Sécuriser les contrats de maintenance
Mettre en place et gérer ses contrats de maintenance
Anticiper les litiges éventuels et les responsabilités des cocontractants
Définir la gestion juridique à mettre en place pour garantir la bonne exécution du contrat
Responsables techniques
Juristes
Toute personne amenée à participer à la négociation, à l'élaboration et au suivi des contrats de maintenance
Avoir des connaissances de base en droit des contrats
Préparer la négociation d'un contrat de maintenance
De la définition des besoins…
• Réaliser un audit efficace des besoins en maintenance
• Définir le type de maintenance : corrective et/ou évolutive
• Choisir entre obligation de moyens ou obligation de résultats
À la rédaction du cahier des charges
• Rédaction de l'appel d'offres : cerner les précautions à prendre
• Sélectionner le prestataire
Exercice d'application : élaboration d'un référentiel de bonnes pratiques pour traduire les besoins en termes de délai d'intervention, de fréquence et de contenu de la maintenance
Identifier les responsabilités des cocontractants
• Prescripteur, donneur d'ordres, fournisseur : leurs responsabilités
• La nature des responsabilités et les sanctions encourues
• La sous-traitance occulte : risques financiers, sociaux et pénaux
Exercice d'application : analyse commentée et rédaction des clauses essentielles des contrats de maintenance
• L'objet du contrat : prévoir une définition des prestations en adéquation avec les besoins identifiés
• Obligation de moyens ou obligation de résultats
• Les délais d'intervention et la durée de l'engagement
• Les clauses financières : fixation et révision du prix, bonus, pénalités, méthodes de calcul, conditions de paiement…
• Aménager le partage de responsabilités : clauses aggravantes, limitatives et/ou exonératoires
• Assurances et responsabilités : définir ce qu'il faut prévoir
• Les garanties légales et complémentaires
L'impact de la normalisation sur la relation contractuelle
• Les aspects juridiques des normes ISO 9000-2000 et 14000
• Le régime juridique des démarches QSE
Assurer le suivi du contrat de maintenance
Gestion juridique du contrat
• Les principales sources de litige : les prévenir contractuellement
• Assurer la bonne exécution du contrat : tableaux de bord, ratios…
• Mauvaise exécution : preuves et indicateurs de performance
• Identifier les cas de force majeure
• Prévoir les conditions de modification, renouvellement, résiliation et cession du contrat
Exercice d'application : élaboration d'un système de pénalités performant pour les cas de non-respect des obligations contractuelles
Législation sociale : prévenir les risques de mise en cause de sa responsabilité
• Les obligations en matière d'hygiène et de sécurité : mettre en place une délégation efficace
• Prestataires, donneurs d'ordres : éviter le prêt de main-d'oeuvre illicite et le délit de marchandage et mesurer les responsabilités
• Contrat de travail d'un intervenant en maintenance : le problème du lien de subordination et la particularité des prestations informatiques ou d'ingénierie acceptée par la Cour de cassation
• Changement de prestataire : la reprise des contrats de travail
Autodiagnostic : évaluation de la pratique des participants dans la gestion des risques sociaux et élaboration de points clés à vérifier lors du retour dans l'entreprise
Vidéo : Quelles obligations avant de signer un contrat ?
Vidéo : Pourquoi négocier une clause de responsabilité équilibrée ?
Plusieurs dispositifs de financement sont accessibles via les OPCO (Opérateurs de Compétences), organismes agréés par le ministère du Travail dont le rôle est d’accompagner, collecter et gérer les contributions des entreprises au titre du financement de la formation professionnelle.
Pour plus d’information, une équipe de gestionnaires ABILWAYS spécialisée vous accompagne dans le choix de vos formations et la gestion administrative.
Un consultant expert de la thématique et une équipe pédagogique en support du stagiaire pour toute question en lien avec son parcours de formation.
Techniques pédagogiques :
Alternance de théorie, de démonstrations par l’exemple et de mise en pratique grâce à de nombreux exercices individuels ou collectifs. Exercices, études de cas et cas pratiques rythment cette formation.
Ressources pédagogiques :
Un support de formation présentant l'essentiel des points vus durant la formation et proposant des éléments d'approfondissement est téléchargeable sur notre plateforme.
