Droit des sûretés
Sécuriser la négociation et la rédaction de ses sûretés
Dans un contexte économique délicat, les sûretés sont de plus en plus recherchées. Qu’il s’agisse d’un nantissement, d’un cautionnement ou encore d’une garantie autonome, ces garanties offrent des prérogatives de plus en plus intéressantes pour les créanciers.
Identifier les différents types de sûretés et maîtriser leurs caractéristiques principales
Maîtriser les points clés qui feront la différence lors de la négociation des sûretés
Rédiger les nouvelles clauses apparues dans la pratique
Responsables juridiques et juristes
Avocats
Être confronté aux garanties dans sa pratique
Faire le point sur la réforme du droit des sûretés
Maîtriser le contrat de cautionnement
Faire le point sur la formation du contrat de cautionnement
- Mentions et formalisme du contrat de cautionnement
- Engagement du patrimoine de la caution et caution réelle
- Caution simple ou solidaire
- Validité de la caution : preuve, vices du consentement...
- Validité du cautionnement et intérêt social
Assurer l’exécution du contrat de cautionnement
- Cautionnement et information
- Proportionnalité
- Devoir de mise en garde
Le bénéfice de subrogation
Exercice d’application : l’exécution du devoir de mise en garde
Faire le point sur les alternatives au contrat de cautionnement
Étudier la garantie autonome
- Autonomie de l’objet de l’obligation du garant
- L’inopposabilité des exceptions
- Moyens de défense : le caractère frauduleux ou abusif
Analyser la lettre d’intention
- Déterminer les termes de la lettre d’intention
- Validité de la lettre d’intention
Exercice d’application : rédaction d’une garantie autonome ou d’une lettre d’intention
Analyser le droit de rétention, le gage et le nantissement
Mettre en place un droit de rétention
- Nature et régime juridique
- Effets et conditions d’exercice
Constituer un gage
- Déterminer l’assiette du gage et la créance gagée
- Gage avec ou sans dépossession
- Publicité du contrat de gage
- Maîtriser les modes de réalisation du gage
- Le droit de rétention
Le gage espèce
Le nantissement de compte
Utiliser un nantissement
- Identifier les conditions de fond et de forme
- Anticiper les effets : droit de préférence, droit de suite et garanties supplémentaires
- Réalisation du nantissement
Exercice d’application : rédaction du gage avec dépossession et publicité
Les garanties sur créances
- Le nantissement de créance
- La session de créance à titre de garantie du Code civil
- La session de créance à titre de garantie du Code monétaire et financier
Mettre en œuvre une hypothèque
- Distinguer les différentes catégories d’hypothèques
- La suppression du privilège du prêteur de deniers
Tirer le meilleur parti de la propriété sûreté
- Constituer une réserve de propriété
- Faire le point sur la fiducie sûreté
Plusieurs dispositifs de financement sont accessibles via les OPCO (Opérateurs de Compétences), organismes agréés par le ministère du Travail dont le rôle est d’accompagner, collecter et gérer les contributions des entreprises au titre du financement de la formation professionnelle.
Pour plus d’information, une équipe de gestionnaires ABILWAYS spécialisée vous accompagne dans le choix de vos formations et la gestion administrative.
Un consultant expert de la thématique et une équipe pédagogique en support du stagiaire pour toute question en lien avec son parcours de formation.
Techniques pédagogiques :
Alternance de théorie, de démonstrations par l’exemple et de mise en pratique grâce à de nombreux exercices individuels ou collectifs. Exercices, études de cas et cas pratiques rythment cette formation.
Ressources pédagogiques :
Un support de formation présentant l'essentiel des points vus durant la formation et proposant des éléments d'approfondissement est téléchargeable sur notre plateforme.
