L'essentiel du droit des assurances
Cycle long pour maîtriser le cadre juridique des opérations d’assurances
Cerner l’environnement juridique et technique des activités d’assurances
Maîtriser les aspects juridiques de la formalisation et de l'exécution du contrat d’assurance
Maîtriser les dimensions juridiques de la réalisation du risque assuré
Reponsables juridiques, juristes, chargés d'études juridiques
Gestionnaires des contrats d'assurance, chargés d'assurances
Gestionnaires assurances, gestionnaires assistance
Toute personne dont la fonction nécessite une connaissance de l’environnement juridique des opérations d’assurances
Évoluer dans le secteur de l’assurance ou travailler avec les acteurs de l’assurance et avoir des connaissances générales en droit
Identifier les sources du droit des assurances
- Cerner le cadre légal et réglementaire français
- Analyser les conventions professionnelles
Distinguer les grands principes de la couverture des opérations d’assurances
- Connaître la mutualisation des risques
- Gérer les risques
- Découvrir les schémas d’assurance
Exercice d’application : élaboration d'une grille de criticité des risques
Cerner l’organisation de l’activité d’assurance
- Identifier les différents acteurs du marché
- Maîtriser la distribution de l’assurance
- Identifier les rôles et pouvoirs du régulateur français
- Analyser les missions et interventions des fonds de garantie
Étude de cas : analyse des derniers textes relatifs à la lutte anti-blanchiment
Assimiler la définition et la forme du contrat d’assurance
- Étudier l’environnement légal et réglementaire du contrat d’assurance
- Distinguer les intervenants au contrat d’assurance
- Analyser la portée des contrats d’assurance
Étude de cas : identification des spécificités des contrats assurances de personnes et IARD
Maîtriser la formation du contrat d’assurance
- Gérer la phase précontractuelle
- Lister l’obligation d’information des parties au contrat : notice d’informations, conditions générales
- Identifier les sanctions en cas de fausse déclaration ou de déclaration inexacte
Étude de cas : analyse des situations à risque
Conclure un contrat d’assurance
- Mesurer la valeur et la portée de la note de couverture et des attestations d’assurance
- Les définitions et le périmètre des risques pouvant être garantis
- Les exclusions et déchéances de garanties
- Les plafonds de garanties et franchises
- Les modalités de déclaration et de gestion des sinistres
Anticiper le règlement des différends
- Le choix entre la clause d’arbitrage ou la clause attributive de règlement
- Les conventions de sinistres
Exercice d'application : analyse et apport de modifications substantielles aux clauses imparfaites présentées
Assimiler la définition et les particularités d’un sinistre
- Les spécificités contractuelles relevant de la branche du risque
- Les incidences de l’article 80 de la Loi de Sécurité Financière (LSF) en matière d’assurance Responsabilité Civile (RC)
Identifier les différentes étapes de la gestion d’un sinistre
- Apprécier les circonstances de la déclaration de sinistre
- Négocier avec l’assureur
Exercice d’application : au travers d’exemples de sinistres, appréciation des critères objectifs de recevabilité d’une déclaration
Maîtriser les principes du règlement d’un sinistre
- Le principe indemnitaire
- Les limites légales et contractuelles en matière d’indemnisation
Étude de cas : étude d’un sinistre RC, analyse de la déclaration et de la prise en charge
Module vidéo : Quelles obligations avant de signer un contrat ?
Plusieurs dispositifs de financement sont accessibles via les OPCO (Opérateurs de Compétences), organismes agréés par le ministère du Travail dont le rôle est d’accompagner, collecter et gérer les contributions des entreprises au titre du financement de la formation professionnelle.
Pour plus d’information, une équipe de gestionnaires ABILWAYS spécialisée vous accompagne dans le choix de vos formations et la gestion administrative.
Un consultant expert de la thématique et une équipe pédagogique en support du stagiaire pour toute question en lien avec son parcours de formation.
Techniques pédagogiques :
Alternance de théorie, de démonstrations par l’exemple et de mise en pratique grâce à de nombreux exercices individuels ou collectifs. Exercices, études de cas et cas pratiques rythment cette formation.
Ressources pédagogiques :
Un support de formation présentant l'essentiel des points vus durant la formation et proposant des éléments d'approfondissement est téléchargeable sur notre plateforme.
Les opérations d’assurance sont régies par des lois issues de divers textes réglementaires, tels que le Code civil et le Code des assurances, que toute personne qui évolue dans le secteur de l’assurance ou qui travaille avec des acteurs de l’assurance doit maîtriser.
La formation en droit des assurances d’EFE a spécialement été conçue pour permettre aux participants de découvrir l’environnement de l’assurance en France et maîtriser les aspects juridiques et techniques liés à la formalisation et à l’exécution des contrats d’assurance.
