Réussir l'étude d'impact d'une ICPE
Mettre en œuvre les outils techniques et méthodologiques appropriés
Concevoir un projet respectueux de l’environnement afin d’obtenir l’autorisation de l’administration nécessite d’effectuer différentes évaluations de ses conséquences sur le milieu naturel et sur le voisinage, de justifier le choix du projet et de définir les mesures d'évitement, de réduction et de compensation en cas d’atteinte à l’environnement : tel est l’objet de l’étude d’impact.
- Expliquer les principes et la méthodologie de l'étude d'impact d'une ICPE
- Appliquer les bonnes pratiques en matière d'évaluation et de formalisation
- Formuler les mesures de réduction des impacts ou de compensation
- Responsables environnement
- Responsables d’études d’impact ou de projets soumis à l’étude d’impact
- Ingénieurs et techniciens
Connaître le cadre réglementaire des ICPE
Valider le cadre règlementaire
- L'articulation entre l'étude d’impact et l'évaluation environnementale
- L'étude d'impact appliquée aux ICPE et aux grands projets d'aménagement
- Les textes réglementant les études d'impact et l'articulation avec le Code de l'environnement
- Les relations entre le demandeur, le bureau d'études et les instructeurs de l’étude
- L'incidence de la transposition de la directive IED
- Les simplifications des procédures administratives : certificat de projet et autorisation unique
Maîtriser le contenu des études d'impact
- Les objectifs de l'étude d'impact
- Les guides méthodologiques
- L’examen au cas par cas et le cadrage préalable
- Le scénario de référence
Étude de cas : analyse du plan détaillé d'une étude d'impact d'après un exemple concret
Présenter "l'état initial" du site et de son environnement : l'état de référence
- Décrire l'environnement du site, l'état de la qualité / pollution de l'eau et de l'air, des déchets, des transports et approvisionnements, de la biodiversité et des écosystèmes, des trames verte et bleue, du sous-sol…
- Mettre en œuvre des acquisitions de données physiques / chimiques
- Le degré de précision à retenir
Étude de cas : identifier les mesures et analyses envisageables pour qualifier l'état de référence
Analyser les impacts sur l'environnement
- Différencier les effets directs et indirects, temporaires et permanents
- Les points obligatoires à développer : le bruit, l’air, l’eau, l'intégration dans le paysage, les continuités écologiques...
- L’étude des effets cumulés
- Appréhender les méthodes d'évaluation
- Les seuils réglementaires en matière d'impact
Étude de cas : analyse critique et commentée d'une étude d'impact environnemental sur la base de cas pratiques rencontrés par les participants
Analyser l'origine, la nature et la gravité des impacts
- Savoir comment procéder et quel degré de précision retenir
- Les points à développer : contamination de l'eau, de l'air, bruits-vibrations, déchets, qualité du sous-sol…
Justifier le choix du projet et présenter les mesures de maîtrise des impacts : la doctrine ERC
- Présenter les solutions envisagées, les critères de choix du projet
- La doctrine ERC : éviter, réduire, compenser
- décrire les caractéristiques des solutions, les performances attendues, les dispositions d'aménagement et d'exploitation, le suivi des mesures ERC
- Les dépenses et investissements nécessaires
- Mettre en lumière des avantages d’un projet, au regard de la protection de l’environnement
- Les MTD (Meilleures Techniques Disponibles) : obligations ou recommandations ?
- Les exigences introduites par l’application de la directive IED
Étude de cas : identification des MTD récurrentes et transverses
Étude de cas : analyse critique et commentée d'une étude d'impact environnemental sur la base de cas pratiques rencontrés par les participants
Évaluer les risques pour la santé des populations
- La démarche d'évaluation et les guides méthodologiques
- Le contenu de l'étude : inventaire des nuisances et substances, détermination de leurs effets, des voies de contamination...
- L'interprétation, la fiabilité et les incertitudes
- Discuter et argumenter les hypothèses retenues
Partage d'expériences : les différents types de scénarios d'exposition des riverains
Plusieurs dispositifs de financement sont accessibles via les OPCO (Opérateurs de Compétences), organismes agréés par le ministère du Travail dont le rôle est d’accompagner, collecter et gérer les contributions des entreprises au titre du financement de la formation professionnelle.
Pour plus d’information, une équipe de gestionnaires ABILWAYS spécialisée vous accompagne dans le choix de vos formations et la gestion administrative.
Équipe pédagogique :
Un consultant expert de la thématique et une équipe pédagogique en support du stagiaire pour toute question en lien avec son parcours de formation.
Techniques pédagogiques :
Alternance de théorie, de démonstrations par l’exemple et de mise en pratique grâce à de nombreux exercices individuels ou collectifs. Exercices, études de cas et cas pratiques rythment cette formation.
En fin de formation, un retour d'expériences à distance est organisé, via un dispositif de classe virtuelle, pour un feedback à froid et des échanges sur les pratiques depuis la fin du présentiel.
Ressources pédagogiques :
Un support de formation présentant l'essentiel des points vus durant la formation et proposant des éléments d'approfondissement est téléchargeable sur notre plateforme.
