TVA et douane
Maîtriser le régime applicable aux opérations du commerce international
Avoir des connaissances en TVA
Vidéo : Quels sont les principes généraux de la TVA ?
Vidéo : Qu'est ce que la notion de territorialité ?
Vidéo : Quelles sont les mentions obligatoires de facturation ?
Définir la notion de territoire fiscal/douanier
Les opérations extracommunautaires
Aspects douaniers
• Maîtriser les enjeux et les risques pour l’entreprise : valeur, espèce et origine
• Les procédures dématérialisées et les simplifications douanières
• Identifier l’origine et appliquer les régimes douaniers particuliers
Aspects TVA
• Le régime de l’importation et le régime de l’exportation
• Appliquer la procédure ECS et en mesurer les enjeux fiscaux
• Procéder aux ajustements fiscaux de la valeur en douane
• Services liés à l’importation et services liés à l’exportation
Identifier les obligations déclaratives (CA3)
Les opérations intracommunautaires
Les biens
• Les livraisons intracommunautaires (LIC)
• Les acquisitions intracommunautaires (AIC)
• Transferts / travail à façons
• Biens montés et installés
• Opérations particulières : ventes triangulaires, opérations extraterritoriales
• Obligations déclaratives (CA3, DEB et facturation)
Les services dans les relations BtoB
• Appliquer le principe
• Identifier les exceptions
• Cas particuliers
• Obligations déclaratives (CA3, DEB et facturation)
Exercice d'application : détermination du régime TVA applicable aux flux proposés en identifiant le redevable, les mentions sur les factures… Définition des obligations déclaratives y afférentes et enfin détermination des conditions d’exercice du droit à déduction
Appliquer les règles de facturation
Délivrance des factures
• Champ d’application territorial des règles de facturation
• Identifier les personnes et les opérations impliquant une obligation de délivrer des factures
• Mentions obligatoires
Facturation périodique
Facturation électronique
Autofacturation
Exercice d'application : établissement d'une facture et facturation de la TVA sur la base d’un exemple chiffré
Faire la demande de remboursement de la TVA supportée dans un autre État membre de l'Union européenne
• Identifier les modalités de remboursement
Plusieurs dispositifs de financement sont accessibles via les OPCO (Opérateurs de Compétences), organismes agréés par le ministère du Travail dont le rôle est d’accompagner, collecter et gérer les contributions des entreprises au titre du financement de la formation professionnelle.
Pour plus d’information, une équipe de gestionnaires ABILWAYS spécialisée vous accompagne dans le choix de vos formations et la gestion administrative.
Un consultant expert de la thématique et une équipe pédagogique en support du stagiaire pour toute question en lien avec son parcours de formation.
Techniques pédagogiques :
Alternance de théorie, de démonstrations par l’exemple et de mise en pratique grâce à de nombreux exercices individuels ou collectifs. Exercices, études de cas et cas pratiques rythment cette formation.
Ressources pédagogiques :
Un support de formation présentant l'essentiel des points vus durant la formation et proposant des éléments d'approfondissement est téléchargeable sur notre plateforme.