Formation en droit des assurances : objectifs et atouts uniques
La formation en droit des assurances proposée par le centre de formation EFE est destinée aux responsables juridiques, aux juristes, aux gestionnaires d’assurances ou à toute personne qui est confrontée au droit des assurances dans le cadre de son activité professionnelle.
Les objectifs de la formation en droit des assurances
La formation en droit des assurances est une formation d’initiation en cycle long qui permet aux apprenants de maîtriser le cadre juridique des opérations d’assurance et les éléments-clés de la formation et de l’exécution du contrat d’assurance.
Plus précisément, le programme de la formation en droit des assurances permet aux stagiaires d’atteindre trois objectifs principaux, à savoir :
- Comprendre l’environnement juridique et technique qui entoure les activités d’assurance,
- Se familiariser avec les aspects juridiques liés à la formalisation et à l’exécution des contrats d’assurance,
- Comprendre et maîtriser les aspects juridiques liés à la réalisation du risque assuré et à la gestion des sinistres.
Pourquoi choisir la formation en droit des assurances du centre de formation EFE ?
EFE est une marque du groupe ABILWAYS qui est spécialisée dans les activités de formation professionnelle depuis plus de 30 ans. Chaque année, EFE forment plus de 15 000 stagiaires grâce à son catalogue qui comprend 815 formations actualisées qui sont conçues par des professionnels de la pédagogie et des experts métier.
En optant pour la formation en droit des assurances proposées par EFE, les participants bénéficient des avantages uniques suivants :
- Programme de formation complet et actualisé : la formation en droit des assurances aborde l’ensemble des éléments-clés nécessaires à la maîtrise de l’environnement juridique et technique qui encadre les opérations d’assurance,
- Approche pédagogique innovante et engageante : la formation en droit des assurances a été conçue par des experts en droit et en pédagogie et intègre des méthodes pédagogiques innovantes qui encouragent la participation active de chaque participant et des modalités distancielles pour se former où et quand on veut,
- Accompagnement sur mesure tout au long du parcours d’apprentissage : le service orientation clients d’EFE se tient à la disposition de toutes les personnes souhaitant monter en compétences pour les conseiller sur leur évolution professionnelle, leur choix de formation et les solutions de financement envisageables,
- Formateurs expérimentés : la formation en droit des assurances est donnée par des opérationnels actifs reconnus pour leur expertise en droit des assurances, formés à la pédagogie et à l’écoute des objectifs et des attentes de chaque participant.
L’importance de suivre une formation en droit des assurances
Suivre une formation en droit des assurances est indispensable pour toute personne qui exerce une activité professionnelle qui implique une connaissance de l’environnement juridique des opérations d’assurance.
Le droit des assurances est une branche du droit qui encadre les relations entre les différents intervenants de l’opération d’assurance : les assureurs, les assurés et les intermédiaires. Plus précisément, le droit des assurances définit l'ensemble des règles et des principes qui régissent la formalisation, la souscription, la gestion et l'exécution des contrats d'assurance afin de préserver les intérêts des différents acteurs et de prévenir les abus.
Une formation en droit des assurances est une solution rapide et efficace pour se familiariser avec cette branche du droit qui comprend une multitude de lois et de règlements qui sont repris dans le Code des assurances.
Maîtriser l’environnement légal, réglementaire et technique de l’assurance
Avant de rentrer dans le vif du sujet et d’apprendre les aspects juridiques du contrat d’assurance et du sinistre, il est important de bien comprendre l’environnement légal, réglementaire et technique de l’assurance en France.
Connaître les sources du droit des assurances
Le droit des assurances est une branche juridique qui n’a cessé d’évoluer au fil des années avec de nombreuses évolutions réglementaires.
Il puise ses sources dans divers textes et principes juridiques, dont le Code des assurances qui régit l’ensemble des règles applicables aux contrats d’assurance en France et le Code civil qui définit les règles générales des contrats.
La formation en droit des assurances permet aux stagiaires d’explorer le cadre légal et réglementaire français et de se familiariser avec les principaux textes juridiques qui encadrent les opérations d’assurance.
Connaître les grands principes de la couverture des opérations d’assurance
La couverture des opérations d’assurance repose sur plusieurs grands principes qu’il est important de connaître.
Le principe de mutualisation des risques, par exemple, est un des principes fondamentaux de l’assurance qui est abordé au cours de la formation en droit des assurances. La mutualisation des risques implique que les assurés paient des primes afin de créer un fonds commun qui sert à couvrir les sinistres subis par certains d’entre eux. Il s’agit donc d’un principe de solidarité entre les assurés avec une répartition du risque sur un grand nombre d’individus.
La gestion des risques est un autre principe essentiel de l’assurance qui est abordé lors de la formation en droit des assurances. Les participants découvrent comment identifier, évaluer et contrôler les risques, notamment via un exercice d’application qui consiste en l’élaboration d’une grille de criticité des risques.
