Formations en réglementation du domaine public
Face à la complexité du droit de la propriété publique et des enjeux importants liés à sa valorisation et sa gestion, les formations en réglementation du domaine public d’EFE s’attachent à apporter aux responsables du domaine, ou à toute personne intervenant sur les biens publics, les clés de compréhension permettant de le gérer en toute sécurité.
Retrouvez toutes nos formations : Réglementation du domaine public (7)
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Réglementation générale du domaine publicValoriser son domaine en toute sécurité juridique et financièreInitiation4 jours - 28 heuresParis, À distanceVoir la formation
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Le domaine privé des personnes publiquesLes clés de gestion du domaine privé des personnes publiquesPerfectionnement2 jours - 14 heuresParis, À distanceVoir la formation
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Occupation du domaine public : les modalités d'attribution des autorisationsMettre en œuvre les règles d'occupation issues de l'ordonnance domanialitéPerfectionnement1 jour - 7 heuresParis, À distanceVoir la formation
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Acquérir, céder et échanger ses immeublesMettre en oeuvre une bonne gestion des immeubles des personnes publiquesPerfectionnement1 jour - 7 heuresVoir la formation
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Domaine public des collectivités territorialesMettre en œuvre les modalités d'occupation et de valorisation domanialesPerfectionnement2 jours - 14 heuresParis, À distanceVoir la formation
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Valoriser le domaine public de l'ÉtatDéfinir les modalités d'occupation et leurs spécificitésPerfectionnement2 jours - 14 heuresVoir la formation
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Les fondamentaux de la domanialité publiqueIntervenir efficacement sur les domaines public et privéInitiation2 jours - 14 heuresLyon, Paris, À distanceVoir la formation