Piste d’audit fiable
Rédiger sa documentation
La piste d’audit fiable et les contrôles documentés permanents qui la composent permettent à l’administration fiscale de vérifier le cycle de vie d’une transaction du début jusqu’à la fin de l’opération. L’objectif est de s’assurer qu’aucune fraude n’a été commise et que les transactions ont été réalisés conformément à la réglementation en vigueur car dans le cas contraire l’administration fiscale rejette le droit à récupération de la TVA de l’entreprise.
Recenser les documents obligatoires à la formalisation d’une piste d’audit fiable
Maîtriser les obligations en matière de conservation des documents
Démontrer la fiabilité de la piste d’audit en place
Juristes et fiscalistes
Toute personne impliquée dans la facturation
Mettre en place une piste d’audit fiable
Reconstituer la totalité du processus de facturation
- Recenser les documents juridiques et commerciaux en amont de la facture
- Décomposer les mécanismes internes de facturation
- Établir des cartographies par flux et par fournisseurs
S’assurer que la facture émise ou reçue reflète l’opération
- Maîtriser les règles d’identification des factures
- Évaluer les liens entre la facture et l’opération qui la fonde
Formaliser la piste d’audit
- Décrire les contrôles mis en place
- Documenter le processus suivi lors des contrôles
- Adapter la piste d’audit au SI et à l’ERP en place
Construire la documentation nécessaire
Justifier toute opération par une pièce d’origine
- Identifier les documents émis par la société
- Demander les documents émis par les tiers
Adapter la documentation en fonction de la taille de l’entreprise
- Différentier les obligations légales des PME, ETI et grandes entreprises
- Retracer les instances du circuit de l’information
Maîtriser les règles d’archivage
- Choisir le bon support d’archivage
- Déterminer la durée d’archivage pour chaque pièce
- Comparer les obligations pour les documents papiers et dématérialisés
- Appliquer les bonnes pratiques et les bons processus
Exercice d'application: réalisation d'une check-list des documents démontrant la fiabilité de la piste d’audit
Faire face aux contrôles de l’administration fiscale
Contrôler la piste d’audit de manière effective et réelle
- Identifier la nature des tests à conduire
- Déterminer la fréquence des tests suivants vos obligations
- Formaliser ses conclusions à l’issu de chaque test
- Conserver la documentation relative à ces contrôles
Exercice d'application : évaluation de la performance de la piste d’audit de l’entreprise
Maîtriser les modalités de contrôle de la fiabilité de la piste d’audit par l’administration
- Fournir la documentation exigée
- Défendre ses choix et sa cartographie
- Appréhender les conséquences de l’absence ou du défaut de fiabilité de la piste d’audit
MODULES VIDEOS
Quelles sont les mentions obligatoires de facturation ?
Quels sont les principes généraux de la TVA ?
Plusieurs dispositifs de financement sont accessibles via les OPCO (Opérateurs de Compétences), organismes agréés par le ministère du Travail dont le rôle est d’accompagner, collecter et gérer les contributions des entreprises au titre du financement de la formation professionnelle.
Pour plus d’information, une équipe de gestionnaires ABILWAYS spécialisée vous accompagne dans le choix de vos formations et la gestion administrative.
Un consultant expert de la thématique et une équipe pédagogique en support du stagiaire pour toute question en lien avec son parcours de formation.
Techniques pédagogiques :
Alternance de théorie, de démonstrations par l’exemple et de mise en pratique grâce à de nombreux exercices individuels ou collectifs. Exercices, études de cas et cas pratiques rythment cette formation.
Ressources pédagogiques :
Un support de formation présentant l'essentiel des points vus durant la formation et proposant des éléments d'approfondissement est téléchargeable sur notre plateforme.
