Contentieux des marchés publics
Anticiper et gérer les litiges dans la passation et l'exécution des marchés
Une bonne gestion des contentieux nécessite de connaître les actions susceptibles d’être introduites et leurs chances de prospérer, afin d’agir ou de se défendre efficacement. Le contentieux des marchés publics a connu une importante révolution suite à l'ouverture aux tiers du recours de plein contentieux contre la décision de refus de résiliation d'un contrat en cours. Or une meilleure anticipation des contentieux permet une amélioration de la qualité des procédures de passation et d’exécution des marchés publics.
- Identifier les différents contentieux de la passation et de l'exécution
- Évaluer les chances de succès d’un contentieux de la passation ou de l'exécution
- Mettre en œuvre les bons réflexes dans les procédures contentieuses
- Responsables des services marchés et du service contentieux
- Acheteurs, avocats, juristes et conseils juridiques
- Toute personne participant à un marché
Identifier et gérer les différents contentieux de la passation des contrats
Identifier et gérer les procédures d’urgence
- Le référé précontractuel
- Le référé contractuel
Identifier et gérer les procédures au fond
- Le recours en contestation de validité du contrat
- Le recours indemnitaire
Identifier et prévenir les manquements susceptibles d’entraîner l’annulation de la procédure
Appréhender les différents contentieux de l'exécution des contrats
Identifier les responsabilités encourues et leurs spécificités
- La responsabilité contractuelle
- La responsabilité extra-contractuelle
- Les responsabilités post-réception dans les marchés de travaux
Déterminer les cas de recours contentieux
Le recours en contestation de validité du contrat entre les parties
- Actualité de la jurisprudence sur l’arrêt Béziers I
Le recours en reprise des relations contractuelles
- Actualité de la jurisprudence sur l’arrêt Béziers II
Le recours contre le refus de résilier
- Recours issu de l’arrêt SMPAT du 30 juin 2017
Le recours indemnitaire
- Identification des différents types de responsabilités de l’administration (pour faute et sans faute) et du cocontractant (responsabilités contractuelle, extra-contractuelle, post-contractuelle)
Maîtriser le déroulement des procédures et anticiper les difficultés
- Utilité des référés constat, préventif et expertise
- Le référé provision
Étude de cas : analyse de différentes situations contentieuses et identification des risques et des réflexes à adopter suivant les cas
Recourir à un règlement amiable
- Le comité de règlement amiable
- La transaction
Exercice d'application : identification d'une solution de règlement amiable adaptée à un contentieux
Plusieurs dispositifs de financement sont accessibles via les OPCO (Opérateurs de Compétences), organismes agréés par le ministère du Travail dont le rôle est d’accompagner, collecter et gérer les contributions des entreprises au titre du financement de la formation professionnelle.
Pour plus d’information, une équipe de gestionnaires ABILWAYS spécialisée vous accompagne dans le choix de vos formations et la gestion administrative.
Un consultant expert de la thématique et une équipe pédagogique en support du stagiaire pour toute question en lien avec son parcours de formation.
Techniques pédagogiques :
Alternance de théorie, de démonstrations par l’exemple et de mise en pratique grâce à de nombreux exercices individuels ou collectifs. Exercices, études de cas et cas pratiques rythment cette formation.
Ressources pédagogiques :
Un support de formation présentant l'essentiel des points vus durant la formation et proposant des éléments d'approfondissement est téléchargeable sur notre plateforme.
