L’exécution des marchés publics

Identifier le contrat et les documents d’exécution

• La forme du contrat et les pièces contractuelles
• Les annexes financières (DPGF, BPU, DQE, décompositions, catalogues…)
• Les CCAG
• Les ordres de services, les bons de commande et les autres documents d’exécution

Gérer les cessions, les nantissements de créances des marchés publics et les sûretés financières

• Le nantissement ou la cession de créances
• L’exemplaire unique ou le certificat de cessibilité
• L’affacturage (simple ou inversé)
• Les sûretés financières : la retenue de garantie
• Les cautions et les garanties à première demande

Maîtriser les prix et les variations des prix

• Prix définitif ou provisoire
• Prix forfaitaire et prix unitaire
• Prix ferme actualisable
• Prix révisable par rapport à une référence (ancien ajustement)
• Prix révisable par rapport à une formule paramétrique
• Révision provisoire et révision définitive
• Révision des accords-cadres
• Les prix des prestations supplémentaires ou modificatives
• Les clauses de renégociation dites de « hardship »

Exercice d’application : calcul d’une formule de révision de prix

Analyser les modes de paiement

• Les avances
• Les acomptes
• Les paiements partiels définitifs
• La plateforme Chorus Pro
• Les paiements des accords-cadres
• Les délais de paiement et les intérêts moratoires

Gérer les délais du marché et les pénalités

• La durée du marché
• Les délais d’exécution du marché
• Les modalités de computation des délais
• Les spécificités des marchés allotis pour les travaux
• Les modifications des délais
• Les pénalités de retard (calcul, exonération, opérations de liquidation...)

Exercice d’application : calcul d’une pénalité pour retard dans l’exécution des prestations du titulaire

Encadrer et gérer les sous-traitants et les cotraitants

• Les groupements solidaires et conjoints
• Le rôle du mandataire
• Les groupements solidaires et conjoints
• Le rôle du mandataire
• Les paiements des cotraitants
• L’acceptation des sous-traitants
• L’agrément des conditions de paiement des sous-traitants
• L’auto-liquidation de la TVA
• Les sous-traitants de 2e ou 3e rang
• Les paiements des sous-traitants (avances, acomptes, solde…)

Anticiper et gérer les modifications en cours de marché

• Les prestations supplémentaires et modificatives – Focus sur le Code de la commande publique
• Les prestations supplémentaires et modificatives et les prix provisoires des CCAG
• Les clauses de réexamen

Gérer la fin du marché

• L’admission des fournitures et des services
• Les particularités du CCAG TIC
• La réception des travaux (OPR, propositions du maître d’œuvre, décision du maître d’ouvrage)
• Les constats et les mises à disposition
• Les réceptions partielles
• Les réserves et leurs conséquences (garantie, solde…)
• La levée des réserves
• Les DGD pour les travaux et la maîtrise d’œuvre
• Les garanties (parfait achèvement, biennale, décennale…)
• La libération des sûretés financières ou la retenue budgétaire
• Les procédures aux frais et risques
• La prolongation de la garantie de parfait achèvement

Gérer les résiliations et les différends

• Les motifs de résiliation
• Les opérations de liquidation
• Le règlement des différends et la transaction