Taxe foncière
Maîtriser l'évaluation foncière
Cerner les différentes règles d'évaluation
Identifier les principaux leviers permettant de réduire le poids de la taxe foncière
Vérifier et contester l'avis d'imposition
Responsables comptables
Avocas, experts-comptables et leurs collaborateurs
Toute personne gérant le patrimoine immobilier de l'entreprise
Définir les principes d'imposition : terrains, constructions
Maîtriser la notion de valeur locative cadastrale
Un local, une évaluation
- La nature fiscale des locaux
- Les différentes méthodes d'évaluation : comparatives (bail, comparaison), d'après le prix de revient des biens imposables (appréciation directe, méthode comptable) et tarifaire ( locaux professionnels)
Exercice d'application : application des méthodes comparatives, comptables et tarifaires
L'importance de l'unité d'évaluation
- Définir la notion d'unité d'évaluation
- Déterminer l'affectation des locaux
Étude de cas : illustration de la notion dans différentes hypothèses, propriétés horizontales et verticales
Actualiser la valeur locative
- Les coefficients d'actualisation et de majoration
- La mise à jour permanente dans le cadre de la révision
Évaluer la base imposable
Ce qui relève de l'administration
- La détermination des unités d'évaluation
- Le choix de la méthode de calcul : le calcul de la surface pondérée
- Le choix du tarif
- Le classement du local dans une catégorie
- Détermination du coefficient de localisation, du planchonnement et du lissage
- La rectification des erreurs
Ce qui relève du contribuable
- Acquérir une meilleure pratique des obligations déclaratives : construction et changements affectant la vie de l'immeuble
- Maîtriser les déclarations rendues nécessaires par la révision de la valeur locative des locaux professionnels et d'habitation
- Déterminer la valeur locative de locaux évalués d'après leur prix de revient
- Demander la communication de la documentation cadastrale détenue par les services fiscaux
- Auditer la taxe foncière : identifier les erreurs les plus fréquentes et déceler les incohérences
- Contester le montant de son évaluation foncière et exercer son droit à réclamation : délais, compensations, mutations de cotes
Exercice d'application : calcul de la valeur foncière d'une société à partir d'éléments comptables
Tirer parti des exonérations et des mesures de réduction
- Constructions nouvelles, additions de constructions, logements sociaux, installations antipollution…
- Vacance et inexploitation
Étude de cas : déceler les erreurs et réussir le dépôt d'une réclamation
- La contestation
- Le choix entre administration et justice
- Les modalités de recours
Plusieurs dispositifs de financement sont accessibles via les OPCO (Opérateurs de Compétences), organismes agréés par le ministère du Travail dont le rôle est d’accompagner, collecter et gérer les contributions des entreprises au titre du financement de la formation professionnelle.
Pour plus d’information, une équipe de gestionnaires ABILWAYS spécialisée vous accompagne dans le choix de vos formations et la gestion administrative.
Un consultant expert de la thématique et une équipe pédagogique en support du stagiaire pour toute question en lien avec son parcours de formation.
Techniques pédagogiques :
Alternance de théorie, de démonstrations par l’exemple et de mise en pratique grâce à de nombreux exercices individuels ou collectifs. Exercices, études de cas et cas pratiques rythment cette formation.
Ressources pédagogiques :
Un support de formation présentant l'essentiel des points vus durant la formation et proposant des éléments d'approfondissement est téléchargeable sur notre plateforme.
