Maîtriser les contrats d'achat - Niveau 1
Négocier et prévenir les risques des contrats d'achat
Identifier les risques majeurs de responsabilité et prévenir les litiges
Gérer la dimension internationale des contrats d’achat
Juristes
Toute personne impliquée dans la négociation et la conclusion de contrats d'achat et de CGA
Avoir des connaissances de base en droit des contrats
Négociations : identifier les précautions indispensables
Déterminer la valeur des documents échangés et des engagements oraux lors des pourparlers
Cerner les obligations des parties
• Renseignement, information confidentialité, bonne foi et liberté contractuelle
• Définir le moment où l'on devient juridiquement " lié "
• Les responsabilités en cas de rupture des négociations
Maîtriser le cadre juridique du contrat d'achat
Les différents types de contrats et formes d'achats
• Conditions Générales d'Achats (CGA)
• Achat de prestation de services, de biens matériels et immatériels
• Sous-traitance, cotraitance, maîtrise d'œuvre, assistance : repérer les différentes natures d'engagement
Identifier les obligations de l'acheteur et du vendeur
• Obligation de moyens ou de résultat et obligations légales
• Obligations pour la facture : mentions obligatoires/interdites
• Opérer le transfert de propriété d'un bien matériel
Intégrer les règles essentielles du droit de la concurrence
• La transparence tarifaire et les pratiques discriminatoires
• Le refus de vente et l'abus de position dominante
• Les responsabilités pour rupture abusive des relations commerciales
Exercice d'application : analyse commentée et rédaction des clauses essentielles des contrats d'achat
Suivi et exécution du contrat : prévenir les risques
Anticiper le non-respect du contrat
• Assurer un suivi opérationnel, financier et juridique du contrat
• Les cas d'inexécution contractuelle
• La mise en jeu de la responsabilité
• Le défaut de conformité et les vices cachés
• Les cas de force majeure : prévoir l'imprévisible
• La médiation : un outil de prévention et de gestion des conflits
Maîtriser les spécificités de certaines prestations
• Prévenir le délit de marchandage et le prêt de main-d'œuvre illicite
• Protéger son patrimoine intellectuel : contrefaçon et droits d'auteur
• La confidentialité des données et du savoir-faire
Étude de cas : les incidences juridiques du côté de l'émetteur et du côté du soumissionnaire dans le cadre d'un appel d'offres
S'initier à la dimension internationale des achats
• Les critères d'applicabilité de la convention de Vienne et des autres conventions internationales
• Les incoterms
• Déterminer la loi applicable et le tribunal compétent en cas de litige
• La clause d'arbitrage
Mise en situation : négociation acheteur/vendeur des clauses essentielles d'un contrat d'achat
Vidéo : Quelles obligations avant de signer un contrat ?
Vidéo : Quel est l'effet du contrat pour les parties ?
Module e-learning offert
Initiation au droit des contrats
Plusieurs dispositifs de financement sont accessibles via les OPCO (Opérateurs de Compétences), organismes agréés par le ministère du Travail dont le rôle est d’accompagner, collecter et gérer les contributions des entreprises au titre du financement de la formation professionnelle.
Pour plus d’information, une équipe de gestionnaires ABILWAYS spécialisée vous accompagne dans le choix de vos formations et la gestion administrative.
Un consultant expert de la thématique et une équipe pédagogique en support du stagiaire pour toute question en lien avec son parcours de formation.
Techniques pédagogiques :
Alternance de théorie, de démonstrations par l’exemple et de mise en pratique grâce à de nombreux exercices individuels ou collectifs. Exercices, études de cas et cas pratiques rythment cette formation.
Ressources pédagogiques :
Un support de formation présentant l'essentiel des points vus durant la formation et proposant des éléments d'approfondissement est téléchargeable sur notre plateforme.
Dans le cadre de leurs activités, les entreprises négocient et signent de nombreux contrats d’achat avec leurs fournisseurs. Que cela soit pour acheter des marchandises ou d’autres fournitures essentielles à leur bon fonctionnement, le personnel responsable des achats doit maîtriser la législation et les bonnes pratiques liées aux contrats d’achat.
La formation « Maîtriser les contrats d’achat – Niveau 1 » d’EFE est spécialement conçue pour permettre aux participants de maîtriser les outils nécessaires pour négocier et gérer les contrats d’achat en entreprise.
