Ref
8920088
Secrétariat juridique du contentieux
Maîtriser les formalités d'une procédure de A à Z
4/5
(4 avis)
Expertise
2 jours - 14 heures
Paris
À distance
Suivre le déroulement d’une procédure contentieuse devant une juridiction exige une excellente maîtrise de l’organisation judiciaire française et des différentes procédures. Mettre en place un tableau de bord de suivi des dossiers contentieux, identifier les différentes procédures, maîtriser les délais, implique une organisation méthodique, une rigueur sans faille et un devoir de discrétion.
Objectifs
Identifier les institutions judiciaires françaises et leur fonctionnement
Gérer les relations avec les différents acteurs du contentieux
Mettre en place des tableaux de bord de suivi des dossiers contentieux
Gérer les relations avec les différents acteurs du contentieux
Mettre en place des tableaux de bord de suivi des dossiers contentieux
Compétences acquises
Identifier la procédure la plus adéquate au cas traité et maîtriser les différentes étapes d’un contentieux
Public
Assistantes juridiques
Toute personne amenée à évoluer vers un poste d'assistant-assistante juridique en charge du secrétariat du contentieux
Toute personne amenée à évoluer vers un poste d'assistant-assistante juridique en charge du secrétariat du contentieux
Prérequis
Avoir des connaissances en secrétariat juridique
Programme
Pendant
Secrétariat juridique du contentieux
Maîtriser les bases de l'organisation judiciaire française
- Les institutions
- Les acteurs
- Les différents types de procédures et de saisines
Suivre le déroulement des procédures
La procédure en référé
- L'assignation en référé : forme, contenu, signification et placement
- La procédure d'heure à heure
- Le déroulement des débats
La procédure au fond
- L'assignation : forme, contenu, signification et placement
- La procédure devant le juge de la mise en état
- Les conclusions : forme, signification et contenu
Exercice d'application : préparation d'un dossier contentieux en demande ou en défense
La procédure sur requête
La procédure d'injonction de payer
Cerner le déroulement d'une instance
- La demande principale et les principaux moyens de défense
- Les exceptions de procédure et les fins de non-recevoir
- Les demandes additionnelles et reconventionnelles
- La suspension, l'interruption et le désistement d'instance
Identifier les particularismes des procédures devant les tribunaux de première instance
- Devant le Tribunal de Grande Instance
- Devant le Tribunal d'instance
- Devant le Tribunal de commerce
- Devant le Conseil de prud'hommes
- Devant les tribunaux administratifs
Voies de recours et exécution des décisions de justice
- Identifier les différentes catégories de décisions et leur signification
- Distinguer les voies de recours et leur exercice
- Cerner les particularités de la procédure d'appel
- Identifier les mesures d'exécution forcée et les frais d'exécution
- Le rôle du juge de l'exécution
Organiser le suivi de l'activité contentieuse : les tableaux de bord de suivi des dossiers
- Identifier les impératifs liés aux dossiers contentieux et les délais à respecter
- Optimiser les relations avec les différents intervenants au contentieux
Exercice d'application : méthodologie pour créer un tableau de bord de suivi en fonction de ses objectifs
OPTION ATELIER PRATIQUE Visite commentée du nouveau Palais de Justice de Paris
4000 magistrats et fonctionnaires y travaillent régulièrement. Pour visualiser et comprendre le quotidien de la pratique judiciaire, une visite commentée du Palais s’impose.
- Visite commentée des différentes institutions présentes dans le Palais : Tribunal de grande instance, Tribunal d'instance, Chambres correctionnelles
- Le cheminement des dossiers qui arrivent au Palais et la manière dont ils sont traités
- L’audition d’une plaidoirie (en fonction des possibilités offertes les jours de visite)
Paris :
1 matinée - 3 heures – Tarif HT du 20088 avec visite incluse : 2 395 €
Financement
Plusieurs dispositifs de financement sont accessibles via les OPCO (Opérateurs de Compétences), organismes agréés par le ministère du Travail dont le rôle est d’accompagner, collecter et gérer les contributions des entreprises au titre du financement de la formation professionnelle.
Pour plus d’information, une équipe de gestionnaires ABILWAYS spécialisée vous accompagne dans le choix de vos formations et la gestion administrative.
Points forts
Nos intervenants
Aude Bouruet aubertot
avocat associé
BGBA AVOCATS
Modalités pédagogiques
Équipe pédagogique :
Un consultant expert de la thématique et une équipe pédagogique en support du stagiaire pour toute question en lien avec son parcours de formation.
Techniques pédagogiques :
Alternance de théorie, de démonstrations par l’exemple et de mise en pratique grâce à de nombreux exercices individuels ou collectifs. Exercices, études de cas et cas pratiques rythment cette formation.
Ressources pédagogiques :
Un support de formation présentant l'essentiel des points vus durant la formation et proposant des éléments d'approfondissement est téléchargeable sur notre plateforme.
Un consultant expert de la thématique et une équipe pédagogique en support du stagiaire pour toute question en lien avec son parcours de formation.
Techniques pédagogiques :
Alternance de théorie, de démonstrations par l’exemple et de mise en pratique grâce à de nombreux exercices individuels ou collectifs. Exercices, études de cas et cas pratiques rythment cette formation.
Ressources pédagogiques :
Un support de formation présentant l'essentiel des points vus durant la formation et proposant des éléments d'approfondissement est téléchargeable sur notre plateforme.
Avis sur cette formation
4/5
(4 avis)
PASCALE B.
publié le 08/07/2023
très belle formation pour compléter mes acquis
anonymous anonymous.
publié le 08/07/2023
Formation approfondie
anonymous a.
publié le 05/07/2022
Formation très intéressante, bien équilibrée, mais très axée sur les cabinets d'avocats
anonymous a.
publié le 02/07/2019
Une formation axée presque exclusivement sur le droit judiciaire. A mon grand regret, puisque je travaille au sein d'une collectivité territoriale et que la grande majorité des dossiers relève du droit administratif. A préciser dans votre appellation de formation pour ne pas se méprendre. La visite du palais de justice n'a pas eu lieu !!!!
Date de mise à jour : 19/11/2024
