Réglementation générale de l'urbanisme
Mettre en œuvre les outils et les procédures indispensables à un projet d'urbanisme
Le droit de l'urbanisme est en évolution constante : documents d'urbanisme, contentieux, densification... en témoignent les lois ALUR, Climat et résilience et 3DS ou encore les décrets d'application de la loi ELAN qui révolutionnent l'urbanisme opérationnel et de planification. Il est nécessaire de saisir la traduction de ces évolutions dans les documents d’urbanisme.
- Identifier le contenu et l’articulation des documents d’urbanisme
- Choisir le montage opérationnel le plus adapté, en mesurer l'impact et évaluer le planning
- Analyser le régime des autorisations d’urbanisme, leur instruction et leur suivi
- Responsables et chargés de mission des services urbanisme, aménagement et techniques
- Aménageurs publics et privés, DDE et DRE
- Toute personne impliquée dans la gestion de l'urbanisme local, soucieuse d'avoir une vision globale de la législation applicable
Déterminer la valeur, la portée des documents d’urbanisme et saisir leur articulation
Appliquer le régime du SCoT : le régime de référence
- Du SDAU au SCoT, l'apport de la loi Grenelle II, de la loi ALUR et de la loi Égalité et citoyenneté
- L'intérêt d'élaborer un SCoT
- L’articulation du SCoT avec les autres documents
- Les modalités d’élaboration et de révision
Maîtriser le contenu et les procédures des PLU et du PLU intercommunal
- Le dossier de PLU : les documents constitutifs
- L’élaboration et l’évolution du PLU : le rôle de l'intercommunalité
- La place du PLU dans la hiérarchie des normes
- Les nouvelles modalités de révision et de modification des PLU
Étudier les effets de la carte communale : objet et contenu
- L'intérêt, le contenu et la procédure d'élaboration de la carte communale
- La place de la carte communale dans la hiérarchie des normes
Test de connaissances : contrôle des connaissances acquises sous forme de QCM
Identifier le régime des autorisations d’urbanisme et réagir en cas de contentieux
- Le certificat d’urbanisme
- Les différentes autorisations d'urbanisme : le permis de construire, la déclaration préalable, le permis de démolir, le permis d'aménager, le permis de construire valant division
- Les nouvelles notions de "surface plancher" et "d'emprise au sol"
- Les délais d’instruction et ses assouplissements
- Le contrôle de conformité
- Le cas des constructions irrégulières
- Le cas des recours abusifs
Exercice d'application : rédaction d'un courrier à la suite d'un recours gracieux et savoir motiver un refus de permis et un sursis à statuer
Test de connaissances : contrôle des connaissances acquises sous forme de QCM
Vidéo : Pour aménager un terrain, quelle autorisation nécessaire ?
Vidéo : Comment l’administration contrôle-t-elle la conformité des travaux ?
Vidéo : Quels risques de contentieux en droit de l'urbanime ?
Gérer les évolutions complexes du domaine
Gérer la montée en puissance des mises en concurrence
Faire le lien entre le domaine et les contrats complexes
- Les contrats possibles : BEA, marchés de partenariat...
- Le cas des AOT/CET
- Focus sur le domaine privé de la commune : les contrats et baux possibles
Exercice d'application : le choix du contrat sur le domaine
Appréhender les fondamentaux du droit de la voirie
Cerner le cadre juridique
Gérer les biens sous-viaires
- La superposition domaniale
- La coordination des travaux de voirie
Sécuriser les expropriations, les préemptions et les mutations domaniales
- Maîtriser la procédure d'expropriation
- Appréhender la procédure contentieuse en matière d'expropriation
- Sécuriser la procédure de préemption : motivation de la décision, formalités...
Plusieurs dispositifs de financement sont accessibles via les OPCO (Opérateurs de Compétences), organismes agréés par le ministère du Travail dont le rôle est d’accompagner, collecter et gérer les contributions des entreprises au titre du financement de la formation professionnelle.
Pour plus d’information, une équipe de gestionnaires ABILWAYS spécialisée vous accompagne dans le choix de vos formations et la gestion administrative.
Un consultant expert de la thématique et une équipe pédagogique en support du stagiaire pour toute question en lien avec son parcours de formation.
Techniques pédagogiques :
Pédagogie participative mettant l'apprenant au cœur de l'apprentissage. Utilisation de techniques ludo-pédagogiques pour une meilleure appropriation. Ancrage facilité par une évaluation continue des connaissances au moyen d'outils digitaux et/ou de cas pratiques.
Ressources pédagogiques :
Un support de formation présentant l'essentiel des points vus durant la formation et proposant des éléments d'approfondissement est téléchargeable sur notre plateforme.