À qui s’adresse la formation « Maîtriser les contrats d’achat – Niveau 1 » ?
La formation en contrats d’achat proposée par le centre de formation EFE s’adresse aux acheteurs et responsables achats, aux juristes et à toute personne impliquée de près ou de loin dans les processus de négociation et de conclusion de contrats d’achat.
Il s’agit d’une formation d’initiation qui permet à toute personne d’enrichir ses compétences professionnelles en acquérant les réflexes essentiels pour négocier, formaliser et gérer efficacement des contrats d’achat à l’échelle nationale et internationale.
Quels sont les avantages uniques de la formation en contrats d’achat d’EFE ?
Parmi les nombreux avantages à choisir la formation en maîtrise des contrats d’achat d’EFE, nous pouvons citer :
- Programme complet pour maîtriser les contrats d’achat : la formation sur les contrats d’achat aborde tous les éléments-clés à maîtriser pour négocier, formaliser et assurer le suivi des contrats d’achat au sein d’une entreprise,
- Techniques pédagogiques innovantes et efficaces : la formation a été développée par des experts en pédagogie et intègre les technologies les plus modernes et les plus efficaces en matière d’apprentissage,
- Alternance entre théorie et mise en pratique : le programme de la formation sur les contrats d’achat comprend des modules théoriques, mais également des modules qui permettent aux participants de mettre en pratique leurs nouvelles connaissances à l’aide de mises en situation et d’études de cas,
- Formateur spécialisé en contrats d’achat : la formation est donnée par un consultant expert dans la thématique, passionné par la pédagogie et à l’écoute des besoins personnels de chaque participant.
L’équipe pédagogique d’EFE est disponible pour répondre à l’ensemble des questions des personnes intéressées par la formation en maîtrise des contrats d’achat ou toute autre formation de son catalogue. Celle-ci propose également un accompagnement sur mesure pour aider les participants à financer leur formation et à atteindre leurs objectifs professionnels.
Pourquoi est-il important de suivre une formation en contrats d’achat ?
Une formation en contrats d’achat est une solution rapide et efficace pour former ses salariés aux bases de la négociation et de la formalisation des contrats d’achat. Ceux-ci peuvent également découvrir et se familiariser avec le cadre juridique qui régit les contrats d’achat.
L’acquisition de ces connaissances au travers d’une formation permet aux entreprises de bénéficier de nombreux avantages.
Mieux négocier avec les fournisseurs et les prestataires extérieurs
Prix d’achat, délais de livraison, conditions de paiement plus avantageuses : une bonne négociation avec les fournisseurs permet à l’entreprise de profiter de meilleures conditions d’achat.
De meilleures conditions d’achat permettent à l’entreprise de mieux gérer ses coûts et de réaliser des économies d’argent parfois substantielles.
Il est cependant nécessaire que les membres du personnel de l’entreprise qui sont responsables des achats maîtrisent les bases essentielles de la négociation des contrats d’achat.
Assurer la conformité réglementaire des contrats d’achat
La négociation et la formalisation des contrats d’achat engagent la responsabilité de l’entreprise envers ses fournisseurs et ses prestataires extérieurs.
Il est dès lors essentiel que les personnes chargées de la négociation, de la formalisation et de la gestion des contrats d’achat de l’entreprise maîtrisent parfaitement le cadre juridique qui entoure les contrats d’achat.
La formation « Maîtriser les contrats d’achat – Niveau 1 » d’EFE permet aux participants de découvrir le cadre juridique du contrat d’achat.
Les différents types de contrats (sous-traitance, maîtrise d’œuvre, assistance, etc.) ainsi que les différentes formes d’achats (prestation de services, achat de biens matériels, etc.) sont analysés en détail. Deux autres modules sont également dédiés aux obligations de l’acheteur et du vendeur lors de la conclusion d’un contrat d’achat et à l’intégration des règles essentielles du droit de la concurrence.
Afin de permettre à chacun de maîtriser parfaitement les nouveaux acquis théoriques appris concernant le cadre juridique des contrats d’achat, une analyse commentée et un exercice de rédaction des clauses essentielles des contrats d’achat sont réalisés avec le formateur.
Mieux gérer les risques liés aux contrats d’achat
Suivre une formation sur les contrats d’achat permet également à l’entreprise de mieux identifier et gérer les risques inhérents à tout contrat d’achat.