Cerner l’organisation de l’activité d’assurance en France
La formation en droit des assurances permet également aux stagiaires de se familiariser avec l’organisation de l’activité d’assurance en France. Cela passe, notamment, par l’identification des différents acteurs du marché, la découverte de la distribution de l’assurance et l’identification des rôles et pouvoirs du régulateur français.
Maîtriser les aspects juridiques des contrats d’assurance
Une fois l’environnement légal et technique de l’assurance maîtrisé par les apprenants, la formation en droit des assurances se concentre sur les aspects juridiques du contrat d’assurance.
La définition et la forme du contrat d’assurance
Le contrat d'assurance est une convention par laquelle un assureur s'engage, en échange du paiement d’une prime par l’assuré, à verser une somme d'argent en cas de survenance d'un sinistre spécifiquement défini au sein de la convention.
La formation en droit des assurances permet aux apprenants d’étudier l’environnement légal et réglementaire qui encadre les contrats d’assurance. Ils découvrent également les intervenants au contrat d’assurance ainsi que les spécificités liées aux assurances de dommages et aux assurances de personnes.
La formation et la conclusion du contrat d’assurance
La formation et la conclusion d’un contrat d’assurance ne s’improvisent pas. Il est, en effet, essentiel de savoir gérer la phase précontractuelle et de connaître les obligations d’information des parties concernées.
L’assureur, par exemple, doit obtenir des informations précises sur le risque afin de savoir s’il est assurable et de fixer un tarif adapté. Pour cela, il fait remplir une proposition d’assurance au demandeur. Il s’agit d’un questionnaire qui n’engage ni l’assuré, ni l’assureur.
L’assuré, quant à lui, doit recevoir une notice d’informations et les conditions générales afin de connaître le prix de son assurance et ses garanties.
La formation en droit des assurances aborde l’ensemble des éléments-clés à maîtriser pour savoir former et conclure un contrat d’assurance en bonne et due forme. Les apprenants découvrent également comment anticiper le règlement des différends liés à l’exécution d’un contrat d’assurance, notamment en se familiarisant avec les clauses d’arbitrage et attributive de règlement et les conventions de sinistres.
Maîtriser les aspects juridiques des sinistres
Le dernier module de la formation en droit des assurances aborde les principaux aspects juridiques du sinistre, allant de la définition juridique d’un sinistre aux principes de règlement de celui-ci.
La définition et les spécificités d’un sinistre
En droit des assurances, le sinistre peut être défini comme la survenance d’un évènement (incendie, vol, décès du souscripteur, accident, etc.) dont l’éventualité a été prise en considération lors de la formation du contrat d’assurance. Lors d’un sinistre, l’assureur a l’obligation d’exécuter la prestation convenue dans le contrat d’assurance et de verser une somme d’argent à l’assuré.
Il existe de nombreuses règles et de spécificités contractuelles liées à la branche du risque couvert qui doivent être prises en compte en cas de sinistre. La formation en droit des assurances permet aux stagiaires de découvrir toutes ces spécificités liées au sinistre.
Les étapes de la gestion d’un sinistre
La gestion d’un sinistre est une procédure complexe qui comprend de nombreuses étapes au cours desquels l’assureur et l’assuré doivent accomplir plusieurs démarches et respecter certaines obligations.
Les principales étapes de la gestion d’un sinistre sont :
- La déclaration de sinistre : l’assuré informe l’assureur du sinistre le plus rapidement possible en incluant des informations essentielles, telles que la date, l’heure et la nature du sinistre, et en joignant toutes les pièces justificatives en sa possession (photos, rapports de police, devis de réparation, etc.),
- L’instruction du dossier : l’assureur analyse la déclaration de sinistre afin de vérifier si celui-ci est couvert par le contrat d’assurance et d’estimer le montant du préjudice,
- L’indemnisation : l’assureur propose une indemnisation à l’assuré qui ne peut légalement pas dépasser le montant de la valeur des biens assurés au moment du sinistre.
Il existe de nombreux principes et de limites contractuelles et légales en matière d’indemnisation.
La formation en droit des assurances permet aux participants d’apprécier les circonstances de la déclaration de sinistre, notamment grâce à des exercices d’application visant à apprécier des critères objectifs de recevabilité d’une déclaration au travers d’exemples de sinistres. Ils apprennent également les bonnes pratiques en matière de négociation entre l’assureur et l’assuré en cas de sinistre et l’ensemble des principes du règlement d’un sinistre.
Contactez dès maintenant l’équipe pédagogique du centre de formation EFE afin de vous inscrire à la formation en droit des assurances et de maîtriser l’environnement juridique et technique qui entoure les opérations d’assurance en France.
