S’initier aux opérations d’aménagement – Formation 100 % à distance

Identifier les outils et les acteurs de l’aménagement du territoire (e-learning - 3,5 heures)

Délimiter la répartition des compétences entre les différents acteurs

• Les communes (plan d’occupation des sols, permis de construire)
• Les départements (aménagement foncier)
• Les régions (SRADDET)
• L’Etat (aménagement du territoire)
• L’Union européenne (le FEDER, le fond de cohésion européen)

Identifier les notions-clés de l’aménagement du territoire

• La planification de l’aménagement du territoire
• La définition du cadre du projet d’aménagement
• Le choix des acteurs impliqués dans le projet d’aménagement
• La définition de la forme prise par le projet
• Les demandes d’autorisation nécessaires

Définir les règles qui encadrent les outils d’aménagement du territoire

• Le Plan Local d’Urbanisme (le PLU)
• La carte communale
• Le règlement national d’urbanisme
• Étude de la loi Montagne
• Étude de la loi Littoral
• Le schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET)
• Le schéma de cohérence territoriale (SCOT)

Étude de cas: analyser de manière pratique la mise en place d’un projet d’aménagement du territoire

Exploiter les documents d’urbanisme dans un projet d’aménagement (e- learning - 4,5 heures)

Définir la hiérarchie et la compatibilité des normes d’urbanisme

Le SCOT (Schéma de cohérence territoriale)

• Définition et objectifs
• Les différentes parties du SCOT
• Le PADDUC
• Les effets du SCOT
• Le périmètre du SCOT
• Validation et évolutions du SCOT
• Le SCOT métropolitain

Le PLU

• Définition et objectifs
• Le PLU intercommunal (PLUi)
• Le contenu du PLU
• Le zonage (les zones U, AU, A et U)
• Obligation de verdissement
• Le règlement local de publicité
• Les centres-villes piétons
• Décisions soumises à une enquête publique

La carte communale

• Définition et objectifs
• Différences avec le PLU
• Le contenu de la carte communale
• Le règlement national d'urbanisme (RNU)
• Elaboration et évolutions de la carte communale

Le plan local de l’habitat

• Définition et objectifs
• Le contenu de la carte communale
• Le plan de déplacements urbains (PDU)

Etude de cas : En quoi le plan local d’urbanisme est-il un document local permettant à la commune d’avoir une plus grande liberté en matière d’aménagement du territoire ?

Focus sur les autorisations d'urbanisme (e-learning - 3,5 heures)

Distinguer les sources juridiques des autorisations d’urbanisme

• Définition et composants du droit de l’urbanisme : Code de l’urbanisme, réglementations nationale et locale…
• Notion et définition juridique des autorisations d’urbanisme

Les certificats d’urbanisme

• Le certificat d’information
• Le certificat opérationnel

La déclaration préalable de travaux (DP)

• Travaux et installations d’aménagement concernés par la DP
• Travaux sur constructions existantes et changements de destination
• Constructions nouvelles obligatoirement soumises au régime de déclaration préalable
• Délai d’instruction

Le permis d’aménager

• Le rôle du permis d’aménager
• Notion de lotissement
• Lotissements soumis au permis d’aménager
• Autres opérations soumises au régime du permis d’aménager
• Régime spécifique au sein du permis d’aménager
• Les sites spécifiques concernés
• Délais d’instruction
• Obligation d’affichage du permis d’aménager

Le permis de construire

• Autorité délivrant les permis de construire
• Travaux et constructions concernés par le permis de construire
• Dispositions spécifiques pour les piscines et abris de piscine
• Autres constructions extérieures concernées
• Délais d’instruction du permis de construire
• Délivrance du permis avec ou sans conditions

Le permis de démolir

• Champ d’application
• Procédure d’obtention
• Délai d’instruction de la demande
• Modalités de publicité
• Les différentes réponses à une demande
• Le délai de validité

Étude de cas : appréhender les différentes autorisations d’urbanisme, leur importance et leur portée dans le développement pratique de projets immobiliers

Appréhender les notions d’éco-habitat et de ville durable (e-learning – 3,5 heures)

Définir la notion de développement durable

• Les 3 piliers : social, économique, environnement
• Développement durable et égalité
• Les 17 objectifs du développement durable
• L’urbanisation et le développement durable
• Le Grenelle de l’environnement
• L’étalement urbain et le développement durable

Identifier les caractéristiques des villes durables

• Définition et objectifs
• Urbanisation et réchauffement climatique
• La dimension politique
• La gouvernance locale
• Ville durable : un modèle unique ?
• Les autres caractéristiques de la ville durable

Découvrir le label ÉcoQuartier et ses implications

• Définition et objectifs
• Le référentiel écoquartier
  • démarche et processus
  • cadre de vie et usage
  • développement territorial
  • environnement et climat
• La démarche écoquartier en 4 étapes
  • étape 1 : l'ÉcoQuartier en projet
  • étape 2 : l'ÉcoQuartier en chantier
  • étape 3 : l'ÉcoQuartier livré
  • étape 4 : l'ÉcoQuartier confirmé

Classe virtuelle (3 heures avec un expert)

• Retours d’expériences
• Echanges de bonnes pratiques
• Questions-réponses