Une formation sur la maîtrise des contrats d’achat permet d’acquérir les bons réflexes pour assurer le suivi et la bonne exécution des termes du contrat. Cela passe par un suivi opérationnel, financier et juridique minutieux et proactif du contrat d’achat.
Il est également important de savoir comment réagir de façon appropriée et faire valoir ses droits en cas d’inexécution contractuelle, de défaut de conformité ou de vices cachés.
Gérer la dimension internationale des contrats d’achat
La mondialisation et l’avènement de l’internet ont rendu les échanges commerciaux internationaux courants pour de nombreuses entreprises. Bien que celles-ci puissent tirer de nombreux avantages à réaliser leurs achats à l’étranger, il s’agit d’une pratique qui nécessite de maîtriser de nombreuses règles liées au commerce international.
La formation en contrats d’achat d’EFE permet aux participants de se familiariser avec les conventions qui régissent le commerce international, telles que la convention de Vienne.
La maîtrise des incoterms est également indispensable pour bien négocier ses contrats d’achat avec des fournisseurs du monde entier. Ces outils sont reconnus dans le monde entier et permettent de définir les conditions de livraison des marchandises dans le cadre d’un contrat d’achat.
Enfin, il est important de déterminer la loi applicable au contrat d’achat et le tribunal compétent en cas de litige.
Qu’est-ce qu’un contrat d’achat ?
Le contrat d’achat est un accord par lequel un acheteur s’engage à payer une chose à un certain prix et le vendeur à la fournir.
Qu’il s’agisse de l’achat de biens, de la prestation d’un service ou d’une combinaison des deux, le contrat d’achat permet de formaliser un accord en précisant par écrit les conditions d’achat et les obligations des deux parties.
Les éléments qui constituent un contrat d’achat
Un contrat d’achat doit être rédigé le plus précisément possible afin d’éviter d’éventuels litiges entre l’acheteur et le vendeur.
Un contrat d’achat inclut généralement les éléments suivants :
- L’identification des deux parties : le contrat d’achat doit mentionner l’identité de l’acheteur et du vendeur,
- La description des biens ou des services fournis : le contrat d’achat doit décrire de façon détaillée les biens et/ou services fournis par le vendeur à l’acheteur (qualité, quantité, caractéristiques techniques, etc.),
- Le prix : le prix convenu pour l’achat des biens ou la prestation de service doit être clairement indiqué au sein du contrat d’achat, y compris les éventuelles remises accordées,
- Les conditions de paiement : les modalités de paiement doivent être indiquées clairement sur le contrat d’achat, ce qui inclut les échéances de paiement et le moyen de réaliser le paiement,
- Les conditions de livraison : la date, le lieu, le coût, le mode de livraison et les responsabilités en cas de perte ou de dommage au cours de la livraison doivent également être indiqués clairement au sein du contrat d’achat,
- Les garanties : les garanties offertes par le vendeur en cas de non-conformité ou de produits défectueux doivent être détaillées dans le contrat d’achat, y compris les conditions de retour et de remboursement,
- Les conditions de résiliation : l’acheteur et le vendeur doivent décider et mentionner sur le contrat d’achat les conditions de résiliation de l’accord commercial.
Une formation pour maîtriser les contrats d’achat permet aux professionnels qui gèrent les achats d’une entreprise de se familiariser avec les éléments constitutifs d’un contrat d’achat. Ils sont ainsi capables de formaliser correctement les accords conclus avec les fournisseurs par écrit, ce qui offre un véritable gain de sécurité en cas de litiges ou de malentendus.
Les avantages à contractualiser un accord commercial à l’aide d’un contrat d’achat
Bien qu’il ne soit théoriquement pas obligatoire de formaliser un accord commercial par écrit, les entreprises bénéficient de nombreux avantages à procéder de la sorte :
- Gain de clarté et de transparence avec les fournisseurs,
- Optimisation de la négociation,
- Identification claire et précise des obligations de chacune des parties,
- Protection en cas de litiges ou de malentendus,
- Amélioration des relations commerciales avec les partenaires extérieurs.
Afin de bénéficier de ces avantages, il est indispensable de pouvoir compter sur l’expertise de professionnels formés à la maîtrise des contrats d’achat. La formation « Maîtriser les contrats d’achat – Niveau 1 » constitue une solution idéale pour les entreprises qui sont désireuses de former leurs salariés de manière rapide et efficace.
