Gérer un contentieux prud'homal

Anticiper et réduire le risque de contentieux

• Identifier les risques majeurs à l'embauche
• Réduire les risques lors de l'exécution du contrat
• Rompre le contrat de travail en toute sécurité

Préparer le dossier prud'homal

Maîtriser les règles de preuve

• Connaître les moyens de preuve recevables et leur valeur : témoignages, attestations, documents internes…
• Identifier les précautions liées à la constitution de son dossier

Exercice d'application : identification des moyens de preuve admis à partir d'exemples concrets
Communiquer les pièces à la partie adverse

• Respecter le principe du contradictoire
• Maîtriser les étapes de la procédure et limiter les coûts

Saisir le conseil de prud'hommes

• Règles de compétence et modalités de saisine

Recourir au référé prud'homal

• Identifier les cas de figure et les mesures susceptibles d'être ordonnées

Optimiser la tentative de conciliation

• Connaître ses modalités et les mesures provisoires que le bureau de conciliation peut décider

Identifier les mesures d'instruction que le juge peut ordonner

• L'enquête, l'expertise et le renvoi à un conseiller rapporteur

Le jugement et son exécution

• Apprécier la règle de l'unicité de la demande et ses exceptions
• Distinguer les différentes voies d'exécution d'un jugement

Connaître les voies de recours et leurs délais

• Appel et pourvoi en cassation : cerner les risques réels d'aggravation des condamnations

Mise en situation : gestion des incidents majeurs susceptibles de compliquer le déroulement du procès
Maîtriser les coûts

• Estimer la durée et le coût d'un contentieux prud'homal et les sanctions pécuniaires encourues
• Mesurer l'intérêt de transiger en cours de procédure

Exercice d'application : transaction ou contentieux : élaboration d'un tableau de calcul de risques

Organiser au mieux sa défense

Comparution personnelle et représentation

• Se faire représenter ou assister

Connaître les précautions procédurales à chaque étape du procès

• Présenter sa défense aux conseillers prud'homaux : définir la stratégie à mettre en place