Maîtriser les spécificités d'un OPCI
Cadre juridique, fiscal et comptable des OPCI
Maîtriser les modalités de création et de fonctionnement des OPCI
Maîtriser les règles fiscales applicables
Intégrér les aspects comptables des OPCI
Gestionnaires et experts immobiliers
Gérants de portefeuilles et juristes
Avoir des connaissances en gestion immobilière et en gestion collective
Maîtriser le cadre juridique des OPCI
Autodiagnostic : définition d'un Organisme de Placement Collectif en Immobilier (OPCI)
Définir le cadre juridique applicable aux OPCI
- Les différentes catégories d'OPCI et leurs formes juridiques
- Les actifs éligibles et les modalités de structuration
- Les ratios applicables
- L'endettement : conditions et limites
- Les obligations en matière de dispersion des risques et de protection des investisseurs
- Les opérations sur capital : augmentation de capital, réduction de capital
- La sortie du régime : fusion OPCI / demande de retrait d'agrément / retrait d'agrément obligatoire en cas de non-respect des exigences règlementaires : délais et sanctions
Identifier les conditions d'existence d'un OPCI
- Le rôle et les obligations de la société de gestion
- L'agrément de l'AMF et le prospectus
- Les obligations en matière de conformité et de contrôle interne
Connaître les autres acteurs et leurs missions
- Le dépositaire
- Le gestionnaire administratif et comptable
- Les évaluateurs immobiliers
Étude de cas : analyse du circuit de création et de gestion d'un OPCI et des acteurs impliqués à chaque étape
Maîtriser les régimes fiscaux applicables
- Le régime des SPPICAV
- Le régime des revenus fonciers et des revenus de capitaux mobiliers
- Le régime des filiales de SPPICAV
- Le régime fiscal des actionnaires et associés
- Les droits d'enregistrement et taxe de 3 %
- Le régime fiscal des opérations sur le capital
- La sortie du régime SPPICAV
Gérer les aspects comptables des OPCI
- Les règles et méthodes d'évaluation
- Le nouveau plan comptable : quels changements ?
Étude de cas : analyse détaillée des caractéristiques des SPPICAV
Plusieurs dispositifs de financement sont accessibles via les OPCO (Opérateurs de Compétences), organismes agréés par le ministère du Travail dont le rôle est d’accompagner, collecter et gérer les contributions des entreprises au titre du financement de la formation professionnelle.
Pour plus d’information, une équipe de gestionnaires ABILWAYS spécialisée vous accompagne dans le choix de vos formations et la gestion administrative.
Équipe pédagogique :
Un consultant expert de la thématique et une équipe pédagogique en support du stagiaire pour toute question en lien avec son parcours de formation.
Techniques pédagogiques :
Alternance de théorie, de démonstrations par l’exemple et de mise en pratique grâce à de nombreux exercices individuels ou collectifs. Exercices, études de cas et cas pratiques rythment cette formation.
Ressources pédagogiques :
Un support de formation présentant l'essentiel des points vus durant la formation et proposant des éléments d'approfondissement est téléchargeable sur notre plateforme.
