 Clôture de la journée

Avis sur cette formation
★★★★★
★★★★★
4.4848/5
(33 avis)
AUDREY R.
publié le 19/07/2024
5/5
très complet et diversifié
JEAN CHRISTOPHE B.
publié le 09/07/2024
5/5
conforme à mes attentes
YANN A.
publié le 09/07/2024
5/5
Très intéressant. De nombreux sujets traités. Des présentations claires et illustrées d'exemples pratiques.
SANDRINE C.
publié le 09/07/2024
4/5
quelques longueurs sur certains sujets simplement
ELEN B.
publié le 09/07/2024
5/5
Je recommande de participer chaque année à de telles conférences. Cela permet de prendre le temps de réfléchir à certaines problématiques, voir de réviser un peu.
VALERIE L.
publié le 08/07/2024
5/5
Contenu pertinent et en lien avec les attentes.
MARJORY G.
publié le 08/07/2024
5/5
contenu très enrichissant avec des professionnels de très grande qualité. Clarté dans les propos. MERCI
HELOISE G.
publié le 08/07/2024
5/5
Formation très intéressante : nous avons pu aborder de nombreux sujets d'actualité, étoffés par la jurisprudence, et poser toutes nos questions. Les sujets étaient poussés en terme d'expertise ce qui était très appréciable.
anonymous anonymous.
publié le 08/07/2024
5/5
Très bonne qualité des intervenants et grand intérêt pour les sujets abordés
FANNY M.
publié le 08/07/2024
5/5
Ensemble des intervenants de grande qualité. Thèmes abordés en parfaite adéquation avec mes missions quotidiennes (juriste droit des assurances en compagnie d'assurance). Contenu (point sur la jurisprudence actuelle) complet.
VERONIQUE T.
publié le 08/07/2024
5/5
variété, qualité des intervenants, utilité des supports fournis
anonymous a.
publié le 25/07/2023
5/5
support et contenu très complet
anonymous a.
publié le 13/07/2023
5/5
très bien, intervenants de qualité
anonymous anonymous.
publié le 13/07/2023
5/5
Je recommande
anonymous a.
publié le 08/07/2023
4/5
intervenants très intéressants
anonymous a.
publié le 08/07/2023
4/5
formation variée et complète, bien rythmée
anonymous anonymous.
publié le 08/07/2023
4/5
programme très intéressant, à jour de toutes les actualités mais un peu chargé, parfois un peu trop technique
anonymous a.
publié le 08/07/2023
4/5
Très bien, je recommande la formation qui m'a été très utile, mais programme un peu dense pour une journée
anonymous a.
publié le 08/07/2023
4/5
Parfois un peu complexe mais intéressante
anonymous a.
publié le 08/07/2023
5/5
L’essentiel de la jurisprudence en pratique
anonymous a.
publié le 23/07/2022
5/5
Formation indispensable pour tous ceux qui travaillent dans le domaine des assurances
anonymous a.
publié le 20/07/2022
4/5
Timing trop serré surtout pour le dernier sujet sur la subrogation qui est mon quotidien et que j'aurai aimé approfondir
anonymous a.
publié le 09/07/2022
4/5
Un peu plus long ce serait mieux
anonymous a.
publié le 09/07/2022
5/5
Très bien traitée. Cependant, parfois un peu trop générale (le rappel des principes juridiques prend un peu trop de temps et empêche de voir des problématiques plus précises)
anonymous a.
publié le 09/07/2022
4/5
La grande technicité des débats fait qu'il est peu possible d'intervenir ou de discuter, alors que c'est précisément ce que l'on cherche en s'inscrivant à ces formations. La richesse du contenu vs le temps disponible fait que ça se finit toujours au pas de course à la fin (les dernières interventions sont balayées en 20 minutes au lieu de 45). Et par conséquent, les questions des participants sont balayées trop vite par les intervenants, et ne peuvent donner lieu à aucune relance ou discussion. Le problème de pose même en début de journée. C'est donc excellent au global, mais très frustrant. Une telle formation devrait se dérouler sur 2 jours, et non 1 seul.
anonymous a.
publié le 14/07/2021
4/5
Formation plutôt théorique .Peu pas de place pour les échanges et questions . Les formations sont aussi le lieu d'échanges d'expériences
anonymous a.
publié le 06/07/2021
4/5
La qualité des interventions est variable
anonymous a.
publié le 06/07/2021
4/5
Contenu très intéressant riche en jurisprudence récente. Nécessite un peu plus de temps pour éviter aux intervenants d'avoir un débit trop rapide.
anonymous a.
publié le 06/07/2021
3/5
déçue par rapport à la cession de l'an dernier; les intervenants bafouillent et se contentent de lire les documents écrits que nous avons eu en amont! je n'ai pas appris grand chose que je ne sache déjà, c'est dommage.
anonymous a.
publié le 06/07/2021
3/5
Difficile de suivre la formation à distance, quelques problèmes techniques et retards.
anonymous a.
publié le 06/07/2021
5/5
Contenu dense. Peut-être trop dense. Cela mériterait de faire la formation sur 2 jours pour permettre de détailler plus certains sujets qui le méritent.
anonymous a.
publié le 03/07/2021
5/5
Contenu très intéressant et conforme au programme. Très riche en une seule journée !
anonymous a.
publié le 03/07/2021
4/5
le présentiel serait un plus sinon l'ensemble des thèmes ont été abordés de façon très lisibles
Date de mise à jour : 20/03/2025