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Fiscalité du patrimoine

Minimiser l'imposition du patrimoine

★★★★★

4.5/5

(4 avis)

Initiation

2 jours - 14 heures

Paris

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Objectifs Public Programme Financement Points forts

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Le patrimoine peut être imposé en raison de sa transmission et/ou de sa détention. Les principaux impôts qui frappent la détention d’un patrimoine sont l’IR et l’IFI. Lorsqu’il s’agit de sa transmission, les impôts sont les plus-values et les droits de mutation à titre gratuit ou onéreux. Dans un objectif de limitation des coûts fiscaux, les régimes fiscaux nécessitent une attention particulière.

Objectifs

Cerner la fiscalité des revenus et des plus-values
Déceler l'essentiel en matière d'IFI
Maîtriser les aspects fiscaux de la transmission du patrimoine

Les compétences visées par cette formation font l’objet d’une évaluation.

Compétences acquises

Maîtriser toutes les nouvelles règles de fiscalité du patrimoine afin de mieux conseiller ses clients dans leur stratégie fiscale patrimoniale

Vous souhaitez joindre un conseiller ?

Public

Gestionnaires de patrimoine, conseillers en investissements financiers
Avocats, notaires
Juristes et fiscalistes

Prérequis

Avoir des connaissances en ingénierie fiscale du patrimoine

Programme

Pendant

Fiscalité du patrimoine

Vidéo : Quel type de rémunération choisir pour le dirigeant ?
Quelle imposition pour le patrimoine professionnel ?
Comment transmettre son entreprise ?

Impôt sur le revenu : maîtriser la fiscalité catégorielle

Revenus professionnels : identifier les cas particuliers

Jetons de présence, comptes courants d'associés, stock-options…

Revenus mobiliers : cerner les principes d'imposition

Épargne, droits sociaux…
Revenus tirés de l'assurance vie

Revenus fonciers : gérer fiscalement un patrimoine immobilier

Maîtriser les règles fiscales et les optimisations possibles
Les incitations à l'investissement locatif

Intégrer le régime fiscal des plus-values

Plus-values immobilières

Calculer le montant de la plus-value
Déterminer le prix de revient : les éléments à prendre en compte
Les particularités en cas de démembrement
Analyser les modalités d'imposition
Connaître le traitement fiscal des moins-values

Plus-values mobilières

Plus-values professionnelles et plus-values des particuliers
Déterminer le prix de revient des parts sociales
Connaître les différents régimes de faveur
Cession de parts sociales : les montages minimisant l'impôt

Exercice d'application : calcul du montant de la plus-value pour un chef d'entreprise prenant sa retraite

Assimiler l'essentiel des principes d'imposition à l'IFI

Cerner l'étendue du patrimoine taxable

Le champ d'application de l'IFI
Tirer profit des exonérations
La notion de biens professionnels
L’exonération liée à la qualité de mandataire social pour les droits sociaux
Les Pactes Dutreil
Maîtriser les réductions d’IFI : investissements PME, dons...

Étude de cas : analyse de patrimoines et exemples d'application

Maîtriser les aspects fiscaux de la transmission du patrimoine

Traitement fiscal d'une opération d’apport-cession

Les opérations visées
Les pièges à éviter
La notion de réinvestissement économique

Traitement fiscal du Pacte Dutreil Transmission

Traitement fiscal des donations et donations-partages

Les particularités

Étude de cas : analyse de liquidation d'une opération d'apport-cession

Financement

Plusieurs dispositifs de financement sont accessibles via les OPCO (Opérateurs de Compétences), organismes agréés par le ministère du Travail dont le rôle est d’accompagner, collecter et gérer les contributions des entreprises au titre du financement de la formation professionnelle.

Pour plus d’information, une équipe de gestionnaires ABILWAYS spécialisée vous accompagne dans le choix de vos formations et la gestion administrative.

Nous contacter pour en savoir plus

Points forts

Nos intervenants

Léa Faulcon

avocat associé

BLACKBIRD

Christophe Garcia

avocat associé

CHRISTOPHE GARCIA

Modalités pédagogiques

Équipe pédagogique :
Un consultant expert de la thématique et une équipe pédagogique en support du stagiaire pour toute question en lien avec son parcours de formation.

Techniques pédagogiques :
Alternance de théorie, de démonstrations par l’exemple et de mise en pratique grâce à de nombreux exercices individuels ou collectifs. Exercices, études de cas et cas pratiques rythment cette formation.

Ressources pédagogiques :
Un support de formation présentant l'essentiel des points vus durant la formation et proposant des éléments d'approfondissement est téléchargeable sur notre plateforme.

Accessibilité aux personnes en situation de handicap accessibility

DIANA Z.

publié le 20/01/2024

5/5

Très bien, conforme à mes attentes, je recommande !

OLIVIA L.

publié le 20/01/2024

5/5

Contenu approfondi et de qualité

anonymous a.

publié le 04/12/2019

4/5

J'ai beaucoup appris. Même si l'ensemble du contenu ne répondait pas à mes attentes (je manipule une fiscalité de niche, celle de la philanthropie), l'ensemble de la formation était clair et apporté avec une très bonne pédagogie.

anonymous a.

publié le 04/12/2019

4/5

Très bonne formation. La formatrice est très claire et dynamique.