Secrétariat juridique de sociétés commerciales
Assurer le suivi juridique de la vie d'une société
Réaliser des opérations liées à la constitution, au suivi, à la modification, à la transformation et à la disparition des sociétés commerciales
Maîtriser les différentes étapes des réunions des conseils d'administration, de surveillance et des Assemblées Générales (AG)
Suivre les relations avec le commissaire aux comptes
Toute personne amenée à évoluer vers un poste d'assistant(e) juridique d'une société commerciale
Assurer le suivi juridique d'une société commerciale
Identifier les différentes structures sociétaires
- SA, SARL, SAS, SE, SNC, SEP, SCA… : les grandes lignes de fonctionnement et d'organisation
- Définir les critères de choix
Maîtriser les formalités de constitution d'une société commerciale
- Les modalités de constitution du dossier
- Les mentions obligatoires dans les statuts
- Les formalités de publicité et d'enregistrement propres à chaque type de société
- Produire les documents requis pour chacune des démarches
Exercice d'application : les démarches auprès du centre de formalités des entreprises et l'obtention de l'extrait K-Bis
Intégrer le fonctionnement des sociétés
- Les organes de direction, de surveillance et de contrôle
- Nomination et révocation : le formalisme à respecter
Coordonner l'information des actionnaires
Gérer le secrétariat des cessions de titres
- Les ordres de mouvement et la tenue du registre
Exercice d'application : rédaction d'une clause d'agrément
Organiser les principales réunions qui rythment les sociétés
Les réunions des conseils d'administration et de surveillance
- Règles de convocation et de calcul de quorum
- Formalisme et conservation du procès-verbal
- Règles de représentation et de cumul des mandats suite à la loi NRE
Les assemblées générales
- AGO, AGE et AGS : les règles communes d'admission, de convocation et de tenue
- L'organisation matérielle de l'AG : les débats et l'exercice du droit de vote notamment par les moyens de télétransmission
- La procédure d'approbation des conventions réglementées
- Respecter les règles particulières des AGO
- Assurer le bon déroulement des AGE et AGS
- Les particularités de l'assemblée générale constitutive
- Le formalisme à respecter dans le compte rendu, les formalités de dépôt et de publicité et la rédaction du procès-verbal
Exercice d'application : rédaction du procès-verbal d'une assemblée
Gérer les relations avec le commissaire aux comptes
- Mode de nomination et de récusation
- Identifier son rôle, ses droits et obligations : droit d'investigation, obligation d'information et d'alerte
Exercice d'application : formalités de dépôt des comptes au greffe du tribunal de commerce
Plusieurs dispositifs de financement sont accessibles via les OPCO (Opérateurs de Compétences), organismes agréés par le ministère du Travail dont le rôle est d’accompagner, collecter et gérer les contributions des entreprises au titre du financement de la formation professionnelle.
Pour plus d’information, une équipe de gestionnaires ABILWAYS spécialisée vous accompagne dans le choix de vos formations et la gestion administrative.
Équipe pédagogique :
Un consultant expert de la thématique et une équipe pédagogique en support du stagiaire pour toute question en lien avec son parcours de formation.
Techniques pédagogiques :
Alternance de théorie, de démonstrations par l’exemple et de mise en pratique grâce à de nombreux exercices individuels ou collectifs. Exercices, études de cas et cas pratiques rythment cette formation.
Ressources pédagogiques :
Un support de formation présentant l'essentiel des points vus durant la formation et proposant des éléments d'approfondissement est téléchargeable sur notre plateforme.
