La protection fonctionnelle des agents publics et des élus
Intégrer les principes et les règles de la protection fonctionnelle, instruire et gérer des demandes
Les agents publics et les élus bénéficient à l’occasion de l’exercice de leurs fonctions d’une protection octroyée et organisée par la collectivité dont ils dépendent, laquelle fait l’objet d’un encadrement législatif, réglementaire et jurisprudentiel en constante évolution.
- Connaître et maîtriser le cadre juridique et la jurisprudence encadrant la protection fonctionnelle
- Sécuriser sur un plan juridique les situations à risque
- Instruire une demande de protection fonctionnelle jusqu’à son terme
Responsables de services
Toute personne amenée à intervenir dans le cadre de la gestion des demandes formulées par les agents et les élus
Connaissances en droit de la fonction publique
Définir ce qu'est la protection fonctionnelle
- Connaître le fondement juridique et l'utilité de la protection fonctionnelle
- Lister les personnels pouvant bénéficier de la protection fonctionnelle
- S'intéresser à la protection fonctionnelle des élus locaux
Mise en situation : identification des différents cas où la protection fonctionnelle peut s'appliquer
Identifier dans quel cas accorder ou refuser la protection fonctionnelle
- Cerner les cas d’ouverture de la protection fonctionnelle : qu’est-ce qu’une « attaque » ? Qu’est-ce qu’une mise en cause pénale ?
- Connaître les conditions liées à la victime
- Rester vigilant à la limite de la protection fonctionnelle : la faute personnelle
- Gérer les situations de harcèlement moral
Mesurer la portée de la protection fonctionnelle
- Définir la marge de manœuvre dont dispose les employeurs publics dans la mise en œuvre de la protection fonctionnelle
- Couvrir les frais de justice : limites de la prise en charge financière d’une mesure de protection fonctionnelle
- Prendre en charge les condamnations civiles
Instruire et gérer une demande de protection fonctionnelle
- Refuser la protection fonctionnelle est-il soumis à une procédure préalable particulière ?
- Identifier l’organe compétent pour accorder le bénéfice de la protection
- Accorder le bénéfice de la protection fonctionnelle
- Gérer les relations avec le conseil du bénéficiaire
Exercice d’application : résolution d’un cas pratique à partir d’un cas réel anonymisé
Plusieurs dispositifs de financement sont accessibles via les OPCO (Opérateurs de Compétences), organismes agréés par le ministère du Travail dont le rôle est d’accompagner, collecter et gérer les contributions des entreprises au titre du financement de la formation professionnelle.
Pour plus d’information, une équipe de gestionnaires ABILWAYS spécialisée vous accompagne dans le choix de vos formations et la gestion administrative.
