Vente en l'État Futur d'Achèvement (VEFA)
Concevoir ses montages en toute sécurité
- Identifier les règles de ce montage complexe qui s'échelonne dans le temps
- Déterminer les clauses contractuelles les mieux adaptées à l'opération
- Gérer les risques liés à la mise en œuvre de l'opération
- Responsables des services juridiques et fonciers
- Opérateurs privés et publics
- Entreprises de construction principales et sous-traitantes
- Toute personne impliquée dans le montage d'une opération en VEFA
Connaître les principales étapes du montage de projet immobilier
Cerner l'intérêt de recourir à ce montage complexe
Distinguer secteur libre et secteur protégé
- Mesurer les avantages et les inconvénients du choix de la VEFA
- Identifier les opérations sur lesquelles utiliser ce montage
La place de la VEFA publique aujourd'hui
- Identifier les évolutions récentes de la VEFA publique, extension du marché de travaux
- Maîtriser le nouveau champ d'application des marchés de travaux
Appréhender la réglementation de l'avant-contrat
Identifier l'intérêt pour le vendeur de la signature d'un avant-contrat
- Les différentes formes d'avant-contrats
- Le contrat préliminaire dans le secteur protégé
- Les avant-contrats plus contraignants dans le secteur libre
Le contenu de l'avant-contrat
- L'intérêt de l'avant-contrat
Mesurer les droits de l'acheteur à ce stade de l'opération
Mettre en œuvre le contrat définitif
Le contenu du contrat définitif
- Intégrer les mentions obligatoires
Les obligations du vendeur
Les obligations de l'acquéreur
- Les prix et les modalités de paiement
- Les sanctions en cas de retard
L'achèvement de l'immeuble
- La notion d'achèvement
- Les conséquences
Identifier les risques spécifiques
Le paiement des travaux
L'exécution des travaux
- Prévenir les risques dans le contrat
Le défaut de conformité
- Éviter les défauts de conformité
- Les sanctions
La mise en jeu des garanties
La garantie financière d'achèvement
- Mise en œuvre de la garantie
- La cessation de la garantie
La garantie de remboursement
- L'articulation avec les autres garanties obligatoires
- Les limites de ces garanties
Étude de cas : analyse commentée de la jurisprudence
Articuler les différents recours
Les précautions à prendre lors de la réception de l'opération
- Étudier les effets de la réception
- Souscrire une assurance adaptée
Les délais d'action
- Identifier les actions possibles
Plusieurs dispositifs de financement sont accessibles via les OPCO (Opérateurs de Compétences), organismes agréés par le ministère du Travail dont le rôle est d’accompagner, collecter et gérer les contributions des entreprises au titre du financement de la formation professionnelle.
Pour plus d’information, une équipe de gestionnaires ABILWAYS spécialisée vous accompagne dans le choix de vos formations et la gestion administrative.
Équipe pédagogique :
Un consultant expert de la thématique et une équipe pédagogique en support du stagiaire pour toute question en lien avec son parcours de formation.
Techniques pédagogiques :
Alternance de théorie, de démonstrations par l'exemple et de mise en pratique grâce à de nombreux exercices individuels ou collectifs. Exercices, études de cas et cas pratiques rythment cette formation.
Pour les sessions en distanciel, notre Direction Innovation a modélisé une matrice pédagogique adaptée pour permettre un apprentissage et un ancrage mémoriel optimisés.
Cette matrice prévoit une alternance de temps de connexion en groupe et de séquences de déconnexion pour des travaux de mise en pratique individuels.
Ressources pédagogiques :
Un support de formation présentant l'essentiel des points vus durant la formation et proposant des éléments d'approfondissement est téléchargeable sur votre espace apprenant.
Retrouvez également des ressources complémentaires ainsi que les quiz amont/aval sur notre plateforme dédiée.
