Panorama du Droit des assurances IARD

Journée animée par :

Pierre-Grégoire MARLY
Professeur agrégé des Facultés de droit
Directeur du Master de droit des assurances du Mans

Jeudi 27 juin 2024

8h45 Accueil des participants

Chaque thème abordé permettra de faire le point sur les derniers textes et la jurisprudence de l’année tout en bénéficiant des conseils de praticiens
Programme non définitif, susceptible d’évoluer en fonction de l’actualité légale et jurisprudentielle

Allocution d’ouverture par le Président de séance

Pierre-Grégoire MARLY

Déclaration des risques : quelles nouveautés 2024 ?

• Déclarations prérédigées : la jurisprudence a-t-elle vraiment évolué ?
• Questionnaire de déclaration des risques, questionnaires oraux : est-il nécessaire de faire évoluer les pratiques ?
• Clauses relatives à la fausse ou l’absence de déclarations de risques : est-ce encore pertinent ?
• Prise de direction du procès par l’assureur : l’assureur dispose-t-il ensuite d’une quelconque marge de manœuvre ?

Emmanuèle LUTFALLA
Avocat Associé
Alice DECRAMER
Avocat à la cour
SIGNATURE LITIGATION

Formation et modification du contrat : quelles exigences de preuve en 2024 ?

• Quels sont les points de vigilance en cas de signature électronique du contrat d’assurance ?
  CA Bordeaux, 1re ch. civ., 5 juin 2023 ; CA Lyon, 1re civ. B, 26 sept. 2023
• Quels sont les nouveaux aménagements au principe du consensualisme en cas de démarchage téléphonique ?
  DGCCRF, Communiqué de presse du 21 juin 2023
• Quelles sont les nouvelles modalités de modification d’un contrat d’assurance collectif ?
  Cass. 2e civ., 25 mai 2023 ; Cass. 2e civ., 9 nov. 2023
• Quelle est la nouvelle valeur probatoire de l’attestation d’assurance et du certificat de garantie provisoire ?
  Cass. 3e civ., 7 déc. 2023
• Comment prouver le contenu de l’avenant ?
• Quelles sont les nouvelles jurisprudences en matière de formation du contrat ?

Arnaud MOLINIER
Avocat Associé
SQUAIR AVOCATS

Conditions et exclusions de garantie : quelle stratégie adopter ?

• Conditions, exclusions, déchéance… Comment les distinguer ? Quelles précautions dans la rédaction des clauses ?
  Cass. 3e civ., 20 avril 2022, Cass. 2e civ., 15 décembre 2022, Cass. 2e civ., 25 janvier 2024
• Appréciation du caractère formel et limitée des clauses : où en est la jurisprudence de la Cour de cassation ?
  Cass. 2e civ., 31 mars 2022, Cass. 2e civ., 20 janv. 2022, Cass. 2e civ., 1er déc. 2022, Cass. 2e civ., 15 juin 2023, Cass. 1re civ., 25 janv. 2024
• Sanctions des exclusions : peut-on appliquer le droit commun des contrats ?
  Cass. 2e civ., 12 oct. 2023
• Exclusions et lois de police : comment gérer les exclusions à l’international ?
  Cass. 2e civ., 15 juin 2023

Pierre-Grégoire MARLY

L’autonomie de la faute dolosive a peu à peu été admise par la jurisprudence. Cette jurisprudence est-elle désormais acquise ? Les contours de la notion sont-ils désormais établis ?

• Autonomie de la faute dolosive, une position harmonisée de la Cour de cassation
  Cass. 3ème Civ, 30 mars 2023; Cass, 2ème Civ, 6 juillet 2023
• L’appréciation de la « conscience du caractère inéluctable » du dommage permet-elle aujourd’hui d’éclaircir la définition de la faute dolosive ?
  Cass, 2ème Civ, 12 octobre 2023, Cass, Civ, 25 janvier 2024, CA Anger, 30/01/2024 ; CA Versailles, ch. civ. 1-5, 18 janv. 2024

Alexandre REGNIAULT
Avocat Associé
Quentin CHARLUTEAU
Avocat à la Cour
SIMMONS & SIMMONS

La déclaration de sinistre : quelles nouveautés 2024 ?

• Quelles modalités de la déclaration ? Formalisme et date…
• La preuve du fait que le sinistre relève d’une garantie du contrat d’assurance
• Faites le point sur les fausses déclarations et les sanctions associées

Bertrand NERAUDAU
Avocat Associé
NERAUDAU

Action directe en assurance RC : quelles nouvelles décisions ?

• Action directe contre l’assureur

• Jusqu’à quand la victime peut agir contre l’assureur du responsable ?
  Cass. Civ. 3e, 4 septembre 2023
• Quel est le délai applicable à l’action récursoire de l’assureur du responsable contre l’assureur du co-responsable ?
  Cass. Civ. 3e, 7 mars 2024
• Prescription biennale
• Est-ce qu’une action en nullité du contrat d’assurance pour dol est soumise à la prescription biennale ?
  Cass. Civ. 2e, 21 décembre 2023
• Quels sont les critères de qualification de l’assurance maritime permettant d’échapper au formalisme de l’article R.112-1 du Code des assurances ?
  Cass. Com., 22 novembre 2023
• Quelles sont les mentions qui doivent figurer dans la police pour respecter l’article R.112-1 du Code des assurances ?
  Cass. Civ. 2e, 6 juillet 2023
• Faut-il justifier d’un grief pour que la violation de l’article R.112-1 du Code des assurances soit sanctionnée par l’inopposabilité de la prescription ?
  Cass. Civ. 2e, 20 avril 2023
• Quel est le point de départ de la prescription biennale en matière d’assurance contre les risques corporels ?
  Cass. Civ. 2e, 20 avril 2023
• Est-ce que l’envoi d’une lettre recommandé au courtier interrompt la prescription biennale ?
  Cass. Civ. 2e, 30 mars 2023

Romain BRUILLARD
Avocat à la Cour
PHPG

L'opposabilité des clauses d'exclusion de contrats d'assurance non soumis au droit français

Vladimir ROSTAN D’ANCEZUNE
Avocat Associé – Partner
DAC BEACHCROFT

Base réclamation : passé inconnu et globalisation des sinistres

Pauline ARROYO
Avocat Associé
HFW

Subrogation de l’assureur

Séverine HOTELLIER
Avocat Associé
DENTONS

17h45 Clôture de la journée