Stock-options et actions gratuites
Mettre en place un dispositif d'actionnariat salarié
Distinguer les différentes formules d'actionnariat salarié
Maîtriser le cadre juridique et fiscal de plans de stock-options et d’attribution d'actions gratuites
Choisir et mettre en place l'outil ou la combinaison d'outils adaptés
Responsables rémunération et avantages sociaux
Responsables administratifs et financiers
Avoir des connaissances en droit du travail et en fiscalité
Choisir les dispositifs les mieux adaptés
Identifier la place des stock-options et actions gratuites parmi les différentes formules d'accès à l'actionnariat salarié
- Panorama des outils : stock-options, Bons de Souscription de Parts de Créateur d'Entreprise (BSPCE), Bons de Souscription d'Actions (BSA), actions gratuites
- Exercice d'application : identification des paramètres du choix suivant les objectifs poursuivis
- Enjeux fiscaux pour l'entreprise, pour les bénéficiaires et les coûts
Articuler stock-options et actions gratuites
- Complémentarité ou substitution : déterminer la meilleure formule
- Les associer à d'autres dispositifs de rémunération différée
Étude de cas : analyse comparée des avantages et limites des deux dispositifs pour l'entreprise et les salariés
Mettre en place les plans
Maîtriser les aspects juridiques
- Déterminer la légalité d'une condition de présence dans l'entreprise au moment de la levée
- Mesurer la portée de l'obligation d'information du salarié
- Maîtriser la procédure d'octroi
- Définir le nombre d'actions offertes et en fixer le prix…
- Sélectionner les bénéficiaires. Les critères d'attribution
- Intégrer les nouvelles règles de transparence sur la rémunération des dirigeants
- Conditions de levée : portée de l'arrêt Go Sport et conditions d'exercice des options
- Transmission à titre gratuit des stock-options : avant et après la levée
Exercice d'application : rédaction du plan, les précautions à prendre, rédaction des clauses sensibles
Maîtriser les aspects fiscaux
- Fiscalité du rabais
- Fiscalité de la plus-value d'acquisition
- Fiscalité de la plus-value de cession
Connaître le sort des stock-options en cas de fusion, d'Offres Publiques d'Achat (OPA) et d'Offres Publiques d'Échange (OPE)
- Intégrer les spécificités de la mise en place d'un plan de stock-options dans un cadre international
Maîtriser le traitement comptable des stock-options
- Comptabiliser les options d'achat et de souscription d'actions
Plusieurs dispositifs de financement sont accessibles via les OPCO (Opérateurs de Compétences), organismes agréés par le ministère du Travail dont le rôle est d’accompagner, collecter et gérer les contributions des entreprises au titre du financement de la formation professionnelle.
Pour plus d’information, une équipe de gestionnaires ABILWAYS spécialisée vous accompagne dans le choix de vos formations et la gestion administrative.
Équipe pédagogique :
Un consultant expert de la thématique et une équipe pédagogique en support du stagiaire pour toute question en lien avec son parcours de formation.
Techniques pédagogiques :
Alternance de théorie, de démonstrations par l’exemple et de mise en pratique grâce à de nombreux exercices individuels ou collectifs. Exercices, études de cas et cas pratiques rythment cette formation.
Ressources pédagogiques :
Un support de formation présentant l'essentiel des points vus durant la formation et proposant des éléments d'approfondissement est téléchargeable sur notre plateforme.
